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UNE ES bre (2) Le proconsul est tenu des peines de la loi Julia de vi publica

quand il exécute une sentence corporelle sur un ciloyen malgré sa provocalio.

(4) Appel à l’empereur d'une sentence de gouverneur de province procuratorienne,

(5) Effet suspensif de l’appel en matière criminelle, Général.

(6) Les biens du condamné restent à sa disposition pendant l'inslance d’appel. Général.

(7) Appel d'une sentence criminelle de veneficium. Pas d'indices. Cependant, considéré comme se rapportant à la procédure extraordivaire dans Hartmann-Ubbelohde, Ordo judiciorum. p. 525, note 23 a.

(S) Provocatio d'un père dont le fils a été nommé décurion.

(9) Réglementation du droit aux honores pendant l'instance en appel d'une sentence qui en prive.

(10) Appel pour faire valoir une excuse fondée sur le jus liberorum.

(14) Le plaideur retenu à Rome pour soutenir sa cause devant le tribunal de l'empereur est excusé des honneurs et des charges civiles.

(12) Appel pour faire valoir des excuses.

(13) Explication du terme dimissoriae litterae. Général.

(14) V. p. 39 et ss.