acres, ayant une valeur totale de

Au 31 juillet 1914, peu avant la déclaration de la guerre, on avait évalué environ 99 0/0 de la surface totale, mais toutes ces évaluations n’ont pas été définitives, car 130.000 évaluations, représentant environ 9 millions d’acres, étaient tenues en suspens à cause des décisions légales contradictoires et atten. dant une législation qui mette d'accord ces interprétations.

PER Ne Le total des évaluations effectuées au 31 sep: tembre 1615 :

Apgleterre et Pays de Galle Écosse Total

Nombre des év. provisoires. 7.388.327 396.097 7.784.424 Surface comprise (acres).... 37.735.578 19.408.731 56.144.309 Montant des évaluations (£). 4.768mil. boo mil. 5.267mil. Nombre des prop.comprises. 9.252.433 1.333.153 10.585.586

Dans ce tableau ne sont pas compris les minéraux qui, au 31 mars 1919 étaient de :

8.431 évaluations faites et signifiées aux propriétaires, 1.278,88: acres, comme surface.

£ 10.698.912 comme valeur.

L'ensemble des valeurs totales est :

Evaluation provisoire de la surfaces. 5.267.784.055 — — des mines . .. 10.698.912

Total £, .. 5.278.482,067

Ces évaluations ne sont pas complètes.

Les recettes de différents impôts de Finance Act. 1910 pendant les 9 années d'application, finissant au 31 mars 1919.

a) INCRFMENT VALUE DUTY (1).

Année Angleterre Écosse Irlande Toial

IQI0-I1 102 25 127 IQII-12 5.698 392 34 6.124 1912-13 8.356 7.529 158 16.243 1913-14 23.941 9.711 573 32.225 1914-19 36.209 5.440 1.115 42.764 1915-16 34.843 3.223 2.459 40.525 1916-17 54.046 3.929 985 59.860 1917-18 84.274 &.8or 3.061 92.226

1918-19 153.164 13.870 3.353 190.387 Total.... 4or.333 43.210 11.938 460.481 £

b) INCREMENT VALUE DUTY

(paré comme un impôt annuel relativement aux « minerals »)

Année Angleterre Écosse Irlande Total 1QI0-II — — = — IQII-12 3 — — 3 1912-13 505 233 — 738 1913-14 1.712 262 1.074 1914-15 4.141 1.410 — 5.552 1915-16 5.016 529 — 5.545 1916-17 6.541 87 — 7.228 1Q17-18 9.2 1.189 — 10.779 1918-19 11.703 1.141 — 12.034 Total.... 39.301 5.451 — 44.953£ 1. Sans compter l'I. V. D. pour les « minerals ».

mn 9 JE

c) Impor SUR LES TERRES NON SUFFISAMMENT

CULTIVÉES Années Angleterre Écosse Irlande Total 1910-11 2.351 — — 2.351 1911-12 28.130 817 — 28.947 1912-13 94.378 . 1.887 1.587 97.852 1913-14 255.436 9.648 9.832 274.916 1914-15 3.090 5.540 22 8.652 1915-16 795 168 II 638 1916-17 187 — 3 196 1917-18 76 I 3 74 1918-19 59 — 2 6x Eotal::..:2 384.502 18.061 11.460 413.667

me É G eRee e

d) REVERSION DUTY

Années Angleterre Écosse Irlande Total 1910-11 249 8 — 257 1911-12 22.482 16 123 22,621 1912-13 44.349 594 3.031 47.974 1913-14 79.386 {or 648 80.435 1914-15 19.099 21 193 19.313 1915-16 11.046 13 237 11.796 1916-17 17.779 3 227 18.009 1917-18 22.063 10 1.091 23.164 1918-19 38.752 — 469 39.221

Total..... 925.705 J .066 6.019 262.790

Progr Nombre d’'Évaluations Propriétés éva Période ; non achevées tes Total Nombre 3 ï 2 3 4 5 M Août 1910, à mars 1911. 298.294 298.294 369.953

— — 1915. | 1.305.035 | 321.018 | 1.718.953 | 2.462.243 Avril 1915, à sept: 1915. 159.365 | 289.604 448.969 603 232

EDR 5. FAN ren 9.192.902 | 611.522 7.784.424 10.585.586

Ce tableau ne comprend pas les évaluations des « minerals », ni le nombre des agents mobilisés (mais comprend leurs salaires).

Observation. — Les salaires (colonne 13) comprennent la paie des hommes mobilisés, moins le montant de leur solde militaire.

> Le nombre des propriétés avait été premièrement estimé à 9.906.200 ; maintenant il est prouvé que te nombre approché de 11.066.000 ; pourtant la première estimation a été maintenue pour le pourcen-

tage exposé au numéro 6.

3° La première période finissant au 31 mars 1911, était surtout occupée par l’organisation du personnel, qui est monté de 980 à 2.250 pour les techniciens et de 488 à 1.840 pour les autres.

4 Malgré tous les eflorts faits pour finir l’évalua-

9 = uation

Nombre du personnel de l'E.-Major

Somme totale Montant

*e ie PRE Einese Pr à PT TX des:

Me Lei e valeurs Person. é Salaires re ee technique Employés| Total LC PE ES PAP RCA et PSP RE CE AP 1 NT) ,327 5 91:184.728 940 488 1.428 130.703 628 5,9 523.420.977 | 1.583 1.246 2.829 309.255 574 18,7 943.883.138 | 2 250 1.840 4.090 &44:590 072 37,3 1.394.923.516 | 2.584 2.027 4.611 529.545 (a) 906 | 32,2 1.601.873.163 | 2.182 1.553 3.735 565.042 202 4,3 ___712.498.533 1.610 | 815 2.425 251.277 309 98,9 5.265.584 .055 2.230.302

tion au 31 mars 1915, la déclaration de la guerre en août 1914, rendit la chose impossible, Il faut ajouter qu'un incendie a aussi malheureusement détruit une partie des documents qui furent à refaire. Pourtant le travail fut pratiquement achevé vers la fin de septembre 1915.

5° 5.080.893 évaluations provisoires devinrent définitives à la fin de juin 1913, donc environ 64 0/0 du nombre total des évaluations faites. Pendant la guerre aucune évaluation ne devint définitive sauf à la demande expresse du propriétaire, Le coût de l'évaluation initiale est d’environ 2 millions de £. On évalue environ 56.144.309 acres, le prix de l’évaluation par acre est d’environ 8,62 pences.

(a) Ne comprend pas les hommes mobilisés.

(b) Comprenant la paie des hommes mobilisés,