Leçons de Finances, par J.-A. Terry, p

Plus optimistes, nous avons foi dans les ressources toujours croissantes de l'Argentine, qui lui permettront de faire face à toutes les éventualités sans arriver à la situation extrême qu'on lui prédisait. La preuve en est dans le fait que les budgets ordinaires de la guerre et de la marine, qui alarmèrent tant le savant professeur en 1898, s'élevaient à 30 millions de piastres papier ou 10 millions or, tandis que luimême, en qualité de Ministre des finances, vient maintenant de proposer, pour 1905, des budgets de 11 millions et demi or, et pour 1906, d'autres de 13 millions et demi, sans que le pays en ait frémi, comme à l'apparition de la prochaine banqueroute. Il voit ses ressources croître dans une proportion notable, et malgré l'augmentation des charges publiques reste plein de confiance dans l'avenir.

Les chiffres que nous avons consignés, relativement au budget des dépenses de la Nation, ne forment qu'une partie des charges qui pèsent sur les habitants du pays, car il manque celles que comporte le soutien des administrations provinciales et municipales de toute la République. Le montant de tous les budgets réunis — national, provinciaux et communaux — s'élevait, en 1904, à 229 millions de piastres papier ou 101 millions de piastres or. Pour l'année 1906, ces mêmes budgets représenteront un total probable de 286 millions et demi de piastres papier.

Chacun des 5 millions d'habitants de l'Argentine doit donc contribuer annuellement pour environ 25 piastres or au soutien des administrations publiques. Mais, en réalité, cette contribution est encore plus lourde, parce que les dépenses qui figurent au

310 L'ARGENTINE AU XX e SIÈCLE

budget ne sont qu'une partie de celles que font ces administrations, et qu'il faut encore y ajouter les dépenses qui sont autorisées par des lois spéciales ou bien par des arrêtés pris en Conseil des ministres.

Cette proportion de 25 piastres par habitant est énorme, et, pour comprendre toute son importance, il faut la comparer à celles que Ton observe dans d'autres nations plus avancées. D'autre part, on constate que dans le total des dépenses budgétaires environ 30 p. 100 correspondent aux traitements du personnel administratif, aux pensions et retraites.

Commentant cette situation anormale, un ancien Ministre des finances de la Nation disait, il y a peu d'années, dans un document officiel, qui frappa l'attention par l'énergie et la sincérité avec lesquelles il fut écrit :

« Nos budgets ont augmenté constamment durant les dernières années. Il est notoire que le personnel de l'Administration est excessif, comme il est encore notoire que l'on a créé des services inutiles et inféconds, dans l'unique but de donner des places à des personnes qui ont eu assez d'influence pour que l'Etat se chargeât de leur entretien. Le fonctionnarisme progresse; l'industrie, le commerce et toutes les sphères du travail libre et des initiatives individuelles sont abandonnés par les fils du pays, qui recherchent les emplois ou l'exercice des professions intermédiaires, n'exigeant aucun effort. Le nombre de jeunes gens qui perdent leur temps à chercher une place, au lieu de dédier leur activité au travail, dans un pays offrant la fortune à qui veut employer un peu d'énergie et de persévérance, est surprenant. Mais tous veulent la vie facile, alors même qu'elle est misérable et sans horizon ; tous prétendent vivre sur le budget, et, pour

y parvenir, ils s'ingénient, cherchent des recommandations et emploient tous les moyens à leur portée.

« Cette poussée de solliciteurs nombreux et tenaces a pour résultat la création de nouveaux emplois et de nouveaux services, aussi inutiles les uns que les autres. Les administrations nationale et provinciales paient plus de 65 millions de piastres en traitements et en pensions. Chaque habitant contribue pour six piastres or au maintien d'une armée d'employés, ce qui est énorme. Les services publics coûtent, par habitant : en Suisse, 1 piastre 20 or; aux États-Unis, 1,60; en Angleterre, 2,06; en Hollande, 2,25; en Autriche, 2,81; en Belgique, 3,01; en Allemagne, 3,02; en Italie, 3,95, et, en France, 4,81. Ces données, tirées de l'ouvrage de Paul Deschanel sur la Décentralisation, nous montrent que nous avons dépassé toutes ces nations en fait de dépenses pour le personnel administratif, même la France et l'Italie, où le fonctionnarisme est considéré comme une calamité et l'une des causes de leur décadence économique.

