CONCLUSIONS

En résumé, il semble résulter de l'étude des documents relatifs à l'application de la loi du 1 2 janvier 1895, que les partisans comme les détracteurs du principe de cette loi sont d'accord pour reconnaître qu'elle a eu des conséquences déplorables, et qu’elle a donné naissance à des abus considérables.

Ils ne diffèrent d'avis que sur les remèdes à apporter à la situation. ÿ

Les uns croient qu'une modification de détails suffira, et les autres estiment qu'une solution radicale est nécessaire.

Qu'il nous soit permis d'exprimer l'opinion que, le principe même de la loi de 1895 étant reconnu mauvais par la presque unanimité de ceux qui ont été à même d'en apprécier les conséquences, il n’y a pas de solutions pratiques en dehors de celles qui attaqueront directement ce principe.

Cela nous paraît logique. Saisissabilité absolue ou insaisissabilité complète, ce sont là les seuls remèdes.

Il faut avoir le courage de faire un pas en arrière ou un en avant.A notre humble avis, cependant, le progrès

est préférable au recul.