CHAPITRE V

Interprétation médico-légale

Quelle sera la conduite à tenir en présence d’un ouvrier qui présente une crise d'appendicite consécutive à un traumatisme ?

Devra-t on tenir compte de l'état antérieur du sujet ?

Avant la loi du 9 avril 1898, la responsabilité patronale dans les accidents du travail élait régie par le droit commun d’après lequel : Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. (Code civil, art. 1382.) — Pour obtenir une indemnité ou une rente, l’ouvrier devait prouver que l'accident était imputable à une négligence ou à une imprudence du patron. Dans ces conditions douze pour cent des accidents du travail environ donnaient lieu à une réparation.

Le législateur a pensé que l’accident doit être l’un des risques de l’industrie qui l’a occasionné ; par la loi de 1898, il a voulu faire supporter par les chefs d'entreprise la réparation

des lésions entrainant une suspension de travail ou une diminution de la capacité professionnelle, survenues chez l’ouvrier par le fait ou à l’occasion du travail.

D'après cette loi louvrier touche « la moitié de son salaire pendant la durée de la suspension temporaire de son travail ».

De plus nous trouvons dans l’article 3 l’alinéa suivant : « L'ouvrier & droit pour l'incapacité permanente et relative à une rente égale à la moitié de la réduction que l'accident aura fait subir au salaire.» L'interprétation qui se présente tout d’abord à l'esprit à la lecture de ce paragraphe est la suivante: Pour apprécier la réduction que l'accident a fait subir au salaire. il suffira de connaitre quel était le salaire avant l’accident. de voir ce qu'il est devenu après lui, et de faire la différence. Beaucoup d'auteurs n’ont pas admis cette façon de voir. L’artiele 3 signifie pour eux que seules les réductions de salaire qui sont le fait même de l’accident, c’est-à-dire qui avaient été observées chez un individu normal, doivent être imndemmnisées, alors que les complications résultant de prédispositions du blessé doivent être écartées.

Quoiqu'il en soit le texte de la loi ne disait pas d’une façon précise, si pour fixer la rente due à un ouvrier blessé il y avait lieu de tenir compte de son état antérieur ; c’est-à-dire d’un état constitué par des infirmités, maladies ou diathèses existant chez lui avant l'accident ou encore par un état d’infection latente ou de prédisposition.

Cette lacune nous explique le désaccord qui n’a cessé de régner parmi les commentateurs juridiques ou médicaux de la loi et même pendant longtemps parmi ses interprètes.

Ollive et Le Meignen estiment que si la réduction subie par le salaire est due à la coexistence d’un accident et d’une maladie préexistante, la part qui revient au premier devrait seule être à la charge.du patron.

Forgue et Jeanbrau pensent qu'on doit tenir compte des maladies préexistantes.

Georges Brouardel (Les accidents du travail, 1903), fait remarquer que le médecin n’a pas à juger en pareille matière,

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mais qu'il doit exposer dans son rapport la diminution totale de validité du blessé. et les modifications apportées par Île traumatisme dans l’état intérieur, ou au contraire par l’état antérieur sur l’évolution des lésions traumatiques. C’est au juge à se prononcer. Ce même auteur, en 1909, dans un article sur «L'état antérieur des blessés accidentés du travail », classe les états antérieurs en deux groupes : les états appréciables, qui se manifestent symptomatiquement et diminuaient déjà dans une certaine mesure la validité de l’ouvrier; d'autre part les états latents, que celui-ci ignorait et qui ne lempèchaient nullement de travaiiler. Puis il s'exprime en ces termes : «Le blessé ne présentait aucune lésion évoluant avant le traumatisme; avant l'accident, il avait très régulièrement travaillé et la tuberculose était absolument latente; après l'accident il devient impotent. J’estime que la responsabilité de l’accident doit être maintenue entière puisque sans lui la tuberculose aurait pu demeurer indéfiniment latente et ignorée ; sans lui l’ouvrier aurait pu conserver sa validité totale peut-être toujours, en tout cas, pendant un temps indéterminable. Il serait d’ailleurs impossible de fixer équitablement cet état antérieur de prédisposition. »

Cabouat, Thoinot pensent que «le chef d'entreprise qui embauche un ouvrier mutilé, et comme tel, frappé d’une sensible diminution de ses facultés de travail, ne lui donne qu'un salaire réduit ; or les indemnités devant être liquidées uniquement sur le salaire il en résulte que le taux de la réparation imposée au patron dans le cas d’aggravation d’un élat antérieur restera sensiblement au-dessous de ce qu'il eut été pour un ouvrier gagnant un salaire normal. »

M. le professeur Régis estime que ceci peut être exact, pour un ouvrier ostensiblement mutilé, mais ne peut s’appliquer aux ouvriers atteints d’une faiblesse non apparente d’un organe.

