CONVERSION DE LA DETTE

Les circonstances rendent nécessaire cette opération. — Conversion de la dette intérieure. — Projet de loi pour la conversion de la dette extérieure. — Remboursement de l'emprunt 6 p. 100 Funding au moyen d'une émission de Bons du Trésor 4 p. 100. — Projet de M. Romero pour la conversion de la dette extérieure en dette intérieure.

La dette extérieure consolidée de la Nation s'élevait, au 1 er juillet 1905, à 366 499 444 piastres or. Elle peut se décomposer comme suit :

Dette extérieure.

Circulation Service annuel

au 1 er juillet intérêt et

1905. amortissement.

Emprunts 6 p. 100 privilégié 36509893,06 2692103,90

— 6 — sans privilège. 511530,98 355220

— 5 — privilégié 35163374,40 2519899,20

— 5 — sans privilège. 89139453,80 5934346,80

Total en piastres or 366499444,26 21 894446,05

Dans le total indiqué ci-dessus figure une somme importante dont le service, bien qu'inscrit au budget national, est fait par diverses Provinces. Dans ce cas se trouvent les 34 millions de piastres or de la Province de Buenos Ayres, les 15 millions de piastres or de l'emprunt de conversion de Santa Fé, les 14 millions de piastres or de l'Entre Rios, les 5 millions de piastres or de l'emprunt de conversion de Gôrdoba, les 3 millions de piastres or de Mendoza et les 9 millions de piastres or de la Banque Nationale en liquidation, établissement qui, tout en appartenant au Gouvernement, fait le service de sa dette avec ses propres ressources. De telle sorte que si l'on élimine ces 80 millions de piastres or, pour le motif qui vient d'être indiqué, l'on trouve que la dette extérieure, dont le service est fait effectivement par le Trésor, s'élève à 286 millions de piastres or au lieu de 366 millions.

Nous aurons ultérieurement l'occasion d'indiquer, au cours de cette étude, dans quelle proportion cette dette pèse sur les ressources du Trésor national; quelle est la charge qu'elle représente pour les habitants, et quel est son rapport avec celle d'autres pays. Pour le moment, il convient de jeter un coup

326 L'ARGENTINE AD XX e SIÈCLE

d'œil en arrière, afin de connaître dans quelles circonstances historiques cette dette fut contractée et quelle a été sa destination f .

La première opération de crédit conclue par la République à l'étranger fut réalisée peu d'années après la déclaration de l'indépendance du pays. En 1822, la Province de Buenos Ayres, qui a toujours été la tête et le cœur de la République, prenant de fait son lieu et place, en certains cas, et, dans d'autres, en prenant de droit le titre et la représentation devant les nations étrangères, eut la bonne fortune d'avoir à sa tête un Gouvernement progressiste qui, par ses fécondes initiatives, a laissé dans le pays des traces profondes. Il était présidé par le général Martin Rodriguez et avait, comme Ministres, Bernardin Rivadavia et Manuel- Joseph Garcia.

Ce Gouvernement jeta son regard sur la surface déserte du vaste territoire argentin; il en vit les immenses richesses inexploitées, faute des éléments nécessaires ; il se rendit compte de ses grands besoins de progrès matériel et il comprit, avec son jugement clairvoyant et juste, que, parmi tous ces besoins, les plus urgents consistaient dans la construction d'un port pour l'échange des produits avec l'extérieur, la dotation d'un service des eaux qui assurerait la vie saine des habitants, et l'établissement de villages le long de la nouvelle ligne de frontière, servant de sentinelles avancées dans le désert et formant de véritables marches destinées à contenir les irruptions des Indiens sauvages.

Pour la réalisation de ces trois importantes œuvres

1. Voir, dans The North American Review y de mai 1902, un article de M. Albert-B. Martinez, intitulé : National Debts of the World ; IX. Public Debt of Argentina.

d'utilité publique, le Gouvernement de 1822 résolut de trouver les ressources nécessaires en réalisant un emprunt de 1 million de livres sterling, donnant une rente de 6 p. 100, avec un amortissement annuel de 1 p. 100, par l'intermédiaire de la Banque Baring, de Londres. Malheureusement, le Pouvoir exécutif disposa des ressources fournies par cette opération pour établir une banque qui eut peu de durée, et les travaux que l'on avait en vue ne purent s'effectuer. Plus d'un demi-siècle devait s'écouler avant leur réalisation.

L'emprunt fut émis en 1824 et pris en totalité au taux ferme de 70 p. 100, de sorte que le Gouvernement reçut 3 500 000 piastres or. Pendant de longues années, à l'époque de la tyrannie de Rozas et pendant la période de dissolution nationale qui lui fit suite, le service de cet emprunt resta suspendu ; ce n'est qu'en 1856, dès que la tyrannie fut renversée et que la famille argentine se trouva reconstituée, qu'alors le Gouvernement de Buenos Ayres chargea M. Norbert de la Riestra d'aller s'entendre avec les créanciers et de leur offrir, non seulement le payement ponctuel des intérêts à échoir, mais encore de ceux en retard, en titres différés de 1 1/2 et 2 p. 100 d'intérêt, avec un amortissement annuel de 1/2 p. 100. Cette dette est aujourd'hui éteinte et n'a laissé aucune trace dans le budget.

