TITRE II. — CARACTÈRES PROPRES A CHAQUE VARIÉTÉ D'APPORTS

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SECTION I. —— L’APPORT EN PROPRIÉTÉ DANS LES SO- CIÉTÉS POSSÉDANT LA PERSONNALITÉ JURIDI- QUE EU ere rt ST ral arc

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$ 2. — La théorie de l’apport, aliénation à titre SONO DOU LE ST PE En Lobe eue dem e ts care