« Il faut contenir cette avalanche, disait en terminant cet homme d'État, en supprimant dans l'Administration tous les emplois inutiles, tous les services superflus. Il est nécessaire de détourner la jeunesse de cette voie, afin que le besoin l'oblige à exercer ses énergies sur le vaste champ que lui offre un pays neuf, plein de richesses naturelles, avec des terres fertiles et un climat bénin *. »

La réaction que M. J.-M. Rosa souhaitait, dans son patriotisme sincère, se produisit peu après son départ du Ministère des Finances, mais dans un sens con-

1. Cf. Mémoire des Finances de 1899, par Joseph-M. Rosa, t. II, p. 174.

traire à ses espérances. Par une ironie des choses, sous l'impulsion des mêmes hommes qui avaient, eux aussi, clamé du haut de leur chaire contre l'augmentation des dépenses nationales, on augmenta encore le nombre et la rémunération des employés. C'est ce que prouve le fait d'avoir passé, en une seule année, pour ce chapitre de 52 millions de piastres papier en 1901, à 61 millions et demi en 1902.

Nous avons examiné les dépenses des administrations publiques argentines et mesuré aussi le poids de la dette publique; il nous reste maintenant à étudier les rentrées budgétaires, afin de savoir quelles sont les sources de revenus les plus importantes qui alimentent le Trésor et quelle est leur élasticité.

Les Constituants argentins, immédiatement après avoir expliqué dans le sentencieux préambule servant de frontispice à leur gj*and code politique, quel était le plan que poursuivaient ceux qui élevaient le grandiose édifice, se préoccupèrent de déterminer par quelles sources de revenus on pourvoirait le Trésor, afin de satisfaire aux mille nécessités de l'administration du pays.

A cet effet, ils disposèrent que ces ressources seraient : « les droits d'importation et d'exportation; la vente ou location de terres de propriété nationale ; le revenu des postes et les autres contributions qu'équitablement et proportionnellement à la population le Congrès général imposerait, ainsi que les emprunts et opérations de crédit que décréterait le même Congrès pour les besoins urgents de la Nation ou pour des entreprises d'utilité nationale » (Article 4).

La prévision des Constituants, en établissant ces sources de recettes, a-t-elle été juste, ou, en d'autres

termes, les éléments de rente créés par la charte fondamentale ont-ils été efficaces? Pour peu qiîe l'on étudie le système des revenus de la République, Ton voit que, de toutes les sources énumérées, les seules qui aient une existence permanente et féconde sont celles relatives aux recettes des douanes, c'est-à-dire les droits d'importation et d'exportation. Les autres, ou bien fournissent des ressources incertaines et misérables, comme la vente et la location des terres de propriété nationale, ou sont d'un usage très restreint et périlleux, comme les emprunts et opérations de crédit, ou encore représentent des services qui ne produisent un revenu que dans des cas très limités, comme les Postes.

En outre de ces sources que la Constitution signale pour les besoins ordinaires et pour des temps normaux, la même charte en énumère une autre pour les cas exceptionnels où la défense, la sécurité commune et le bien général de l'État l'exigeraient. Cette source est celle des « contributions directes pour un temps déterminé et proportionnellement égales dans tout le territoire de la République ».

Il ressort de ces indications que la principale source effective de revenus que la Constitution a désignée pour former le Trésor fédéral, est celle des impôts indirects. Par là, le code fondamental a non seulement suivi l'exemple des principales nations et écouté les enseignements de la science financière, mais encore il a mis en œuvre un procédé éminemment pratique et prévoyant.

