L’acte porte à tort

évêque s’engage à payer la moitié des réparations à faire à l’église cathédrale , à condition qu'elles soient utiles. — Homologation de cette transaction par le parlement de Toulouse , le 5 février 1762.

L’an mil sept cent soixante un et le sixième jour du mois de juin avant midy. Pardevant nous nore royal de la ville du Puÿ secrétaire du vénérable Chapitre Cathédral de lad. Ville, et témoins soussignés, furent présents Monseigneur l’illustrissime et réverendissime Jean George Lefranc de Pompignan, évêque et seigneur du Puÿ, comte du Velaÿ et deBrioude,abbé de l’abbaÿe Roÿalle Saint Chaffre du Monastier ; d’une part ; Et Mres Armand De Beget, prêtre docteur en théologie, doyen de l’Eglise Cathédralle dud. Puÿ; Jacques Pierre De Cheminades de Lormet sindic ; Hector Valantin, trésorier et Ignace De Labretoigne, archiviste, aussÿ prêtres et chanoines de lad. église, commissaires nommés par délibération de MM, du chapitre, reçue par nous nore et secrétaire le 5e juin dernier ; à l’effet de la passation des présentes, d’autre part.

Lesquelles parties scachant la transaction passée entre Monseigr Just De Serres, évêque dud. Puÿ, et Mre dud. chapitre le 23e maÿ 1629' Reçue par Mes Parat et Lafont nores, par un article de laquelle il est porté que led. seigr évêque étoit tenu de contribuer à la moitié de la dépence des réparations des murailles, maîtresses piles, voûtes et couverts de lad. Eglize seulement ad’venant Ruine notable d’ÿceux; et comme cet obejet pourroit être susceptible d’interprétation et faire naître des constestations entre Mond. seigneur évêque et Mrs dud. chapitre et voulant éviter touts différents et procès à cet sujet, ils ont de nouveaux traité, accordé et convenu par ces présentes, scavoir que mond. seigneur évêque promet tant pour luÿ que pour ses sucesseurs de contribuer à l’avenir à la moitié de la dépence touchant les grosses réparations des murailles, maîtresses piles, voûtes et couverts de lad. Églize Cathédralle, la ruine d’ÿcelles arrivant ou prévenant une ruine prochaine ; a condition toutes fois que la nécessité en sera constatée et que Mrs dud. chapitre seront tenus d’en informer mondit seigneur évêque ou Mrs ses procureurs fondés à l’effets d’être présents à la vériffication ou de nommer si bon leur semble de leurs part des gens acé connoissans pour procéder à la vériffication et au devis desd. réparations conjoinctement avec ceux qui seront nommes par Mrs dud. chapitre et le tout à l’amiable sans aucune formalité de justice; aprouvant, ratiffiant lesd. parties touts les autres articles contenus en lad. transaction ; promettant de les exécuter suivant leur forme et teneur.

Et pour plus d'authenticitté des présentes, mond. seigneur évêque et Mrs les commissaires, au nom dud. chapitre ont consentÿ à l’homologation tant en sa souveraine cour du parlement de Toulouze que partout ailheurs où besoin sera, et ainsÿ l’ont voulu. Promettant, obligeant, renonçant, fait et passé au palaix épiscopal en présence de srs Jean Joseph Guilhaume et Guilhaume Chariot, présentement habitants dud. Puÿ soussignés avec lesd. parties, Jean George, evêque du Puy; De Beget, doÿen commre, Cheminades, Delormet, chneet sindic ; Valantin, chne trésorier ; de Labretoigne, chnccommre; Guilhaume Chariot, et nous nore roÿal, Assezat nore conslle au Puÿ le i58 juillet 1761, reçu 22 s. 6 d. comprix la notte Hoisnard. Signé.

Ainsÿ est à loriginal par nous nore roÿal soussigné, retenu collationné, expédié à Monseigneur l’evêque du Puÿ de ce requis.

Assezat, notaire.

Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre? au premier notre huissier ou sergent sur ce requis, comme sur la requette de soit montrée à notre procureur général présentée à notre cour de parlement de Toulouse le premier février mil sept cent soixante deux par le sindic du chapitre de la Ville du Puy, pour demander l’authorisation et homologation de la transaction du six juin mil sept cens soixante un, pour, par ledit chapitre du Puy, jouir de l’effet du contenu en iceluÿ. Veû la dite requette de soit montré dud* jour, transaction du six juin mil sept cent soixante un ensemble les conclusions de notre dit procureur général mises au bas de ladite requette, notre dite cour faisant droit sur ladte requette a authorisé et homologué ladite transaction et concordat du sixième juin mil sept cens soixante un pour par ledit chapitre du Puÿ, jouir de l’effet du contenu en iceluÿ.

Nous à ces causes, à la requette dud. sindic du chapitre du Puy, le mandons et commandons mettre le présent arrêt à due et entière exécution suivant sa forme et teneur, et pour ce faire touts exploits requis et nécessaires ; mandons en outre a touts nos autres officiers, justiciers et sujets, ce faisant obéir.

Prononcé à Toulouze en notre dit parlement le cinquième jour du mois de février, l’an de grâce mil sept cent soixante deux et de notre règne le quarente septième.

Parla cour : Gounou; collationné, Serres; Collationné, Verlhac ; scellé le 8 janvier 1763, Uounou. Signés à l’original.

Je déclare que l’original du présent arrêt est dans les archives du chapitre Cathédral N.-D. du Puy : au Puy, le 10e février 1772.

Signé : Irailh, chanoine syndic.

Archives de la Haute-Loire, G 162.