LA JURIDICTION D'APPEL

BAINDirOQUCON de Tappel M 5. - 195 «) Nécessité d’une réforme introduisant l'appel. . . . . 125

B) Raisons en faveur de son ancienneté, — De ex- MES Ou rem 120 Nature de Pacte qui noi Fe Loc er 127

Le plébiscite de l’an 724, comme base de rappel au PARCS. e Poe d £ à» à M8

7) Les noms de la nouv félle institution : Hoaitre Pro- VOCATION RE £ : . 134

à) L'organisation + r nn et de De re re iae. 136

Be b'appel direct à L'Empereur... 0 . : . . « . … 437

«) Délégation des appels par Auguste. , . . . . . . . 137 Suétone. Vif. Aug., 33.

8) Suspension de l'appel par Gaius Caligula. . . . . . 141

y) Délégation des appels au Sénat par Néron. . . . . 143

Tacite, Ann., 14.28. — Suétone, Vit. Ner., 17.

rappel hiérarchique M cn. 10. » 146

æ) Inconvénients de l'appel direct au Prince, au n° siècle. 146 8) L'appel au gouverneur dans les EE depuis

Marc=Aurèle : RÉNe Ne

Papirius Justus, es 19. 1 21. pr. te 1. OR RL

y) L'appel des Quaestiones au on DB, à 5 à bi