M. Alberdi, qui est l'écrivain ayant le plus profondément étudié le système de revenus établi par la Constitution argentine, a dit que la contribution indirecte est la plus abondante comme produit fiscal,

314 L'ARGENTINE AU XX e SIÈCLE

ainsi que le démontre le revenu des douanes, comparativement supérieur à celui de tous les impôts réunis. La contribution indirecte, ajoute-t-il encore, est la plus égale en proportion, parce que chacun la paie suivant ses goûts et sa consommation ; l'étranger la supporte comme le fils du pays *.

Comme on le voit, la Constitution argentine a été prévoyante et claire lorsqu'elle a défini le caractère des revenus du Trésor national, c'est-à-dire qu'elle a fixé les impôts de douane, la vente et la location des terres, le produit des Postes et les autres contributions qu'équitablement et proportionnellement imposerait le Congrès, pour les situations normales; en outre, les contributions directes pour un temps déterminé et proportionnellement égales dans tout le territoire de la nation, pour les époques extraordinaires et anormales.

D'après le commentateur déjà cité, lorsque la Constitution a laissé au Congrès la faculté d'établir équitablement et proportionnellement d'autres contributions et s'est abstenu de les nommer et de les limiter à un nombre déterminé, c'est parce qu'elle a voulu donner au législateur le droit d'adopter toutes celles que reconnaît la science, pourvu qu'elles s'accommodassent avec les principes de cette même Constitution.

Si l'on jette maintenant un coup d'œil sur le tableau des revenus du pays, on voit que la Nation a perçu, en 1904, pour impôts directs, la somme de 4206179 piastres papier; pour impôts indirects, 43032828 piastres or et 44 765899 piastres papier;

1. Voir Sistema econômico yrentistico, Obras de Alberdi, t. IV, p. 419.

pour rémunération de services qui n'ont pas le carac tère d'impôts, 3 666 676 piastres or et 7 256 267 piastres papier; pour usufruit de propriétés du domaine privé de la Nation et produits d'entreprises, 12 498 178 piastres papier; pour recettes éventuelles, 29045 piastres or et 441 240 piastres papier ; en tout, 69 millions de piastres papier et 47 millions de piastres or, ou 77 millions de piastres or.

Cet ensemble de revenus peut se décomposer de la façon suivante :

Le groupe des impôts directs est formé par l'impôt foncier de la Ville de Buenos Ayres et des Territoires nationaux, qui figure au tableau pour 2038000 piastres papier. En réalité, le produit de ce revenu est plus grand (il dépasse 5 millions de piastres) ; mais, de par la loi, la nation est tenue d'en donner une part à la municipalité et une autre au Conseil national d'éducation; ce qui reste, une fois ces obligations satisfaites, appartient au Gouvernement. Les patentes commerciales et industrielles de la Capitale fédérale et des Territoires nationaux forment la seconde classe des impôts directs, avec 2167 468 piastres papier; mais il en est de même pour cet impôt que pour l'impôt foncier, le Gouvernement doit en abandonner une partie à la Ville et au Conseil national d'éducation.

Les impôts indirects sont ceux qui rapportent le plus : ils comprennent les deux droits de douane, celui sur l'importation qui a produit 40 296 704 piastres or, et celui sur l'exportation qui a donné 2 258 761 piastres or, dans sa dernière année d'exercice. Les droits consulaires ont rapporté 74 219 piastres or ; la statistique et le timbre, 403 144 piastres or.

En plus de ces ressources fournies par les impôts

316 L'ARGENTINE AU XX e SIÈCLE

indirects de douane, il existe dans l'Argentine, depuis 1891, un autre genre de droits intérieurs indirects perçus sur la consommation et qui acquièrent chaque jour plus d'importance, au fur et à mesure que le pays se développe et que sa population et sa richesse augmentent. En 1904, ces impôts ont produit 37 millions de piastres papier.

