INTRODUCTION

Après s’être presque confondue avec la législation pénale ordinaire, la législation de l’enfance coupable s’en sépare chaque jour davantage. L'initiative très large laissée aux magistrats, l’intervention médicale, la rééducation substituée à la répression, autant de points particuliers. qui, en dehors des mesures de procédure donnent à cette partie de notre législation un caractère original. L'étude de ces idées nouvelles a été souvent faite, mais il n’y a pas eu, croyons-nous, d’œuvre d'ensemble sur l'application de ces lois et de ces réformes dans le ressort d’un tribunal. Mieux cependant qu’une étude abstraite, la description et l'examen des mesures prises par des magistrats, par des rééducateurs, peuvent nous donner une idée précise des modifications apportées et des réformes encore possibles.

Attaché depuis deux ans au Parquet du Procureur de. la République de Bordeaux, nous avons pu connaître dans le détail le service des mineurs auquel nous étions affecté. Nous avons ainsi apprécié les réformes apportées dans l'instruction des affaires les concernant. Le procureur de la République doit chaque année, établir un rapport sur lactivité du tribunal pour enfants et adolescents et sur le contrôle des établissements charitables ou officiels situés dans son ressort. Nous ne pouvons mieux caractériser notre travail qu’en le définissant : un rapport plus détaillé sur les mêmes sujets.

Nous nous sommes particulièrement occupé des établissements de rééducation. Grâce aux autorisations de la Chancellerie, nous avons pu les visiter fréquemment, interroger les pupilles, compulser les archives et apprécier sur place les méthodes appliquées et les résultats obtenus.

Reynaud. 1

Monsieur le Conseiller de la Cour de cassation, Paul Flandin :, disait : « La plupart des magistrats ignorent l’organisation pénitentiaire, les ressources et les moyens sérieux d’amendement dont elle dispose. J’ai moi-même partagé, l'erreur commise: comme la plupart de mes collègues, j'avais la conviction que la maison de correction était une école de démoralisation. J’ai voulu me rendre compte de ce qu’il en était. J’ai cherché à voir et j’ai vu, et c’est après avoir vaincu mes préjugés que j'ai cherché à vaincre ceux des autres, ceux du Barreau et aussi ceux du grand public ».

Nous n’aurons pas de semblables ambitions. Ces paroles prononcées en 1900 ne sont plus aujourd’hui entièrement exactes. De nombreuses circulaires ministérielles rappellent au Parquet son rôle de contrôle et de surveillance, particulièrement les circulaires du 20 juin 1931 et du 15 mai 1934, un magistrat à la Cour vient même d’être spécialisé dans ces questions par une circulaire du 7 mars 1934.

Un arrêté ministériel en date du 12 janvier 1935 institue au Ministère de la Justice, un service d’études et de renseignements concernant les mineurs abandonnés ou délinquants. Enfin une circulaire du 8 mai 1935 entre autres choses, trace un programme d’activité pour le nouveau magistrat délégué aux enfants.

Constatons combien sont nombreuses et récentes, les améliorations -appportées dans ce domaine de la science pénitentiaire.

Une prévention générale subsiste cependant, plus encore dans le public qu’au Palais. Les études successives que nous donnons des maisons placées dans le ressort du Tribunal de Bordeaux contribueront peut-être à la faire disparaître.

Nous présentons au début de ce travail, un schéma de l'évolution de la législation pénale de l’enfance, schéma indispensable pour pouvoir en comprendre l'application.

1 Retue Pénitentiaire, séance du 20 Juin 1900., p. 607.

MTS

Etudiant ensuite le tribunal pour enfants, nous n’envisa-

geons que les mesures originales pratiquées à Bordeaux.

Nous avons essayé de donner, grâce à des recherches effectuées au Greffe, un tableau succinct de la délinquance infantile à Bordeaux : l’origine de ces mineurs, la nature des infractions commises.

Ce sont ces mineurs que nous retrouvons formant le fonds de la population des établissements étudiés par nous, plus ou moins longuement suivant leur importance. L’examen de ces établissements, qui sont le facteur principal actuel de rééducation, constitue la partie la plus importante de notre travail. ;

Nous avons cru devoir terminer par un chapitre d’ordre plus général. Après avoir pris la défense de ces maisons contre les attaques dont elles sont l’objet, nous avons cependant tenu à apporter quelques critiques tout en demeurant dans le cadre de l’organisation actuelle.

Nous suggérons ensuite quelques idées de réformes plus radicales, dont l’application nous paraîtrait excellente. Enfin nous concluons par l’impression personnelle que nous avons retirée de cette étude locale sur la question si délicate du relèvement de l’enfance coupable.