THÈSE LAURENT

écoulé depuis la rédaction de la loi, alors surtout que ce siècle a vu s’accomplir une révolution économique rapide et profonde.

Il est devenu extrêmement banal de constater que la société moderne n’a plus que peu de points communs avec celle qu'a connue le début du siècle dernier; l'influence de cette transformation se fait sentir à tout instant sur les règles juridiques. Elle tient à de multiples raisons dont nous ne retenons que celles qui nous intéressent particulHèrement.

49 La rapidité plus grande des communications et leur facilité accrue élargissent sans cesse l’espace dans lequel un individu peut normalement se mouvoir; il en résulte des déplacements nombreux, des changements multiples de résidence, dans un très bref laps de temps, parfois même une multiplicité de résidences périodiques parmi lesquels il faut déterminer «le lieu du principal établissement » (art. 102 C. civ.) (1). Des marchés considérables se négocient par lettres, par télégrammes voire par téléphone, avec, en ce cas, confirmation écrite postérieure (2). L'activité normale d’un individu qui était, il y a un siècle, tout au plus régionale, s’étendant dans un rayon de quelques dizaines de kilomètres, est devenue aujourd’hui nationale et même internationale (3): une grande banque,

1. Req. 28 juillet 1919 et 26 avril 1921, S. 1921.1.313; Req.5 mai 1925 D. H. 1925.367.

2. Req .14 janvier1920, S.1920.1.276, Gaz.Pal., 1920.1.396. — Nîmes, 16 mai 1927, D. P. 1929.2.68, confirmant jugement du Tr. civ. 2 décembre 1925, Gaz. Pal., 1926.1.185.

3. Req. 21 mars 1910, S. 1913.1.297: Cr. 3 mars 1923, Gaz. Pal.

1923.1.618. — Alger, 7 juin 1899, D. P. 1901.2.181: Paris, 14 février 1911, Gaz. Pal., 1911.2.92.

Avignon,

par exemple, est en rapports permanents avec le monde entier (1).

20 En demeurant dans un cadre géographique étroit, il faut constater que les affaires les plus importantes se traitent dans de très grandes villes dont l’étendue croît sans cesse. On n’y connaît nécessairement qu’un nombre infime de personnes. Le banquier, le commerçant ne peuvent connaître personnellement tous leurs clients, car souvent le voisin immédiat est dans le sens le plus complet du mot, un inconnu. Il s’agit là d'observations basées sur les faits. En l’occurrence, en effet, les décisions de jurisprudence permettent de montrer que les espèces les plus caractéristiques se sont presque toutes présentées à Paris ou dans de très grandes villes de province (2).

30 Sous l'influence des causes qui précèdent le rythme de

la vie s’est accéléré dans la mesure même où les rapports

1. Req. 22 juin 1927 rejetant un pourvoi contre Colmar, 9 février 1926, D. H. 1926.309.

2. Il nous suffira de quelques exemples; les paiements sur chèques faux ont donné lieu dans ces dernières années à des décisions émanées des juridictions suivantes : Paris, 6 mars 1903, D. P. 1904.2.205; Paris, 13 juin 1903, D. P. 1904.2.23; Paris, 1e7 février 1923, S. 1923.2.57, D. P. 1924.2.1; Riom, 24 janvier 1924, S. 1926.2.21; Paris, 29 janvier 192%, S. 1924.26, D. H. 1924.110; Paris, 16 décembre 1925, D. H. 1926.89; Douai, 4 mars 1926, 5. 1926.2.31; Nancy, 12 mai 1926, S. 1926. 2.83; Lyon, 26 juillet 1926, D. H. 1926.474; Paris, 8 avril 1927, D. H. 1927.374; Paris, 2 janvier 1928, Gaz. Pal., 1928.1.587; Paris, 23 mars 1928, Ann. Droit, comm., 1928, p. 63; Tr. civil Seine, 21 décembre 1895, D. P. 1896.2.401; Tr. civil Seine, 3 janvier 1896, D. P. 1896.2.80; Tr. civil Seine, 18 avril 1896, D. P. 1896.2.401 (2e espèce); Tr. comm. Seine, 7 juin 1927, D. P. 1928. 2.81 (2€ espèce); Tr. comm. Marseille, 12 juillet 1927, D. P. 1928.2.81 (32 espèce); à cette énumération déjà pertinente nous joignons la jurisprudence fixant les effets du concubinage à l'égard des tiers : Paris, 21 novembre 1923, Gaz. Pal., 1924.1.187; Tr. civil Seine, 10 décembre 4901, D.P.1904.2.238; Tr. paix Paris, 17 janvier 1908; Tables Gaz. Pal., 1907.1912; Tr. civil Nice,

juridiques se faisaient plus complexes. La difficulté de reconnaître à distance ou dans la foule la véritable situation d’un individu s’est aggravée du besoin de rapidité. Qu’en résulte-t-11? « On n’a plus le temps de douter, on croit. C’est l'intérêt de chacun, c’est l'utilité de tous. Il y a comme une entente tacite en vue de considérer comme un droit, l’apparence d’un droit. Ne vivons-nous pas en tout de croyance? (1) ».