Ces droits furent établis dans un moment très critique pour le pays et ils marquèrent une véritable évolution dans le régime des revenus de la Nation. C'était en 1891, alors que commençait la liquidation d'une grande crise financière qui avait complètement bouleversé l'organisation économique de l'Argentine; les forces du pays étaient abattues, son Trésor vide, et il existait une dette publique d'autant plus onéreuse que la monnaie fiduciaire était absolument inconvertible et se dépréciait de jour eh jour, au milieu des difficultés qui caractérisaient ce moment terrible \

Cette situation accablante motiva dans le pays l'établissement des impôts internes indirects, c'est-àdire de cette branche de contributions qui frappe la production et l'industrie nationales, mais qui est, pour toutes les nations contemporaines, l'une des plus fécondes ressources de revenus, d'autant plus que sa perception n'exige que peu de sacrifices de la part des contribuables.

Cette heureuse initiative, qui a réalisé une innovation importante dans le système des revenus, appartient à l'administration présidée par M. Charles Pellegrini, dont faisait partie M. Vincent-Fidel Lopez comme Ministre des Finances, et ce sera peut-être là son acte le plus important et le plus méritoire.

1. Voir Memoria del Ministerio de Hacienda, année 1890, p. 72.

La première année, en 1891, les recettes fournies par cette branche d'impositions ne répondirent pas aux résultats attendus, car elles ne donnèrent que 2 553207 piastres papier, distribuées comme suit : alcools, 1403 535 piastres; bière, 267 854 piastres; allumettes, 870651 piastres; banques et sociétés, 11 164 piastres ; total 2 553 207 piastres. Sur un recouvrement total de 75 501 077 piastres papier et 497 120 piastres or, le revenu des impôts internes représentait seulement 3,29 p. 100. Quatre ans plus tard, après que l'administration des impôts internes eut subi des modifications considérables qui la perfectionnèrent dans son régime intérieur, en rendant plus exacte la perception, ces impôts fournirent au Trésor 7 692566 piastres qui, sur un recouvrement de 29805 651 piastres or et 28958 460 piastres papier, soit en tout, 131 489 499 piastres de cette dernière monnaie, formaient 5,85 p. 100.

Pour Tannée 1897, le budget des recettes voté par le Congrès fit monter les revenus généraux à percevoir à 33 492000 piastres or et à 47 835000 piastres papier (déduisant de cette dernière partie 12 millions de piastres, produit des titres de la Banque Nationale, et 2 millions pour les bénéfices de la Banque de la Nation), soit, en tout, 148 millions de piastres papier. Le revenu des impôts internes s'éleva à 19360000 piastres papier, représentant ainsi 13 p. 100 des recettes générales de la Nation.

En 1904, les impôts intérieurs de consommation ont produit 37 millions de piastres papier, ou 16 millions de piastres or, ce qui, sur un recouvrement général de rentes de 77 millions de piastres or, représente 20 p. 100. Le principal élément de ce revenu est fourni par l'impôt sur la consommation de l'ai-

318 L'ARGENTINE AU XX e SIÈCLE

cool, lequel a'produit 16 millions de piastres. L'impôt sur le tabac, qui est, avec l'alcool, la perle des impôts à la consommation, vient au second rang, avec 14 millions de piastres. Les allumettes ont produit 2 436246 piastres, la bière, 1797 942 piastres, les assurances, 371 000 piastres. Ces données démontrent suivant quelle rapide progression augmente le revenu des impôts à la consommation.

Si, laissant de côté la partie qui concerne les impôts, nous examinons maintenant le rendement des entreprises industrielles exploitées par la Nation, nous voyons qu'elles sont bien loin encore de constituer une recette liquide pour le Trésor, venant rémunérer les grands capitaux qu'elles ont employés. En comparant le produit de ces entreprises avec les débours que nécessite leur exploitation, on constate qu'en général le rapport n'arrive pas à couvrir les dépenses.

Dans ce cas se trouvent les quatre lignes ferrées appartenant à la Nation, dont le rendement, en 1904, atteignit 6 millions de piastres papier, mais dont les frais d'exploitation, suivant le budget ordinaire, arrivèrent à 5 100 000 de piastres, sans compter beaucoup de dépenses extraordinaires, faites en vertu des lois spéciales. Il faut espérer que ce résultat désavantageux disparaîtra lorsque, le réseau des chemins de fer de l'Etat étant complété, les lignes uniront des centres importants de production, et que l'on aura perfectionné l'administration de ces entreprises.

