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pe RE (er (9).

(1) Impossibilité d'appeler des sentences du préfet du prétoire ; facullé de demander la restilulio in integrum, à cause des différences de but de ces deux voies de recours.

(2} Rescrit de Caracalla à Licinius Fronto : rappelant que le Prince seul peut accorder la restitutio in integrum à la suite d’une sentence rendue par un délégué de l'Empereur, jugeant à sa place, une cause en appel. — On ne voit pas l'autorité dont on avait appelé à Caracalla.

(3) Voir, p. 150, n. 3.

(4) Appel de chicane fait à l'empereur d’une restitutio in integrum ob aetatem prononcée par un gouverneur de province qui, en raison de cet appel, cætera cognitionis distulit.

(5) Bien qu’extrait du livre VI de officio proconsulis d'Ulpien, ce qui pourrait faire penser à la procédure ordinaire en vigueur dans les provinces sénatoriales, il semble bien que l'expression contra suam vel decessoris sui sententiam vise une cognitio du proconsul.

(6) IL semble bien que ce soit une erreur de donner à appellare, ici, le sens de provocare, comme fait le Vocabularium Jurispr Han Romane. — Cumve magistratus de ea re appellatus esset..., qui est la phrase même de l’Edit £x quibus causis majores..., signifie : « ou quand le magistrat aura été saisi de cette affaire. ..»,sans que l’idée de voie de recours intervienne à proprement parler ici. J'ai cependant jugé bon de signaler ce passage d'Ulpien, puisque le Vocabularium le mentionnail.

(7) Restilutio in integrum accordée aux provinciaux qui voyagent appellationis gratia. Trop général.

(8) L’exception de dol opposée à Ép cEO ex shipulalu pour obtenir la pæna promise dans le compromis à défaut d'exécution volontaire de la sentence arbitrale est considérée comme une espèce d'appel.

(9) Jus domum revocandi accordé à celui qui est à Rome pour y soutenir un appel. Trop général.