Il craint que si un patron est obligé de réparer le dommage causé à ceux de ses ouvriers que leurs prédispositions morbides ou leurs maladies latentes exposent plus facilement et

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plus gravement au {raumatisme, dans les mêmes proportions que pour les ouvriers sains, il ne refuse d'embaucher tout in dividu non seulement malade, mais encore menacé de maladie. Ainsi, dit-il, se trouverait accrue dans des proportions considérables, inquiétantes même pour l’état social, cette ca- {égorie si intéressante de malheureux qui n'étant ni assez valides pour être acceptés par les patrons, n1 assez Invalides ou àgés pour participer aux secours publics, végètent dans une situation lamentable.

Il conclut que la logique, la justice et l'intérêt social veulent qu'il soit tenu compte de l’état antérieur du sujet. Ce fut d’ailleurs le vœu émis par ie Congrès de chirurgie en 1907.

IL semble donc qu'au point de vue médical Vétat antérieur devrait intervenir dans la médecine légale des traumatismes : nous voyons pourtant que la question est très discutée, et le sera probablement longtemps encore à moins qu'une loi nouvelle ne vienne combler la lacune qui existe dans la loi de 1898. Il ne nous appartient pas de la résoudre au cours de notre modeste travail. Nous devons simplement examiner si au point de vue juridique les divers Tribunaux ou Cours d'Appel tiennent compte de l’état antérieur du blessé pour fixer la rente due à un accidenté du travail.

Nous remarquons d’abord que jusqu'en 1902 la jurisprudence est flottante et hésitante. Certains Tribunaux ou Cours d’Appel décidaient que si une maladie existait auparavant chez l’ouvrier et si notamment l'organe atteint par l'accident ne fonctionnait pas déjà complètement, il y avait lieu à une atténuation ou même à une suppression de l'indemnité due. De même on décidait que la rente pouvait être diminuée lorsqu'une maladie dont l’ouvrier était atteint antérieurement avait rendu plus graves les conséquences de l'accident, ou lorsqu'il paraissait certain que la maladie n'avait pu être déterminée par l'accident qu'à raison d'une prédisposition existant chez l’ouvrier.

C'est ainsi que le 18 décembre 1900 la Cour de Bordeaux rejette la demande d’indemnité d'un ouvrier dont l'accident

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démasque une maladie du système nerveux central «attendu que les incapacités résullant d’une maladie constitutionnelle de la victime sont exclues des dispositions de la loi. »

En 1901, la Cour de Montpellier fait aussi intervenir l’état antérieur dans deux jugements. Dans l’un, elle décide que le traumatisme a simplement « aggravé le mal »: dans l’autre elle réduit de 4/5 l’indemnité sous prétexte « que l'accident » n'a été que la cause occasionnelle, le terrain se trouvant » préparé par la maladie antérieure».

Voici enfin un arrêt de la Cour de Nimes du 23 juin 1902; un ouvrier blessé, Rodier, est examiné par 3 médecins qui concluent « qu'il était atteint d’alcoolisme chronique avec » eyrrhose hypertrophique du foie ». Dans ces circonstances, la Cour estime « que Rodier ne se trouve pas dans le cas » prévu par la loi de 1898 pour obtenir une rente, et rejette » sa demande, l’aceident n'ayant été qu’une occasion favora- » ble pour le développement plus rapide d’une maladie provo- » quée par l’alcoolisme prolongé dudit Rodier. »

Ces juges se basaicent étant donné le silence de la loi sur l'équité et la justice pour décider qu'il fallait tenir compte dans l’appréciation de la réduction du salaire, de l’état antérieur de la victime. Le patron, pensaient-ils, ne saurait être déclaré responsable de l’état physiologique antérieur de la victime, et il est juste que sa responsabilité soit en partie

déchargée en raison de cet état qu'il n’a pas lui-même créé.

