‹ L'Appel dans la Procédure de l'Ordo JudiciorumChapitre 9 sur 84 · LES CAS D'APPEL · texte numérisé non relu

LES CAS D'APPEL

À, Restriction de la faculté d'appel au cas de tirage au sort du juge .

Langage restrictif d'Ulpien. — Recherche d'un critérium, — Judicia legilima et judicia imperio continentia ?. > : Sa

Responsabilité des UE qui si ii. ee juge. — Ulpien, Dig. 4#.8.27.2. — Lucien. — Pline l'Ancien.

Appel du juge tiré au sort. Lucien .

B. Application de ce principe aux divers juges de l'Ordo.

Quaestiones. — Centumvirs. — Récupérateurs, — Unus judez .

SOMMAIRE XIIL

GC. Extension possible de l'appel au juré choisi, sous les

JORDISTS ATLORIDBM NME ENT 4 er. se 416 a) Au cas d’arbitri ad sponsores probandos. . . . . . . 116 8) En général, , . en Aer Alt Papinien, Die. 39.4. 23 | PÉRP RE R Rr 118 Caracas CNET 191

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