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of general valuation and Boundary, surveyor oflreland », qui est un service séparé sous Le contrôle de la Trésorerie,

On a divisé le pays en 1 { régions, dirigées chacune par un «superintending valuer », qui est sous le contrôle du chief valuer. Ces régions à leur tour sont partagées en districts, dirigés chacun par un « district-valuer ». Dans chaque district, le districtvaluer avait de nombreux aides, en partie non permanents, pour organiser l'évaluation.

Pour les minéraux, il y avait un service spé- cial.

La Valuation départment se composait au 31 cctobre 1911, de 2.301 fonctionnaires. Ce chiffre a continuellement augmenté jusqu’en 1914; ensuite, par cause de la guerre, il a diminué.

La tâche de Valuation Office

Le nombre des propriétés (hereditaments) à évaluer était environ de 10 millions.

Il fallait commencer par préparer des registres d'évaluation (valuation book) pour chaque paroisse, contenant diverses informations, comme par exemple identification des terres, leurs propriétaires, etc., obtenues par les données des registres des impôts (Rates-book), ou par d’autres sources.

Chaque propriété avait un numéro d'identité, com-

posé du nom de la paroisse et d’un numéro d’ordre.

On contrôlait ces données par les questionnaires (la fameuse forme 4) qu’on envoyait aux propriétaires et que ceux-ci devaient renvoyer complétés.

On prépara ainsi le Field-book.

Les commissaires déterminent les cas possibles d'impôts et le montant de ces impôts. Le payeur peut protester dans un délai déterminé contre ses décisions ; le droit d'appel contre la décision des commissaires est très large. La première instance est l'appel à l'arbitre. Il y a un nombre d'arbitres officiels pour l'Angleterre, l’Ecosse et l'Irlande, établi par l’Act,. Les arbitres sont choisis par le reference commetee ; L'appel devant les arbitres est plutôt une plus ample information. De la décision de l’arbitre, on peut faire appel devant les tribunaux civils, et ensuite devant la Chambre des Lords.

Que comprend l'évaluation ?

L'unité territoriale est, comme nous l'avons vu plus haut, toute parcelle de terre qui est l'objet d’une occupation séparée ou dont le propriétaire sollicite une évaluation séparée. L’Act se réfère aux valeurs suivantes :

1° Gross value . — Valeur d'une propriété libre, sans charges et sans restrictions ;

2° Total value.— Valeur d'une propriété libre (fee simple), supportant des charges fixes, des restrictions et des dégrèvements ;

3° Fall site value. — Valeur du terrain d’une propriété libre (fee simple in possession) sans charges et sans restrictions, mais débarrassée de bâtiments, arbres, buissons, etc. qui poussent ou s’élèvent làdessus ;

4° Assessable site value. — Qui est la valeur totale moins : a) la valeur des bâtiments ; b) toute partie de la valeur totale dont le propriétaire prouve qu'elle est due au capital dépense ou aux travaux exécutés par le propriétaire lui-même ou par toute autre personne intéressée ; c) les sommes nécessaires pour débarrasser le terrain des constructions, arbres, etc ;

5e La valeur des terrains agricoles alors qu’elle est autre que celle des site values ;

6° La valeur totale des minéraux.

À ces valeurs, il faut ajouter aussi la valeur des constructions, des charges fixes, des dégrèvements, des droits de passage et d'usage, etc., qu’il fallait déterminer.

L'identité des propriétés était vérifiée ou bien par le rapport du propriétaire, ou bien par une inspection du terrain, plus habituellement par ce dernier moyen.

Pourtant, lorsqu'il s’agit de grandes propriétés ou bien de terrains agricoles, ce sont les propriétaires et leurs agents qui ont mis à la disposition du bureau d'évaluation, ies renseignements et documents nécessaires,