= D’autres Tribunaux ou Cours tels que Paris, Lyon, Grenoble, Orléans, Besançon, etc., décidaient au contraire que l'état antérieur de l’ouvrier ne devait pas être pris en considération et qu'il importait peu que l’état d'infirmité dans lequel se trouvait la victime avant l'accident ait aggravé les suites de celui-ci. Le juge, pensaient-ils, doit se borner à constater le préjudice subi effectivement par le fait de l'accident et en assurer la réparation forfaitaire à l'aide de calculs dont les données lui sont imposées par la loi.

C'est ainsi que la Cour de Paris par exemple décide en février, mars et juillet 1902 que « l'affection préexistante

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» dont l’évolution a été favorisée et aggravée par un accident du » travail donne droit aux indemnités de la:loi du 9 avril 1898. »

La Cour de Rouen dans un arrêt du 4 mai 1901 estime » que le patron n’est pas fondé à faire rechercher par une » expertise une diathèse préexistante chez la victime d’un » accident. »

La jurisprudence était donc loin d’être fixée lorsque le 23 août 1902, la Cour de Cassation qui est la Cour régulatrice et la Cour suprème a enfin mis un terme à ces variations en déclarant que la détermination de l’indemnité dépend du salaire effectif de l’ouvrier et des facultés de travail que lui laisse laccident. L'état d’infirmité dans lequel la victime se trouvait avant l’accident importe peu au point de vue de la détermination de son état actuel.

Par quatre arrêts successifs du 18 juillet 1905, du 31 juillet 1906, du 12 avril 1907 et du 19 février 1908, elle a fixé la jurisprudence en déclarant d’une façon souveraine qu'il n’est pas permis au juge de réduire la rente à laquelle l’ouvrier a droit, en se basant sur un état d'infirmité ou de prédispositions morbides qui auraient préexisté à l'accident: spécialement sous prétexte que l’ouvrier qui a perdu un œil dans l’accident ne jouissait déjà que d’une vision restreinte, par suite d’une tare constitutionnelle: ou bien sous prétexte encore qu'il se trouvait avant l'accident en imminence d’incapacité par suite de prédispositions variqueuses par exemple, ou par suite d’une tuberculose latente dont l'accident aurait déterminé l’évolution. d

C’est ainsi que la Cour de Montpellier ayant déclaré que le salaire d’un ouvrier du P. L. M. se trouvait réduit au tiers non pas en vertu de son pouvoir souverain d'appréciation de l’état du blessé mais « en éliminant autant que possible de l’impo- » tence fonctionnelle dont est atteint le demandeur l'élément » imputable aux prédispositions morbides », l'arrêt fut cassé par la Cour de Cassation le 31 juillet 1906 : « attendu que. » il-n’est pas permis au juge d'évaluer les facultés de travail » d’après les suites que l'accident aurait eues sans les prédis-

» positions morbides de la victime; qu'il ne doit prendre en » considération pour faire cette évaluation que le salaire que » l’ouvrier blessé pourra gagner dorénavart, rapproché de » celui qu'il gagnait auparavant. »

En présence de ces décisions de la Cour de Cassation qui a cassé les divers arrêts ayant tenu compte de létat antérieur du sujet, les diverses Cours et Tribunaux qui avaient résisté avant 1905 ont dû s’incliner. Dans toutes les décisions rendues on envisage l'accident comme si linfirmité préexistante n'existait pas. Ou décide d’une façon générale et absolue en Jurisprudence que la rente ne peut être diminuée par le fait que la maladie n’a pu être déterminée par l'accident qu’à raison d’une prédisposition existant chez l’ouvrier.

