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__ Le Contrat de Mandat d'Intérêt: Comson fonctionnement
PT RTE QES MOTOUCS de 2 ane ce dla de dre à
L'indépendance du représentant La composition du portefeuille .,......
AD HES ADAR ESS RUE ANNEE D) la propriété du portefeuille ......:. LÉ c) la cession du portefeuille ....:........
d) les droits d'enregistrement
. Les commissions et leur paiement
a) la fixation, les modes de paiement ..
b} les dates de paiement ..:.......:..:.
Les sûretés garantissant le paiement des
commissions .
a) les privilèges b) la solidarité c) le droit de rétention d) la prescription ..., e) la saisie-arrêt de la commission Les avances et les frais a) leur remboursement . ..........
ss.
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ss.
b) les ‘accidents subis par le représentant ;
c) les accidents causés aux tiers
sv...
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5 6. La durée des. contrats DE MAO RE À AE 138 a) l'indemnité pour rupture abusive .... do « ne la JHrUneNos compétente RS AE à
D la responsabilité du ent ARS à TARN
b) le ducroire Lo 0 147 . c) la concurrence déloyale LAINE DE OUT Li + 149 |
d) les fausses qualités dre Date ASE SR AC PRRUTEURS Ne ST $ 8. Les droits du représentant de commerce . BU RÉAL nr a) les lois sociales . .................... 190 Û Fa ée | b) la carte d’ ‘indemnité professionnelle . Fa Re ie c) la contre-partie EEE fe
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