CHAPITRE VIII Lois Constitutionnelles

Le régime collectiviste peut se concilier avec différentes formes constitutionnelles. — Substitution de l'administration à la politique. — Contingence de toute teuvre constitutionnelle. — Le suffrai;:e universel. — Bornes de son autorité 193

Le suffra^-e universel peut déléiîiier sa souveraineté. — Responsabilité ministérielle et conlrôle de la Chambre des députés. — ^Vloyen d'épars-ncr à l'adminislralion le (•onlre-cou[) des crises ministérielles 19.i

Chambre des dc|>ulés. — Sa nomination. — Sénat. — Conseil d'Elat. — Pouvoir e.xéculit". — Présidence de la Républicpic. — ^[iiiislrcs. — Fonclidnnement de ces divers oriranismes. — Rôle et |.(iuv(iir^ du Sénat. . . 196

CIIAPITHE IX Organisation administrative.

.^us^meiilalion du nombre des portefeuilles ministériels. — Départements nouveaux. — Ministres sans portefeuille. — Leur rôle et leur utilité. — Individualisation de la responsabilité ministérielle 201