nn

DS TC 0 Procédure exlraordinaire(11).

DNS PE Pr Procédure extraordinaire(12?).

2006001 Procédure ordinaire (13).

Due. <07: (2?) (14).

24,19%95:17 Procédureextraordinaire(15).

(1) Appel d’un {ulor dulus contre sa nomination. (2) Appel d'une nomination de tuteur.

(3) Appel d'une nomination de tuteur.

(4) Provocantes ne parait pas avoir ici de sens technique. Il a le sens voisin de citer en justice. Je le donne cependant, car il est compris dans la liste, dressée par M. Kübler, qui paraîtra dans le Vocabularium Jurispr.romanae.

(5) Appel d'une nomination de tuteur.

(6) Tuteurs soutenant à Rome les causes d'appel de leurs pupilles. Trop général.

7) Le consul prie le tuteur de continuer à s’occuper d'un procès pendant en appel au moment où se produit la puberté du pupille. Pas d'indice sur la procédure dont on avait appelé. 8) Appel d'une sentence de gouverneur en matière criminelle. (9) Excuse de tutelle admise sans appel.

(10) Appel en matière criminelle, Pas d'indices précis. 11) Appel d'une sentence de gouverneur en matière criminelle, 12) Appel d'une sentence de gouverneur en matière criminelle. (13) Voir p.67.

14) Appel d’une sentence en matière de legs, apud praesidem ; peut-être procédure exrtraordinem.

15) Appel d'une sentence de gouverneur en matière criminelle.

158 ABPENDICE 1

Digeste, 35. 1. 48. Procédure extraordinaire (1). 30.2" 4 (?) (2).