Les textes de droit privé français avaient été rédigés en vue de situations tout autres. [ls avaient été conçus pour régler les relations juridiques entre personnes voyageant peu, se connaissant toutes, sinon personnellement, au moins par l'intermédiaire des notaires, des avoués, des courtiers. Seuls quelques textes disséminés dans le code civil (art. 1,321 — les contre-lettres — art. 2.005 et s. — le mandataire révoqué — art. 2.279, la possession des meubles), étaient susceptibles de donner satisfaction aux besoins de la pratique moderne.

Pour faire face aux nécessités nouvelles le législateur a modifié quelques dispositions du Code civil (art. 74, 166, 167 qui assimilent sous certaines conditions le domicile et la résidence au point de vue de la publicité antérieure à la célébration du mariage). Des lois importantes, comme celle du 23 mars 1855, ont comblé certaines lacunes du

27 octobre 1909, D. P. 1912.2.216; Tr. civil Seine, 10 juillet 1912, Gaz. Tr., 1912 (2€ sem.),2.377; Tr. civil Bordeaux,9 février 1914, Rec. Bordeaux, 1914.3.24; à rapprocher Tr. civil Seine, 3 mai 1922, D. P. 1924.2.9.

1. E. Lévy. Preuve par titre du droit de propriété immobilière, thèse Paris, 1896, p. 12.

2. Democur. Les Notions fondamentales de droit privé. Essai Fete

Paris, 1911, p.63ets.

code. Mais ce sont là des remaniements assez peu nombreux pour que l’adaptation générale reste encore à faire; néanmoins, ils sont intéressants par les transformations qu'ils impliquent. Quant au code de commerce proprement dit il n’a subi qu’une modification provoquée par les mêmes besoins : la loi du 20 janvier 1926 devenue l’alinéa 2 de l’article 442 élargit, pour la porter dans le cadre national la publicité du jugement déclaratif de faillite. Mais l’une des rares institutions que l’Ancien Droit avait créées pour assurer la sécurité des tiers, la règle célèbre de l’inopposabilité des exceptions, n’a pas été seulement mentionnée par les rédacteurs du code et à notre connaissance sa consécration par un texte de loi n’a jamais été proposée.

3. — Faute de textes nouveaux en nombre suffisant, quelle devait être la solution du problème que la pratique posait. Fallait-il, nant l’évidence, appliquer la loi comme par le passé? Fallait-il, au contraire, acceptant l’inévitable, d’abord l’assouplir et, quand sa limite d’élasticité est atteinte, juger en dehors d’elle, voire contre elle, en équité?

I semble qu'après avoir beaucoup hésité devant le dilemme les tribunaux ont élaboré un certain nombre de règles dont la synthèse constitue la théorie de l’ Apparence.

Elle peut s’énoncer dans les termes que voici :

Les actes qu’a passés une personne trompée par une situation Juridique contraire à la réalité mais présentant certaines caractéristiques extérieures de la situation véritable sont définitifs et opposables comme le seraient des actes ayant leur fondement dans des situations entière-

ment régulières.

Les droits ou les qualités acquis ou conférés à la suite du simple examen de cette situation sont instantanément consolidés et produisent leurs pleins effets erga omnes.

Lorsque ces droits ou ces qualités s’opposent à l'exercice des droits ou au maintien de la qualité d’un titulaire véritable, irrégulièrement dépouillé, celui-ci n’est pas admis à contester l'attribution qui en a été faite à ou par un tiers de bonne foi.

Dans ces dernières hypothèses 1l y a donc deux droits ou deux qualités superposées ou mieux juxtaposées. Mais ces deux droits ou ces deux qualités ne pouvant s'exercer simultanément, les titres du véritable titulaire sont convertis en l’attribution d’une action personnelle en indemnité dirigée contre celui-là qui a créé à son profit la situation apparente, cause imtiale du préjudicé. Il y a donc seulement réparation par équivalent qui expose le titulaire véritable de la situation juridique à subir les conséquences de l’insolvabilité éventuelle du titulaire apparent.

