SÉPARATION DE BIENS (RÉGIME DE

SOCIÉTÉS (EN GÉNERAL), apport effectué par une société, 164.

— conception contractuelle, 32 et s.

— conception institutionnelle, 32 et s

— évolution du droit des sociétés, 4.

— financement, 2.

— sociétés de fait, 29 (note 1), 277.

— sociétés de personnes el sociétés de capitaux, opposition, 235, 1-98

— sociétés entre époux, 159.

— sociétés entre successibles, 53.

— sociétés fictives ou simulées, 15, 202.

— sociétés léonines, 53.

— sociétés sans apports, élude du principe selon lequel il n’y a pas de sociétés sans apports, 11.

SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, engagement des actionnaires : augmentation, 250 ; caractère civil ou commercial de cet enga- Lernent.-07 ets: -61:et5..-158,-139:

— faisant appel à l'épargne publique, 36.

— fictivité des apports, 30.

— libéralion du quart du nominal des actions de numéraire,

V. Apports en nature dans les sociétés par actions, Sociétés ancnymes, Sociétés en commandite Der actions, Souscription d'actions. :

SOCIÈTÉS ANONYMES, capital, 64 et s.

— fondation, 39 et s.- V. Fondateurs de société anonyme, Sociétés par actions.

SOCIÈTÉS ANONYMES A PARTICIPATION OUVRIÈRE, 129, SOCIÉTÉS CIVILES, 56, 149.

SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS, capital social, 64 (note 1).