C'est ainsi que la Cour de Nimes, le 31 mai 1904, a décidé, contrairement à sa jurisprudence antérieure, qu’un ouvrier qui à la suite d’un accident du travail a contracté une phlébite d’origine fraumatique «ne doit pas voir lPindemnité à la- » quelle il a droit diminuée, sous prétexte qu'avant l’acci- » dent il était atteint de varices et avait une prédisposition » morbide qui a aggravé le caractère et les suites de la lé- » SION. »

Le 31 octobre 1906, la Cour de Bordeaux, qui pourtant en 1900 avait tenu compte de l’état antérieur de l’accidenté, applique les principes aujourd’hui admis juridiquement à un charretier victime d’un traumatisme « alors que le blessé » avait déjà un noyau cancéreux que le traumatisme a ré- » veillé. »

Cette jurisprudence est même poussée si loin actuellement, qu’on décide qu’un ouvrier borgne, rendu aveugle par un accident, doit être considéré pour le calcul de l’indemnité à laquelle il a droit, comme s’il possédait ses deux yeux au moment où l'accident s’est produit.

La loi de 1898 a, dit-on, été faite en faveur des ouvriers, ail s’agit d’une loi forfaitaire ; et comme elle ne contient aucune disposition énonçant qu'au cas d'aggravation provenant de lésions ou d’infirmités préexistantes, les indemnités dues

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à l’ouvrier pourront être supprimées ou réduites, on s'en tient à l'mdemmnité fixée par un tarif invariable ; ce serait ouvrir la porte à des procès innombrables que de permettre au patron de rechercher si à côté de l'accident engageant sa responsabilité, il n'existe pas dans la constitution physique de la victime des motifs pouvant atténuer ou faire disparaitre cette responsabilité. Il ne serait pas survenu un seul accident sans qu’on eut cherché à mettre en cause soit l’alcoolisme de l’ouvrier, soit une diathèse quelconque, dans le but de restreindre ou de supprimer l'indemnité que la loi lui concède. C’est d’ailleurs l'opinion de M. Balthazard qui estime que si la loi de 1898 avait admis que l’état antérieur de l’ouvrier pût diminuer la responsabilité du patron, l'ouvrier, dans l'intérêt duquel la loi a été faite, aurait perdu plus qu'il n'aurait gagné.

La Cour de Cassation ne l’a pas voulu ; son but en refusant de laisser intervenir l’état antérieur du sujet, a été de prendre l’intérêt de l’ouvrier que la loi de 1898 a voulu protéger en matière d'accident, même lorsque cet accident est survenu par sa faute, pourvu que celle-ci ne soit ni intentionnelle ni inexcusable : elle a souverainement décidé dans tous les arrêts qu’elle a rendus en la matière, depuis 1902, qu'il n’est pas permis au juge de réduire la rente à laquelle l’ouvrier a droit sous prétexte d'un état d'infirmité où de prédispositions morbides qui auraient préexisté à l'accident. Toutes les Cours se sont inclinées devant cette opinion de la Cour de Cassation et jugent maintenant dans le mème sens.

D'ailleurs il aurait été bien difficile d'arriver dans chaque cas à faire équitablement la part du terrain, du mierobe, du traumatisme, ou de tout autre facteur. S'il s’agit d'un sarcome par exemple, certains auteurs pensent qu'il survient à la suite d’un traumatisme dans 80 pour cent des cas; d’autres nient l’origine traumatique du sarcome. On voit done les divergences d'opinions qui auraient pù surgir s'il avait fallu déterminer la part de l’aceident dans la genèse d’une tumeur maligne. Les estimations auraient pu varier de 0 à 80 pour cent.

Nous voyons donc que cette question de l’état antérieur si discutée au point de vue théorique, ne l'est plus dans la pratique « en ce qui concerne l'application juridique de la loi de 1898 ».— Tant que la jurisprudence actuelle de la Cour de Cassation n’aura pas été modifiée, tant qu'une loi nouvelle ne sera pas venue combler fa lacune que laisse subsister la loi du 9 avril 4898 au sujet de l’état antérieur, ce dernier ne pourra intervenir en aucune façon pour restremdre où supprimer l'indemnité due à l’aceidenté. — Tant il est vrai, comme le faisait remarquer si justement le professeur P. Brouardel, que « la théorie juridique n’est pas la théorie médicale ».

Si le médecin admet le rapport de cause à effet entre l’accident et la maladie consécutive, si de plus, se basant sur le fait que la jurisprudence ne doit pas influencer les conclusions de l'expert, 1l estime qu'il est de son devoir de faire connaitre la part qui lui parait revenir à l’état de santé antérieur du blessé, les juges ne pourront tenir aucun compte de ce dernier point, étant donné les décisions de la Cour de Cassation.

