‹ L'Application et L'Échec de la Loi Anglaise sur les Plus-values FoncièresChapitre 1 sur 14 · LORD HE · texte numérisé non relu

LORD HE

Le précurseur, l’'inspirateur presque de la loi de 1910, c’est John Stuart Mill. Il préconise l'imposition de la rente en prenant comme base d'imposition le prix de vente des terrains. Il demande une évaluation générale des terrains à une date fixe qui serait la base, le point de départ des impositions. Il essaie même l'application pratique en créant, en 1870, la « Land Tenure Association » ; avant d'arriver à l’Act de 1909, on passe par plusieurs bills proposés :

« Urban site and Rating bill » en 1902.

«Land values assessment and Rating Bill » du

Dr Macnamara en 1903.

Encore deux Bills du même nom échouent en 1904 et 1905.

En 1906, un Bill relatif aux impositions des plusvalues foncières en Ecosse, échoue.

Dans le budget de 1909, M. Lyod George propose ‘cet impôt qui après un débat très violent, âpre même, dans lequel la Chambre des Lords a failli sombrer, est voté le 28 avril 1910.

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