DUNE SOCIÉTÉ SCOLAIRE PASTORALE-FORESTIÈRE

ARTICLE 4*%. — Il est fondé entre les élèves, anciens élèves et amis de l’école d , une Société ayant pour but:

1° De les attacher à la petite patrie qu'est lacommune, en les intéressant à sa prospérité et en les encourageant à mettre en commun leurs efforts pour l’accroître ;

2° De développer ainsi chez eux les sentiments de solidarité et d'affection réciproque.

Pour atteindre ce but, elle s’occupera plus spécialement :

1° D'organiser l’enseignement mutuel des notions pratiques de sylviculture et d'amélioration pastorale ;

2 De mettre en valeur les terrains particuliers ou les terrains communaux qui lui seront confiés par l’administration municipale, soit par le reboisement, soit par l'amélioration rationnelle de la culture pastorale ;

3 D’assurer la conservation des nids, la protection des oiseaux destructeurs d’insectes nuisibles aux cultures de la région.

ART. 2. — La durée de cette Société est illimitée. Son siège est à

ART. 3. — Elle comprendra des membres actifs et des membres honoraires : les membres actifs sont ceux qui fournissent un travail effectif ; les membres honcraires sont ceux qui, par leurs cotisations, leurs dons en argent ou en nature, favorisent l’œuvre de la Société.

ART. 4. — La Société est placée sous le patronage d'un comité composé :

1° De l'inspecteur primaire ; 2° d’un agent des eaux et forêts ; 3° du maire de la commune.

Elle est administrée par un conseil composé :

1° De linstituteur, qui remplit les fonctions de président ; 2° de administrateurs élus chaque année par les membres honoraires et actifs. Les administrateurs sont rééligibles.

ART. 5. — L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration.

ART. 6. — Les ressources de la Société se composent :

1° Des cotisations et des dons des membres actifs ou honoraires ; si 2° Des subventions de l'État, de la commune, du département ou des Sociétés forestières.

La Société pourra recevoir des livres, des plants, des outils, des graines, des engrais.

ART. 7. — Les ressources de la Société sont ne en dépôt à la Caisse d'épargne. Le retrait des fonds ne pourra être décidé que par la majorité du conseil. 1

ART. 8. — Les engagements de l’association vis-à-vis des tiers sont garantis par le fonds social ; les membres sont dégagés de toute responsabilité personnelle.

ART. 9. — Le trésorier est élu par le conseil et pris dans

son sein ; il est chargé du maniement des fondés ; il est régisseur comptable des sommes qui lui sont confiées.

ART. 10. — Les travaux de la Société ne pourront s'exercer que sur des terrains mis en défens par l’administration communale ou sur des terrains de particuliers qui en feront la demande à la Société.

ART. 11. — Dès sa formation, la Société établira un règlement intérieur déterminant exactement la nature, l'étendue et la répartition des travaux à entreprendre ; à ce règlement sera annexé le plan des terrains confiés par la commune à la Société. Ce règlement devra être approuvé par le comité de patronage.

Aer. 12. — Chaque année le conseil se réunira obligatoirement pour élaborer un plan de travail de l’année et dresser un tableau résumé des travaux effectués dans l’année. Copie de ce plan et de ce résumé sera adressée à M. l’Inspecteur des Eaux et Forêts et à M. l’Inspecteur primaire.

ART. 13. — Les ressources seront employées :

1° A l'acquisition des plants, graines, outils, matériaux destinés à la culture ;

2° A des encouragements décernés par le conseil d'administration aux membres actifs les plus méritants ; ces encouragements consisteront soit en sommes versées à un livret de caisse d'épargne ou de caisse de retraites pour la vieillesse, soit en livres relatifs à l’objet même de la Société, soit dans la délivrance de plants forestiers ou fruitiers.

ART. 14. — Le droit de vote en assemblée générale n'appartient qu'aux sociétaires âgés de plus de douze ans.

ART. 15. — L'assemblée générale des membres actifs

et honoraires se réunit obligatoirement une fois par an …

pour l’approbation des comptes du trésorier. .

ART. 16. — On cesse de faire partie de la Société par l'exclusion prononcée en assemblée générale à la majo-

décès, départ, démission "08 exclusion, entraîne ar le sociétaire la perte de tous droits au fonds social.

j Pr 17. — Le montant de la cotisation annuelle est né à 2 francs.

‘4 ss ART. 18. — En cas de dissolution, l’actif social sera n £6 affecté à une œuvre scolaire.