En ce qui concerne l’appendicite post-traumatique, peu importe done au point de vue de lapplication juridique de la loi du 9 avril 1898 que le sujet ait eu son appendice déjà malade avant l’accident. — Si l'expert admet le rapport de cause à effet entre le trauma et la crise qui l’a suivi, le blessé a droit aux indemnités prévues par la loi.

Si un ouvrier n'ayant jamais présenté antérieurement de symptômes d’appendicile, vient à mourir à la suite d’une crise appendiculaire consécutive à un traumatisme; si ce dernier présente les caractères d’un accident du travail, la responsabilité de l'accident doit être maintenue entière. Sans lui en effet, même en admettant que le sujet fut un appendiculaire latent, l’appendicite aurait pu demeurer indéfiniment latente et ignorée; sans lui, l’ouvrier aurait pu conserver sa validité totale peut-être toujours, en tout cas pendant un temps indéterminable.

Mais même dans Le cas où l’ouvrier aurait eu antérieurement des crises d’appendicite, M. Balthazard conclut le 8 juillet 1907

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à la Société de médecine légale de France que l'expert n’a pas à se préoccuper de savoir si l’ouvrier a eu de précédentes crises. Si avant le trauma qui a occasionné une crise il pouvait travailler normalement et que depuis il en soit incapable, le patron est redevable de l'indemnité prévue par la loi. Il pense donc que l'expert n’a qu'à se demander ce qu'était le blessé avant l'accident, et à constater ce qu’il est devenu depuis.

C’est aussi l'opinion exprimée en quelques lignes dans la thèse de Mie Waintraoub. Elle interprète le rôle de l'accident au point de vue de la loi de 1898 dans Le sens suivant : Un ouvrier ayant eu des crises nombreuses d’appendicite qui travaille et gagne son salaire normal, reçoit un choc sur la fosse iliaque droite. Une péritonite se déclare : un chirurgien intervient et trouve un appendice tuméfié, perforé, entouré d’adhérences et d’épiploïte ancienne ; le blessé meurt. La loi oblige à le considérer comme ayant succomhé à un accident du travail si les conditions suivantes se trouvent réalisées :

19 Il faut qu'il y ait eu accident ;

2° I faut qu'il y ait relation de cause à effet entre le trauma et lappendicite.

3° Il faut que l'accident se raltache au traumatisme par un lien de cause à effet (te derniers point ne regarde pas le médecin expert).

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Sur quoi devra se baser le médecin expert

pour établir son rapport ?

Il devra d’abord tenir compte de {a violence du traumatisme. MM. Jeanbrau et Anglada, F. Villar, et J. Deaver pensent que pour pouvoir atteindre l’appendice le choc doit être violent, Ce point parait démontré par un certain nombre d'expériences pratiquées par MM. Jeanbrau et Anglada. Néanmoins M. Ollivier Lenoir croit que les caractères de

violence, d'intensité anormale et subite exigés en thèse générale par les tribunaux pour qu’il y ait accident du travail au sens propre du mot seront moins exactement requis ici que pour toute autre lésion; « tant il est vrai, dit-il, qu’en matière d'accidents du travail magistrats et médecins seront toujours impuissants à formuler des définitions pouvant englober tous les cas. » Il propose cependant de n’admettre comme causes possibles que les efforts dépassant en intensité ceux qui se produisent à chaque instant dans les actes RARES de la vie courante.

L'expert devra se rendre compte de l’endroit précis où a porté le choc, les probabilités d’une relation de cause à effet augmentant évidemment avecle rapprochement du point frappé et de la région appendiculaire. Maisil n’oubliera pas (cas de Delorme, observation XIII), qu’un appendice à parois amincies par une folliculite suppurée antérieure peut se rompre à la suite d’un trauma portant à une certaine distance de lui par suite de augmentation de pression des liquides et des gaz intestinaux.

Il s’informera de la position de l’appendice, s’il y a eu intervention chirurgicale ou autopsie : plus lappendice sera superficiel, plus il aura de chances d’avoir été lésé par le trauma. S'il est situé très profondément dans la fosse iliaque, il a pu être contusionné sur le plan osseux sous-jacent. Il notera le degré de mobilité du vermium. Si ce dernier contenait un calcul ou un corps étranger nous avons exposé au cours de ce travail par quel mécanisme la lésion pouvait être expliquée.

