ASSOCIATIONS

ASSOCIATION EN PARTICIPATION, V. Société en participation. ASSURANCE et société, 10.

AUGMENTATIONS DE CAPITAL, 37, 47, 179, 181 bis, 225, 250. — sans accroissement de l'actif social, 73 et s.

np

BAIL, apport d'un bail, 110, 116, 203 et s. ; bail rural, 205 : locaux commerciaux, 204 ; locaux à usage d'habitation, 206. — apport d’un immeuble donné à bail, 207 et s. V. Louage de choses.