SECTION II. —— L’APPORT EN PROPRIÉTÉ DANS LES

SOCIÉTÉS DÉPOURVUES DE LA PERSONNALITÉ JURI- DO D'ERREUR dite Le

Numéros ” Pages

= Numéros Pages ST. De EdrOIT TON TS EME ET Re ni 103 152 SD LÉMSTARONS CCITATGEl ES ET TEE re 105 155

CHAPITRE IL — L’APPORT EN NATURE DE LA JOUISSANCE D'UN BIEN (étudié par comparaison avec le louage de choses et le prêt de consom-

TALONS ARR NT PR TE AR A ee Ale UE = 109 $ 1.— L'apport en jouissance d’un corps cer- . EL EN Rs Menie me ce tr re El cle Pet re 112 $ 2.— L'apport en jouissance d’une chose fon- UD PER ORNE NS ARE ee 122 CHAPITRE IIL — L’APPORT EN NUMERAIRE (étudié par comparaison avec le prêt à intérêt).. 123

CHAPITRE IV. — L’'APPORT EN INDUSTRIE (étudié par comparaison avec le louage de services

CLÉ CONITAL d'éRTEpASE NS RES re 126

$ 1.-— L'absence de lien de subordination en matière d'apporter industrie. , -=..-... 127

$. 2.— Le caractère successif de l’apport en LTICITLS DÉLÉE D RES St RC AR PR EL 128

CHAPITRE V. — L’'APPORT EN GARANTIE (étudié par comparaison avec le cautionnement). . . .... 131