Il est évident que la théorie de l’Apparence ainsi formulée, ne peut avoir que des rapports extrêmement lointains avec la notion d'apparence dont le code civil présente quelques applications pratiques (art. 642, al. 2 — ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux; art. 689, al. 2 — servitudes apparentes; art. 1.642 — vice apparent de la chose vendue). Il est, en effet, impossible de découvrir, en ces hypothèses, ce qui caractérise la notion d'apparence telle que nous la définissons : la contradiction entre l'apparence et la réalité juridique. Bien au

contraire, dans les cas prévus par le code civil l'apparence est la manifestation tangible de la vérité,

La notion d'apparence ainsi présentée soulève deux ordres de questions :

19 Un conflit de nature très générale : l'opposition entre la logique qui exige le respect du droit véritable et l'utilité que présente parfois l'efficacité d’une situation apparente.

20 Un problème strictement juridique d'interprétation des textes légaux.

Formulé en ces termes le conflit est insoluble. L’opposition qui existe entre la raison et l'utilité est, en effet, irréductible. Une discussion aussi prolongée et aussi approfondie fût-elle, ne permettrait d'obtenir aucun résultat. Seules deux notions ayant une commune mesure sont comparables. Or, la liaison entre les deux termes du problème est des plus aisées à établir, car le respect de la réalité juridique présente, dans une société policée, une indéniable utilité. Ce sont donc en définitive deux notions d'utilité qui s'affrontent et — ceci est très important — chacune d’elles correspond à un type différent de société. La réalité Juridique sera toujours préférée à l’apparence dans une société où les transactions sont rares, où la prospérité est faite du maintien des situations existantes. La notion d'apparence sera, au contraire, jugée indispensable dans une société où les affaires sont actives et demandent à être conclues rapidement, où la prospérité se mesure au nombre des transactions. Celui-ci sera évidemment fonction de la sécurité et de la facilité que procureront les règles de droit. Le conflit philosophique que pose la notion d'apparence ne peut donc se résoudre que sur le terrain économique. L'apparition de l’Apparence, en tant que notion juridique indépendante, se trouve donc hée à un

stade de l’évolution économique où la préoccupation dominante est d'assurer la sécurité toujours plus grande des transactions.

Mais il ne faudrait pas croire que la théorie de l’Apparence, à cause de son fondement, soit complètement étrangère à toute notion de morale. La bonne foi du tiers qui invoque l’Apparence est, en effet, une condition essentielle de l'application de la théorie. La notion d’apparence pourrait donc prendre rang parmi les applications les plus caractérisées de la morale dans le droit moderne. Cette constatation n’est pas sans importance car elle implique que la morale et l'utilité économique ne sont pas toujours incompatibles.

Quant au problème juridique, 1l est provoqué par les importantes dérogations que subissent les principes du droit commun. Sont-elles facilement acceptées? Comment peuvent-elles être réalisées ?

L’on se trouve parfois en présence de longues séries d’arrêts se rapportant à des cas d'espèces semblables. A l’origine, les décisions sont contradictoires, on a l’impression de tâtonnements successifs créant, à coup sûr, de l'incertitude là où l’on voudrait mettre de la sécurité. Cependant, il ne faudrait pas s’exagérer les hésitations de

la Jurisprudence (1); assez rapidement, en effet, on voit se

1. De 1815 (Req.,3 août 1815, S. 1815-1818.1.86) à 1930 (Req..6janvier 1930, D. H. 1930.49) il n’y a pas un seul arrêt de la Cour de cassation qui ait refusé la validité des actes de l’héritier apparent à l’égard d’un tiers de bonne foi — seuls les motifs ont évolué. Du jugement du Tribunal civil de la Seine du 10 décembre 1901 (D. P. 1904.2.238) à l’arrêt de la Cour de Paris du 21 novembre 1923 (Gaz. Pal., 1924.2.187) nous ne connaissons aucune décision qui ait refusé de rendre le coneubin res- -ponsable des achats effectués par la concubine, sous certaines conditions

dessiner entre les décisions éparses un lien ténu qui s'affirme; à la même difficulté de principe, les tribunaux tendent à donner la même solution. La nouvelle règle juridique-est en voie de formation et peut être même définitivement fondée.

Sans doute, ne s’agit-1l pas, fait-on observer : «de créer le droit objectif, c’est-à-dire une règle juridique abstraite valable dans l’avenir et s'imposant à tous. Ce serait admettre que la coutume contraire à la loi peut constituer une véritable source de droit » (1). Néanmoins, consacrer l’apparence d’un droit ou mieux la préférer au droit luimême, n'est-ce pas violer délibérément la loi? N'est-ce pas non seulement faire triompher l'erreur contre la vérité mais encore et plus exactement détruire le système légal pour le remplacer par un autre système purement pratique, purement coutumier ?