Le second emprunt contracté par la Nation, après, sa réorganisation, fut destiné à faire face aux dépenses exigées par la guerre à laquelle, sans raison, elle fut provoquée, en 1865, par le tyran du Paraguay, emprunt qui a également disparu du Grand Livre de la dette publique.

Le troisième emprunt national fut contracté, en

328 L'ARGENTINE AD XX e 6IÈCLE

1870, pour la somme de 5214 888 piastres or, durant la présidence de M. Sarmiento, et son produit fut destiné à des travaux publics. Cet emprunt et le précédent furent, plus tard, convertis en d'autres, emprunts, rapportant un intérêt moins élevé.

Après ces trois opérations faites à l'extérieur, il en a été réalisé d'autres, que nous énoncerons succinr tement.

L'emprunt des chemins de fer, autorisé par la loi du 2 octobre 1880, pour la somme de 12 millions de piastres, servit pour la prolongation du chemin de fer Central Nord jusqu'à la ville de Jujuy, de PAndin jusqu'à San Juan, et pour l'embranchement de Santiago de TEstero. Il rapporte 6 p. 100 d'intérêt, avec un amortissement annuel de 1 p. 100. Son émission eut lieu à Londres, en juin 1881, pour la somme de 2 450000 livres sterling, à 91 p. 100.

L'emprunt intitulé « Fonds publics nationaux », qui fût décrété en vertu des lois du 12 octobre 1882, et du 28 juin 1883, permit au Gouvernement de payer les actions de la Banque Nationale (aujourd'hui en liquidation), qu'il avait acquises. Cet emprunt, dont le taux était de 5 p. 100 d'intérêt avec 1 p. 100 d'amortissement, fut émis en mai 1884, par la Banque Baring à 84 1/2 p. 100, pour un montant de 1 683 100 livres sterling.

L'emprunt « Travaux du port de la Capitale », autorisé par la loi du 27 octobre 1882, fut contracté pour la construction du nouveau port réclamé par Buenos Ayres, afin de développer son commerce avec l'extérieur. On décréta une émission de 20 millions de piastres or, rapportant 6 p. 100 d'intérêt, avec 1 p. 100 d'amortissement.

L'emprunt de « Travaux publics » a été créé par

LA DETTÇ PUBLIQUE 329

la loi du 21 octobre 1885, pour un montant de 42 millions de piastres or, dans le but d'unifier certains emprunts projetés pour divers travaux. Les titres rapportent 5 p. 100 d'intérêt, avec un amortissement annuel de 1 p.* 100. La somme émise fut de 8 333 000 livres sterling, dont on plaça à Londres, en janvier 1886, un montant de 4 millions de livres sterling à 80 p. 100, et le reste, en janvier 1887, à 85 1/2. Cet emprunt jouissait d'un privilège sur le revenu des douanes à concurrence de la somme nécessaire à son service, et les représentants des porteurs s'étaient réservé, de ce chef, certains droits de contrôle sur la gestion de ce revenu.

L'emprunt dit du « Chemin de fer Central Nord » se divise en deux séries. La première, autorisée par une loi en date du 9 octobre 1886, était de 20 millions de piastres or; mais, de cette somme, il ne fut émis que 3968200 livres sterling, comme suit : à Londres, en juin 1887, 1 300000 livres sterling à 91 1/2 p. 100; en avril 1888, 1500000 à 94 p. 100; en mai 1889, 1 168200 livres sterling à 97 p. 100. La seconde série, autorisée par la loi du 30 octobre 1889, formait un montant de 15 millions de piastres or, sur lesquels on n'émit que 2976000 livres sterling. Les deux emprunts rapportent un intérêt de 5 p. 100 annuel, avec un amortissement de 1 p. 100; ils furent contractés pour la prolongation du chemin de fer Central Nord.

L'emprunt intitulé « Banque Nationale », créé en vertu de la loi du 2 décembre 1886, autorisait une émission de 10 291 000 piastres or, pour fournir au Gouvernement les moyens de payer la dette qu'il avait contractée envers la Banque Nationale. Ces titres furent émis à 90 p. 100; ils rapportent un

330 L'ARGENTINE AU XX e SIÈCLE

intérêt annuel de 5 p. 100, avec un amortissement de 1 p. 100.

L'emprunt « Conversion de Bons du Trésor », autorisé par la loi du 21 juin 1887, fut employé, comme son titre l'indique, à la consolidation d'une dette à court terme. La somme à émettre s'élevait à 5 078 330 piastres papier, mais celle qui fut effectivement réalisée n'atteignit que 624 000 livres sterling. Les titres rapportent un revenu annuel de 5 p. 100, avec un amortissement de 1 p. 100, alors que les anciens Bons du Trésor étaient au taux de 9 p. 100.

