‹ L'Application de la Législation sur l'Enfance Coupable par le Tribunal de BordeauxChapitre 49 sur 50 · REVUES ET PUBLICATIONS · texte numérisé non relu

REVUES ET PUBLICATIONS

Revue pénitentiaire de droit pénal.

Publication du Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris. ;

Code pénitentiaire, imprimerie administrative Melun.

INILOAUCUHON NRA AN RS ER ne OR EL rer er deu A En ER ARE 2 Chapitre premier. — La législation de l’enfance coupable.............. 3 Section I. — L'apparition du principe de la rééducation............ :

Section II. — La législation de l’enfance coupable depuis 1810.......

Chapitre II. — L'œuvre du Tribunal pour enfants de Bordeaux.......... 4

Section I. — Les mesures d’information prises au cours de l'instruction ennviercune SCléCHONITAISONnÉe Re DIRE CADRES

Section II. — Les décisions intervenues devant le Tribunal pour enfants .

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