‹ L'Appel dans la Procédure de l'Ordo JudiciorumChapitre 73 sur 84 · ON D · texte numérisé non relu

ON D

(6) Geminé avec Die. 37.14.24. V. plus bas.

(7) Transaction après jugement et après appel. Trop général. (8) Rescrit de Marc-Aurèle et de L. Verus à Catullus Julianus

sur

l'appel de fidejusseurs. Pas d'indice précis.

(9) Le débiteur peut êlre aclionné quand bien même le créancier

aur aur

ait déjà vaincu le mandataire du débileur et que le mandataire ait interjeté appel. Général.

(10) Décision impériale sur appel en matière de réparlilion des risques entre les associés. Pas de renseignements sur l'autorité d’où venait l'affaire.

(11) Appel d'ua créancier hypothécaire. Pas d'indices.

12) Appel dans un procès contre le fise.

13) Tuteur condamné qui ne fait pas appel.

14) Le tutor dalus fait appel de la sentence du préleur tuté-

laire.

Diseste 2675.22, Procédureextraordinaire (1). 200020. Procédureextraordinaire (2).

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