Une jurisprudence constante n’équivaut pas, en droit, à un arrêt de règlement (2). En fait, on peut se demander

où est la règle, dans la loi, texte mort, ou dans une juris-

qui n’ont pas varié. Bien rares sont les décisions qui admettent la revendication des titres nominatifs contre des tiers de bonne foi, l’arrêt de la Chambre civile du 18 octobre 1909 (D. P. 1910.1.462, S. 1911.1.489) en est le seul exemple récent, car il n’a pas fait Jurisprudence, pour des raisons que nous indiquerons plus tard; le jugement du tribunal civil de la Seine en date du 11 mars 1929 (S. 1929.2.89) ne fait pas exception à la règle de la non-revendication. Enfin la Chambre des Requêtes, du 10 mars 1879 (S. 1879.1.465) au 5 mai 1925 (D. H. 1925.367), suivie par les juridictions inférieures (Douai, 26 octobre 1898, D. P. 1900.2.236;Tr. civil, Bordeaux, 21 février 1894, D. P. 1895.2.33) a toujours très libéralement admis la validité du domicile apparent.

4. H. Mazeauv. La Maxime « Error communis facit jus », Rev. trim., 1924, p. 951.

2. «.. A défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables,

prudence constante. Ces questions présentent surtout un grand intérêt pour le juriste qui veut discerner l’importance de la loi dans le droit moderne.

Quant à nous, 1} nous suffira de constater présentement que les tribunaux chargés d'appliquer la loi et tenus de la respecter, ont été cependant amenés à juger en dehors d’elle et parfois contre elle, sans toutefois soulever de graves critiques d'ordre constitutionnel ou politique.

4. — L'analyse de la société moderne leur révélait, en effet, d’une part, le besoin sans cesse plus grand de sécurité, d’autre part, la difficulté croissante que l’on rencontre pour se renseigner d’une façon précise sur le cocontractant. Partant de ces idées qui sont à la base de toutes leurs décisions, les tribunaux les ont rendues efficaces en les masquant au moyen d'artifices très subtils qui, tout en restant plus ou moins étrangers aux vrais motifs de la décision, permettent cependant de la rattacher à un texte de loi.

Il en est un particuhèrement utilisé qu consiste à reconnaître en faute (1) la partie à qui l’on veut donner tort pour des raisons extrajuridiques. La faute civile est, en effet, une notion fuyante, sans contours nettement

définis, qui s’adapte à la plupart des circonstances car il

une opinion ou une maxime reçué tiennent lieu de loi » (Porrazris. Discours préliminaire sur le projet de la Commission du gouvernement, Ferret,t, [9r, p:471).

1. Cette idée a été soutenue en doctrine dès 1862 par Jozon (des Aliénations consenties par l'héritier apparent. Revue pratique de droit français, t. XIV, 1862); le système de cet auteur consistait à refuser la revendication au propriétaire quand c’était son imprudence ou sa négligence qui avait amené le tiers acquéreur à contracter (v. notamment op. cit, p. 389). M. E. Lévy (Responsabilité et Contrat. Rev. crit., 1899, p- 370 et s.) a construit la notion de «légitime confiance trompée »; à aller au fond des choses c’est un autre aspect de l’idée de faute (A. Cozix

n’est guère d’attitudes que l’on ne puisse critiquer : en faute, a-t-on dit, l’héritier véritable pour ne s'être pas révélé assez vite; en faute, le mandant qui n’a pas pris de mesures pour faire connaître aux tiers les restrictions qu’il apportäit aux pouvoirs normaux de son mandataire; en faute, encore, le concubin qui a laissé la concubine prendre son nom.

Dans la plupart des cas cette interprétation des faits peut être vraisemblable mais elle n’en est pas moins quelque peu tendancieuse; elle conduit presque toujours à étendre les obligations juridiques d’un individu sans cependant les rendre exorbitantes. Mais il arrive aussi, et c’est alors que le caractère arbitraire et artificiel du procédé éclate, que la faute soit, en raison, manifestement absente, ou si légère que la sanction en est moralement disproportionnée. Il est patent qu’en ces hypothèses, la notion de faute n'intervient plus que pour légaliser une décision qui, sans cet expédient, n’aurait pas pu s'imposer.

Il n’est pas douteux qu’en réalité, par l’amenuisement de la notion de faute, on arrive à appliquer la théorie des risques (1), illégale dans ces hypothèses et imparfaitement dissimulée par une qualification inexacte. — Ce procédé n’est, d’ailleurs, efficace que dans la mesure où 1l est artifi-

ciel. La diversité des espèces, en effet, ne permet pas d’éta-

et Caprranr, t. II, p. 378, 4€ éd.). Quant à M. Morin (La Sécurité des tiers dans les transactions immobilières et la maxime Error communis. Annales d’Aix, 1906, p. 1 et s.), 1l fait appel à la théorie de l’abus du droit et d’après lui « la responsabilité du propriétaire est basée sur cette idée qu'il a nui et parfois même tendu un piège à la croyance nécessaire à l’action des hommes » (op. cit., p. 32).