A côté de ce médiocre résultat, on peut montrer, avec une satisfaction relative, celui que présente une autre entreprise industrielle importante du Gouvernement : les travaux de salubrité de la Ville de Buenos

Ayres. A part l'avantage hygiénique déjà très évident résultant de ces travaux, on constate un rendement financier digne d'attention, parce qu'il révèle que, dans peu de temps, cette entreprise pourra couvrir, sinon en totalité au moins en partie, l'intérêt du capital employé pour les travaux de construction.

Les dépenses ordinaires que l'exploitation de cette entreprise a exigées en 1904 s'élevèrent à 2 221 200 piastres, tandis que son produit atteignit, dans la même année, 6 millions de piastres papier. Il resta donc un solde en faveur du Trésor de 4 000 000 de piastres, dont il fut employé une bonne partie en vertu de diverses lois spéciales, pour l'agrandissement de ces travaux, agrandissement destiné à augmenter encore le revenu. Le résultat financier de cette entreprise est une preuve concluante que ces exploitations, lorsqu'elles sont dirigées avec régularité et intelligence, sont toujours profitables à l'État.

Le service des Postes, que les Constituants considéraient comme devant être une ressource pour le Trésor, n'a donné jusqu'à présent qu'un résultat négatif, les recettes n'étant pas arrivées à couvrir les frais qu'exige ce service. Les dépenses de l'administration des Postes et Télégraphes s'élevèrent, en 1904, à 7 400000 piastres, tandis que les recettes effectives de la même année furent de 7 millions de piastres, d'où résulta un déficit de 400000 piastres. Mais, en réalité, ce déficit est beaucoup plus élevé, parce qu'on a effectué de nouvelles dépenses en construction et réparation de lignes télégraphiques et que, d'autre part, on a fait entrer en compte certaines recettes purement nominales provenant de l'affranchissement de la correspondance officielle.

Si, maintenant, nous passons à l'examen des béné-

320 L'ARGENTINE AU XX e SIÈCLE

fices donnés par les biens du domaine privé de la République, nous trouvons que leur recette la plus importante est celle que produisent la location et la vente des terres publiques. Ce revenu, qui figure parmi les rares qu'énumère la charte fondamentale comme devant former le Trésor de la Nation, n'a pas produit dans l'Argentine tout ce qu'il devait donner, à cause du manque de prévision et d'ordre dans la direction de cet important service. En 1904, cette ressource n'a procuré que 311 000 piastres papier. Mais, si l'on tient compte que la Nation possède encore 86 millions d'hectares de terre fiscale échappés à la dilapidation, et qui sont situés dans des territoires se peuplant rapidement et destinés à être promptement traversés par des voies ferrées, on comprendra facilement que ces terres, tout en étant un élément pour attirer l'immigration, peuvent devenir aussi, avec le temps, une source très importante de recettes pour le Trésor.

Les revenus donnés par l'exploitation d'entreprises industrielles et par le domaine privé étant donc éliminés du tableau des revenus effectifs, parce qu'ils sont, ou nominaux, ou encore trop modiques, on voit qu'il ne reste à la Nation d'autres ressources positives que celles qui proviennent des douanes et des impôts grevant la consommation. C'est ce qui explique cette évolution des revenus réalisés durant les dernières années, en vertu de laquelle les impôts internes indirects sont venus grossir les recettes fiscales f .

L'un des traits caractéristiques de la situation de l'Argentine, c'est la grande élasticité avec laquelle

1. Voir Memoria del Ministerio de Hacienda, année 1895, p. ix et xi.

augmentent les ressources fiscales. En ce moment, peu de pays de la terre présentent un phénomène semblable. Ici, plus que chez aucune autre nation, les recettes des caisses officielles sont en relation directe avec le résultat des récoltes agricoles et de l'exportation des produits de l'élevage. Le tableau des recettes du fisc arrive à constituer ainsi une sorte de baromètre infaillible pour mesurer le degré de fortune et de prospérité de la population en général.

