TRANSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE

TRANSFERT DE DROITS OPÉRÉ PAR L'’APPORT, 109, 110, HS MES ANSE 5 — étendue des droits transférés, 232 et s.

-— Moment du trans'ert, 243. et,s.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ OPÉÈRE PAR L'APPORT, 93 ets. 243 ets.

TRANSFORMATION DE SOCIETES, V. Sociétés à responsabilité

limitée.

TUTEUR, pouvoirs en matière de placement, 139 et s., 148. — responsabilité en cas de surévaluation des apports en nature, 228. ,