ET SUCRE

L'I. V. D. est dû par le vendeur ou par le bailleur.

Ce n’est pas une charge sur la terre pour êlre suivie contre la terre dans les mains de l’acheteur ou du preneur, même s'ils savent que l’impôt n’a pas été payé.

Le taux de cet impôt est essentiellement variable et dépend :

1° Du rôle qu’a pu jouer le propriétaire dans l’accroissement de valeur de son terrain, ou de la légitiité que le législateur reconnaît à certains profits ;

2° De la fréquence de la perception.

L’'I. V. D. est de 20 o/o de la plus-value nette.

La Reversion duty est de 10 0/0.

Ces deux impôts ne sont perçus qu’à des « occasions », à des intervalles assez éloignés.

L’Undeveloped land duty est un impôtannuel d'un demi-penny par livre sterling de valeur en capital.

Application du Finance Act 1910

Selon ie Finance Act, le Bureau des Revenus intérieurs doit s'occuper à faire l’évaluation de tous les terrains du Royaume-Uni, ces valeurs étant estimées à la date du 30 avril 1909.

L'organisation pratique est identique en Angleterre, Pays de Galle et en Ecosse ; mais en Irlande, le travail de l’évaluation a été confié à la « Commission