R. Democue, op. cit., p. 77 et 78, note

blir de règle juridique précise quand l’appréciation de la faute n’est pas arbitraire. Nous serons à plusieurs reprises à même de le constater.

L'évolution ainsi obtenue par la dégradation incessante d’une notion juridique est encore sensible en d’autres hypothèses où il s’agit également de favoriser les tiers qui ont cru. Qu'est-ce, par exemple, qu'une manœuvre frauduleuse? L'expression est souvent employée par les arrêts. Nous aurons l’occasion de voir, au cours de notre étude, que, sous ce vocable, on groupe des éléments fort divers qui deviennent, semble-t-il, toujours plus faciles à réaliser.

Quand ces méthodes ne permettent pas d'obtenir des solutions satisfaisantes, les tribunaux emploient un autre procédé qui consiste à recourir aux maximes et brocards qui nous viennent du droit romain ou de l’ancien droit. L’adage dont ils font usage dans la plupart des cas, pour étayer la théorie de l'apparence, est la maxime bien connue: Error communis facit jus. Elle a souvent été utilisée, notamment quand 1l est difficile de discerner une faute dans la conduite de l'héritier apparent; elle a servi, également, en matière de liquidation des congrégations. Tout récemment encore la Cour de Nîmes s’en inspirait en confirmant un jugement du tribunal civil d'Avignon qui en faisait expressément mention (1).

Quelque opinion que l’on puisse avoir sur la valeur scientifique de la maxime Error communis, il n’est pas dou-

teux que son application a rendu et rendra encore de très

1. «Que lamaxime Error communis facit jusdoit trouver son application dans les transactions qui sont intervenues... etc.» (Tr. civil Avi-

gnon 2 décembre 1925, Gaz. Pal., 1926.1.185).

grands services. Ce n’est que grâce à elle qu’il a été possible d'introduire en droit français un certain nombre de solutions. Elle fournit, en effet, un argument de portée très générale et surtout un argument qui se rattache par ses origines aux sources les plus anciennes de notre droit. C’est, en quelque sorte, par son intermédiaire la tradition qui se rénove pour susciter de nouvelles solutions. À cet égard, le procédé est très utile, mais du point de vue scientifique, quelle est sa valeur?

D’aucuns (1) ont tenté de donner à la maxime Error communis une base légale. Le Conseil d'État s’y réfère, en effet, dans un avis datant de 1807 et dont le dispositif, d’après la Constitution de l’époque, avait force de loi. Mais cette proposition contient, en elle-même, sa propre réfutation. La maxime ne figure, en effet, que dans les motifs de l’avis; cette opinion ne saurait donc être retenue (2).

Ne faut-il pas plutôt considérer que l’adage Error communis a la même valeur que la plupart des autres brocards que nous ont légués le droit romain et l’ancien droit? Elle constituerait un simple argument de raison, ou la synthèse, en une forme particulièrement bien frappée, d’argumentations dont il serait plus ou moins aisé de trouver, dans la loi, les divers éléments.

Tel est actuellement le cas de la plupart des maximes et il semblerait bien que la règle Error communis dût être

réduite à ces proportions.

4. Vazasrèques. De la Maxime Error communis. Rev. crit., 1890, p-30ets.