« La nature de l’agent traumatisant » devra aussi entrer en ligne de compte. MM. Jeanbrau, Anglada et Villar sont d’avis que pour atteindre l’appendice le corps contondant doit présenter un certain volume. Les expériences faites par MM. Jeanbreau et Anglada sur des cadavres montrent que si l’appendice fuit devant un corps de faible volume il péut être contusionné facilement par un corps de taille plus forte, par exemple une barre de fer appliquée obliquement ou transversalement sur la région droite de l’abdomen ; ces auteurs concluent

que le corps contondant doit avoir « le volume da poing. » Pour M. Villar, une roue de voiture passant sur la fosse 1laque droite, le blessé étant couché sur le dos peut déterminer des lésions du côté de Fappendice.

On signalera « les traces laissées par l'agent traumatisant » ; mais on n’attachera pas trop d'importance à ce symptôme, car elles peuvent être nulles.

€ L'intensité de la douleur », en général très vive devra aussi être notée.

« L'évolution de la maladie » pourra enfin donner au médecin expert de précieuses indications. Toutefois le délai de 48 heures entre l'accident et l'apparition des premiers symptômes, réclamé par M. Jeanbrau pour accepter le rôle du trauma devra être sensiblement reculé si Fon admet le mécanisme invoqué par MM. Guinard et Sonnenburg.

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Comment apprécier le dommage causé à l’ouvrier ?

Plusieurs cas peuvent se présenter :

L° «La crise post-traumatique guérit sans opération » : l'indemnité temporaire seule est due : (c'est-à-dire une indemnité journalière de la moitié du salaire) car l’ouvrier n'a rien perdu de sa valeur professionnelle.

29 « La crise post-traumatique a nécessité une opéralion »: si après guérison l’ouvrier n’a rien perdu de sa valeur professionnelle, l'indemnité temporaire seule est due. Si l’opération a laissé une éventration, deux cas sont à considérer : &) si une nouvelle intervention peut rendre au blessé son aptitude physique antérieure, il ne lui sera dû que Findemnité temporaire et les frais médicaux; b) si l'ouvrier refuse cette deuxième intervention, il sera considéré comme attein! d’une incapacité permanente partielle faible, que MM. Ollive et Le Meignen évaluent de 6 à 10 pour 100,

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3° « Si l’ouvrier qui travaillait normalement avant l’acci- » dent devientimpotent ». on devra conclure à l'incapacité absolue et permanente, et lui allouer une rente égale aux deux tiers du salaire.

4° « La crise post-traumatique à causé la mort » : Ollive et Le Meignen distinguent deux cas :

a) Si la crise est survenue « après un choc sur le ventre » le trauma paraît responsable de la mort au point de vue de la loi de 1898, car le malade aurait pu demeurer longtemps encore sans avoir de crise ; 1l aurait même pu se faire opérer et guérir.

b) Si la crise est survenue après un effort, il faut envisager deux cas : 1° Si l’effort a été léger ne dépassant pas en violence ceux qu’on fait dans les actes physiologiques de la vie courante, MM. Ollive et Le Meignen pensent qu'il ne peut être assujetti à la loi de 1898; ce n’est pas un «accident», l’aceident étant une atteinte au corps humain provenant de l’action soudaine et violente d’une force extérieure (Marestaing). Comme le dit M. Sachet: l'effort qui ne revêt pas un caractère traumatique ne peut être considéré comme responsable de l’appendicite. La relation de cause à effet ne pourra être admise dans ce cas. 2° Si l'effort a été violent (soulever un fardeau, éviter une chute sur un sol glissant), il constitue un véritable accident et la lésion qu’il détermine sera considérée comme une affection d’origine traumatique. S'il en résulte une crise appendiculaire elle devra être interprétée comme la conséquence de l'effort et les suites en seront indemnisées comme si l'affection était exclusivement sous la dépendance de l'effort. En cas de mort la rente sera due aux ayants droit comme si le blessé était mort d’une fracture du crâne au cours du travail ; peu importe que l’accident ait joué un rôle créateur, révélateur ou accélérateur. (D’après MM. Villar, Forgue et Jeanbrau, Ollive et Le Meignen.)