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prise avec de l’argent emprunté. Ces impôts qui ont donné tant de soucis au Gouvernement et à la population britannique, qui ont élevé tant de conflits, de mécontentements et de déceptions, ont-ils au moins eu une utilité fiscale ? Nous pouvons affirmer que non. En effet, leur application se compose de deux parties : l'évaluation de tous les territoires à une certaine date, et ensuite de l'imposition elle-même.

Ainsi que nous l’avons vu plus haut, l’évaluation primordiale a coûté plus de 2 milliards de &.

Cette évaluation a été d’une grande utilité pour de nombreux autres impôts et services, car elle présentait un travail et des chiffres tout récents qui pouvaient servir beaucoup à l’administration. Pendant, la guerre on s’est beaucoup servi de ces travaux pour les réquisitions, les asiles, hôpitaux, etc.

Quant aux impôls eux-mêmes, nous donnons cidessous les chiffres extraits du 57° Rapport des Commissaires des Revenus intérieurs pour l’année 1913- 1914, p. 142, qui se limitent à la période comprise entre l'application de l’Act au mois d'avril 1910 et l’année 1914, moment de la déclaration de la guerre. Nous nous contenterons de ces chiffres, car pendant la guerre, les conditions sont trop anormales pour pouvoir nous permettre de tirer des conclusions basées sur eux.

SPRL

Estimations budgétaires

Total

Totai

Impôts 19IO-II IQII-12 1912-13 : £ £ Impôt sur la plus-value .. 20.000 50.000 36.000 Droit de Réversion...... 90.000 50.000 125.000 Impôts sur les terres non CHAN ÉCS NES TE. 280.000 200.000 100.000 POURLNN Et AUS 390.000 300.000 255.000 Encaissements Impôts 1910-II IOII-12 1912-13 Fe Impôts sur la plus-value. 127 6.127 16.081 Droit de Réversion...... 527 22.621 47.974 Impôts sur les terres non CULHVÉeS ne I eue Ma 35T 28.947 97.852 HOtAle SAR 3.005 57.695 162.807

En comparant les encaissements avec l'estimation budgétaire, nous voyons que ces impôts ont donné

un déficit de 977.253 &£.

Comme le dit si bien M. L,. L. Price, dans son article : «Les Clauses sur la valeur du sol du budget anglais de 1909, sont-elles économiquement justi-

fiables ? »

« Le Bill aurait pu être à la fois moins compliqué et plus intelligible, sans ces exemptions nombreuses, peu logiques et inconstantes. Pourquoi, par exemple, ne pas imposer la valeur agricole ? »

Mais toutes ces questions s’évanouissent devant le

SD

problème immense et vexatoire de l'évaluation. Non seulement ce travail ardu cause des dépenses considérables, tant à l'Etat qu'aux particuliers, mais il y a aussi le criterium vague, imprécis, ambigu, rendant l'évaluation impossible et injuste.

L’incertitude qui doit entourer ces transactions difficiles et compliquées, tous les tâätonnements, les hypothèses qu’elles nécessitent seraient une condamnation suffisante au point de vue de l’économie, de la facilité d'exécution et de pratique, de la législation qui demande et évoque des méthodes si louches et si peu familières.

On peut cependant se rappeler avec justesse que Adam Smith, sur l'autorité duquel on devait appuyer ces proposilions nouvelles, exposa certaines règles ou préceptes de taxation pour l'instruction future des financiers pratiques.

Parmi ces règles, il s’en trouve deux qui ont été sommairement exprimées par les termes « certitude et économie ».

La grande dépense occasionnée par une évaluation telle que la demande le budget ne peut être qu’opposée à celte règle d'économie.

Et, il n’a pas été prouvé que les deux impôts en vue desquels elle devait être entreprise donneraient plus au Trésor Public « quand elle serait extraite des poches du peuple ».

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Plus sérieuse et plus visible encore est la violation de la règle de « certitude ». A. Smith a déclaré que l'expérience de toutes les rations a démontré qu'un très petit degré d’incertitudes dans l'impôt constituait un mal bien plus sensible qu’une grande inégalité.

La base de cet impôt est incertaine; le procédé inventé pour déterminer la valeur imposable de la situation était lardé de tâtonnements difficiles et d’hypothèses. »

Nous ne pouvons malheureusement que rendre hommage à ia clairvoyance de M. Price. En effet, après dix années d’une dure expérience, cette imposition nous apparaît avec ses défauts capitaux ct, croyons-nous, inévitables :

a) Indisposition des particuliers sans réalisation d’un but social ;

b) Difficulté d'exécution étant dans l'impasse ou bien de faire une législation simple pour être claire, et alors a vec les risques qui résultent de toutes dispositions trop générales, ou bien de spécifier dans tous les détails possibles, et de faire un vrai dédale législatif, duquel autant l'administration que les particuliers n’en pourraient sortir qu’en faisant un appel continuel aux Tribunaux;

c) Rendement nul. — Il a été pertinemment constaté que dans des pays comme la France et l’Angleterre où la civilisation, l’industrie, est dans un état

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