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USUFRUIT, V. Apport en usufruit, Quasi-usufruit. USURE, 123.

LDC * Dites

VALEURS MOBILIÈRES (APPORT DE), 109 (note 2), 122, 195.

VENTE, comparaison entre vente et apport en nature de la propriété d’un bien, 85 et s., 144, 208, 260 et s., 268.

VICES DU CONSENTEMENT, V. Erreur, Dol, Lésion.

SECTION I: ORIGINALITÉ DE L’APPORT EN TANT QUE MODE DE FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS............

SECTION II : ORIGINALITÉ DE L’APPORT EN TANT QU’O- PÉRATIONSIURIDIOUR Pr Ve tt,

$ 1. — Variations de la notion d’apport en fonction des modifications de la notion de SERRE ER RE NT D To UT $ 2. — Variations de la notion d'apport en fonc-

tion de la nature du bien apporté. . . ..