Si, pour ne pas revenir trop en arrière dans cette investigation, nous prenons la dernière décade comme point de départ, et si nous convertissons en or les sommes reçues en papier, au taux moyen de chaque année, nous voyons qu'en 1895 le Trésor argentin a encaissé 38 millions de piastres or. Ces chiffres se sont accrus depuis lors suivant une progression rapide, passant de 38 à 43 millions, de 43 à 50 millions, de 50 à 53 millions, de 53 à 73 millions de piastres or, jusqu'en Tannée 1900, où, pour des causes économiques telles que perte de récoltes, fièvre aphteuse, fermeture des ports anglais aux animaux sur pied de l'Argentine, jointes à des causes politiques comme les craintes de complications avec le Chili, les revenus fléchirent à 65 millions. Mais la progression ne tarda pas à se manifester de nouveau et Ton a pu constater en 1904 un chiffre de recettes de 77 millions, qui est le plus élevé qu'aient vu les administrations du pays.

Donc, dans une décade, de 1895 à 1904, les recettes fiscales ont augmenté de 39 millions de piastres or, ce qui représente un accroissement de 102 p. 100.

Un tel résultat ne peut être que très flatteur, et il serait la preuve la plus éloquente de la puissante vitalité des finances argentines, si d'un pas encore plus

l'argentine au XX e s. 21

322 L'ARGENTINE AU XX e SIÈCLE

accéléré ne se développaient les dépenses officielles. Elles augmentent, elles aussi, en une énorme et rapide progression, dépassant le plus souvent les recettes et laissant, chaque année, un déficit plus ou moins important, qui, s'accumulant d'exercice en exercice, doit finir par être converti en dette consolidée, soit extérieure, soit intérieure. « Le résultat pratique des budgets, de 1863 jusqu'à ce jour, dit un document officiel, a été une succession ininterrompue de déficits *. »

De 1898 à 1904, les sommes dépensées, ainsi que celles reçues par l'administration argentine, ont été les suivantes :

Dépenses et Recettes de la République Argentine.

(Le papier a été converti en or au taux moyen de Vannée. Les chiffres représentent des millions de piastres or.)

nnées.

Dépensé.

Encaissé.

Défie

En présence de ce résultat, les conseils patriotiques que donnait au Gouvernement et au Congrès, il y a peu d'années, dans un document mémorable, le Ministre J.-M. Rosa, s'imposent plus que jamais avec toute leur force.

(( Nous devons nous efforcer, disait-il, de faire des économies, en nous restreignant et en réduisant les dépenses à l'indispensable. C'est en nous appliquant

1. Voir Memoria del Departamento de Hacienda de 4899> par Joseph-M. Rosa.

à simplifier les ressorts administratifs, à supprimer les formalités inutiles, ainsi que les emplois superflus, à scruter les moindres détails du budget des dépenses, que nous pourrons arriver à réaliser de grandes économies. Il est certain qu'épurer l'administration de ses vices invétérés, faire disparaître des charges inutiles, ne pas pourvoir aux emplois vacants sollicités par de puissantes influences, et établir le plus strict régime d'économies, est une tâche bien difficile; mais il ne faut pas penser aux animosités et aux rancunes qu'elle peut susciter, lorsque le devoir impose une telle conduite. ! »

Si l'Argentine veut ne pas compromettre ses hautes destinées et rester un centre d'attraction pour les hommes de travail ou les déshérités du sort auxquels elle offre les ressources de son sol fécond, si elle aspire à être, au xx e siècle, le grand centre d'immigration du globe, comme le furent les États-Unis au xix e , il faut qu'elle dispose d'une administration bien ordonnée et économe, soucieuse des deniers publics et en même temps ouverte à tous les progrès matériels. C'est ainsi qu'elle inspirera confiance aux hommes et aux capitaux, c'est-à-dire aux deux éléments qu'elle doit encore développer pour devenir une grande nation.

1. Cf. Memoria del Departamento de Hacienda de 1899, par Joseph-M. Rosa, p. 175.