ANGLETERRE

APPORT (EN GÉNÉRAL), caractère d'acte à titre onéreux, 52, 53. — çaractère civil ou commercial, 56 ets.

— caractère commutatif ou aléatoire, 54.

— caractère provisoire, « précarité de l'apport », 71, 99. — çaractère réel ou fictif, appréciation, 18. — caractère synallagmatique ou unilatéral, 41 et s., 49. — diverses variétés d’apportis, 5.

—— élément nécessaire de la société, 8.

— et contrats voisins, 84 ets.

— qualification de l'apport en cas de silence du pacte social, — régime juridique, 133 ets.

— terminologie, 2, 3.

APPORT « À NON DOMINO », 2 els.

— d’une chose de genre, 28.

APPORT FICTIF, 15 et s., 185.

— Conséquences de la fictivité des apports, 29 el s.

APPORT FRAUDULEUX, 14, 160, 187, 192, 199 et s., 207, 208,

APPORT-FUSION, 215 ets.

— apport de l'actif brut, 217.

— apport de l'actif net, 216.

APPORT GREVÉ D'UN PASSIF, 19 ets.

APPORT EN INDUSTRIE, 5, 63, 118, 126 et s., 258, 259. — absence d'application de la législation sociale, 127 bis. — absence de lien de subordination, 127.

— caractère successif, 128 et s.

— comparaison avec le louage de services et le corrtrat d'entreprise 18061; — effectué par un commanditaire, 127 ter.

— effectué par une femme mariée, 154.

— sociétés anonymes et à responsabilité limitée, 128 et s., 278.

APPORT EN JOUISSANCE, chose d'autrui, 26.

— chose fongible, 122 et s., 271.

— corps certain, 112 et s., 234, 271.

— numéraire, 124 ets.

— réalisation de l'apport, 257.

APPORT MIXTE, 32 (note 2), 84, 114, 268.

APPORT EN NATURE DE LA JOUISSANCE D'UN BIEN, V. Apport en jouissance.

APPORT EN NATURE DE LA PROPRIETÉ D'UN BIEN, comparaison avec la vente, 85 et s., 144, 208, 260 et s., 268. — caractère d'acte translatif de propriété, 93 et s. — dessaisissement de l’apporteur, 96.

— effectué « à non domino », 23 ets.

— évaluation, contrôle judiciaire, 228.

V. Surévaluation des apports en nature, Transfert de propriété.