II. — Production

L'Etat ayant l'obligation de pourvoir aux besoins de tous, est seul propriétaire des moj'ens de production

Il peut en confier temporairement une partie à un individu ou à un groupe légalement constitué en association de production ; mais il ne j^eul en aucun cas les aliéner. Peuvent cependant être appropriés individuellement en vue d'un usage quelconque, tous outils, macbines-outils et matières premières.