MODE DE CITATION

Les traités et manuels concernant le droit commercial en général ou le droit des sociétés sont cités par le nom de leurs auteurs suivi, selon le cas, des abréviations :

Dr., com., s’il s’agit d’un ouvrage concernant l’ensemble du droit commercial.

Soc., s’il s’agit d’un ouvrage traitant de l’ensemble du droit des sociétés.

Soc. com., s’il s’agit d’un ouvrage traitant uniquement des sociétés commerciales.

Le titre complet de ces ouvrages généraux figure à la fin du volume sous la rubrique « Bibliographie ».

Pour les ouvrages ayant fait l’objet de plusieurs éditions, les références sont données à l’édition la plus récente sauf indication contraire .

L'ouvrage de M. Escarra : « Cours de droit commercial », est cité : Escarra, Cours,

US s D

Le Lo a Ye

1. — De tout temps l’homme a compris que l'effort isolé risquait d’être stérile en matière économique comme dans les autres domaines : au contraire l’organisation de groupements se révéla capable d’accroître considérablement l'efficacité des activités individuelles en réalisant une meilleure combinaison des trois facteurs de la production : la terre, le capital et le travail. Du jour où se constitue un entreprise. c’est-à-dire une entité à la fois économique et juridique qui se propose la réunion de ces trois facteurs, le problème de son financement se pose (1) et lorsque l’entreprise prend la forme collective, comme c’est le cas dans les sociétés commerciales, il apparait indispensable que les membres du groupement participent tous à ce financement au moyen d’apports respectifs. L'apport se présente ainsi comme un mode de financement original d’une catégorie particulière d’entreprise, et cette réalité économique pose dès lors des problèmes juridiques complexes, car sur le plan du droit une différence essentielle existe selon que la personne qui procure à une société la propriété ou la jouissance d’un bien demeure en dehors du pacte social ou au contraire s'intègre à la communauté des associés.

SECTION