CHAPITRE Vil La Refonte des Codes

Nécessité de substituer des codes nouveaux aux codes actuels. - Caractères

g^énéraux de ce travail ■.-■.

Code civil. — Livre des personnes. — Maria-e. — Divorce. - Enfante naturels. — -Livre des biens et de la propriété. — Maintien du principe de la propriété privée. — Sa limitation. — Livre des manières d'ac.piérir la propriété. — Immense simplification. — Liberté du droit de tester et de donner. — Suppression de l'héivdité collatérale et restriction de l'hén-dité directe. — Formes des testaments. — Contrats et (piasi-conlrals. — Kesponsabilités civiles. — Hét;ime civil du maria-e. — Vente, éclian-e et louage. — Sociétés

Codes de procédure civile, de commerce. d'instructi(,n criminelle el forestier. — Suppressions el simplifications. — Au-mentation des garanties laissées aux inculpés ^09

Code pénal. - Principe de Beccaria. — La répression ne moralise pas! — Fausseté du principe fondamental de nos lois ])énales : celui de la responsabilité. — Sa barbarie. — Supériorité morale du principe contraire. — Démonstration sommaire de l'irresponsabilité. — Distinction entre le déterminisme et le fatalisme. — La responsabilité est un mensonge conventionnel. — L'irresponsabilité fait partie inté-ii-rante du système collectiviste. — Adoucissement des pénalités. — Diminution de là criminalité. — Misère, alcoolisme, vagabondage. — Crimes et délits ayant pour but l'intérêt. — Crimes passionnels. — Suppression de l'excusabililé du mari. — Suppression des pénalités contre l'adultère. — Généralisation de l'application de la loi Béran-er et de la loi sur la libération conditionnelle. — Pénalités nouvelles pour protéger les faibles. — .Vmendes. — Emprisonnement. — Déportation. — .'Modifications aj. portées à leur application 183

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