CHAPITRE PREMIER. — Le Représentant est-il un commer

CARE DU LA RPRt, Er SA M DR à Mel alé se

SECTZON 1. — Intérêt de la question ............ SECTION 2. — La doctrine .. ...,.........,...... SECTION 3. — La jurisprudence . . ..............

CrapitRe Il. — Situation juridique des Représentants de Commerce jusqu'à la loi du 18 juillet 1937 ......

rt HIT. — Lois spéciales à la représentation. . ..….. . Loï de r907 (prud'hommes) ....,.............

. Loi des 6 février 1896 et 17 juin 1919 ie 049 RS RC ide en die son pm es ea eee

3. D. L. 8 août à 1935 (privilège spécial) .......... 4. L. 8 août 1919, 2 août 1927 (carte identité) ....