THÈSE POUR LE DOCTORAT

L'ACTE PUBLIG SUR LES MATIÈRES CI-APRÈS sera soutenu le Mardi 15 Juin 1909, à 8 heures 1/2. Dr PAR

{. ni : M. Roger AMBLARD

Président : M. R. JAY.

( MM. DESCHAMPS, professeur.

Suffragants PERREAU, professeur.

PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU. EDITEUR 14, RUE SOUrFLOT, ET RUE TOUILIER, 13

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