L'emprunt qui fut contracté en vertu de la loi du 15 août 1887 avait pour but de solder quelques dettes du Gouvernement national envers celui de la Province de Buenos Ayres. La somme émise s'élevait à 19 868 500 piastres or et les titres, dont le taux était de 4 1/2 p. 100 d'intérêt, avec un amortissement de 1 p. 100, furent émis au prix de 90 p. 100.

L'emprunt « Conversion de Dettes » de 6 p. 100, émis en vertu de la loi du 2 août 1888, fut une opération de réorganisation de dettes et de consolidation ; la somme émise atteignit 5290000 livres sterling. Les titres, qui étaient productifs d'un intérêt de 4 1/2 p. 100 avec lp. 100 d'amortissement, furent négo ciés à Londres, en février 1889, au taux de 90 p. 100.

L'emprunt « Conversion de Hard dollars », émis en vertu de la loi du 2 juillet 1889, autorisait une émission de 13 millions de piastres or, dans le but de convertir les dettes émises en piastres fortes. Les nouveaux titres devaient jouir d'un intérêt de 3 1/2 p. 100 annuel, avec 1 p. 100 d amortissement. La somme émise atteignit 2 659 500 livres sterling.

L'emprunt Funding, dit de « Consolidation », con-

tracté en vertu de la loi du 24 janvier 1891, a été Tune des plus importantes opérations de crédit réalisées dans la République; cet emprunt évoque le souvenir d'une période critique, qu'il est bon de rappeler succinctement.

Lorsque le Gouvernement de M. Pellegrini prit le pouvoir, le 6 août 1890, le pays se trouvait sous le coup d'un bouleversement politique et entrait en même temps dans une période de crise financière, « la plus violente et la plus désespérée qui eût affligé, jusqu'à ce jour, la République Argentine et mis son honneur en question », suivant la déclaration même de Vincent Lopez, réminent Ministre des Finances de cette administration.

Le Trésor avait épuisé toutes ses ressources, afin d'alimenter et de soutenir l'encaisse de la Banque Nationale, dont la dette au Gouvernement s'élevait à 47 491 483 piastres papier et 12 641 120 piastres or, celle due aux créanciers de l'extérieur à 18540186 piastres or, et celle due aux créanciers de l'intérieur à 11 644 000 piastres or.

En outre, si la situation de la Banque Nationale, qui servait de trésorerie au Gouvernement, était grave, celle dans laquelle se trouvaient la Banque Hypothécaire nationale et la Ville de Buenos Ayres, ne l'était pas moins. La première avait à toucher, pour services, 1 690 833 piastres papier et 556 374 piastres or et la seconde se trouvait épuisée par des dettes, qui s'élevaient à 34 646 553 piastres papier et 461 698 piastres or de dette intérieure, plus 9 800000 piastres or de dette extérieure.

Dès le premier moment, le Gouvernement concentra tous ses efforts sur la solution de ces trois graves difficultés. Pour y arriver, il proposa de recon-

332 L' ARGENTINE AU XX e SIÈCLE

stituer l'encaisse de la Banque Nationale, de mettre la Banque Hypothécaire en conditions de pouvoir continuer ses opérations en la remboursant notamment des avances qu'elle avait faites à l'État, enfin, de faciliter à la Ville de Buenos Ayres l'exécution de ses engagements relativement au service de sa dette extérieure et de la contraindre à mettre plus d'ordre dans la perception et l'emploi des revenus municipaux.

' Cette importante opération de crédit eut pour résultat primordial « de donner au pays une période de repos économique, en suspendant provisoirement les extractions de métallique, pour le service des arrangements de la Nation à l'extérieur », ainsi que le déclara le Gouvernement dans le message qui accompagnait le projet. Pour atteindre ce but, on proposa la création d'un emprunt de consolidation (Funding) de 12 millions de livres sterling, élevé plus tard à 15 millions sur le conseil des prêteurs et dont le produit devait être destiné, durant trois ans, au service des emprunts et des garanties de chemins de fer, qui pesaient sur le Trésor.

D'après les conventions intervenues entre le Gouvernement de la République et les maisons de banque qui se chargeaient de l'emprunt, ces dernières s'engageaient à accepter, durant trois années, pour le service de la dette et le règlement des garanties de chemins de fer, les titres de cet emprunt et devaient les recevoir au pair. L'émission de chaque année devait être proportionnelle à la somme nécessaire au service de la dette.

De son côté, la Nation contractait l'engagement d'affecter au service de la rente dudit emprunt 6 p. 100 les revenus des douanes, lesquels étaient l'objet d'un

prélèvement mensuel jusqu'à concurrence de la somme nécessaire au service de l'emprunt, pour la même période, et sous déduction de la quantité devant être affectée, par droit d'antériorité, au service de l'emprunt de 1885.

La Nation s'engageait, en outre, à ne pas augmenter ses dettes à l'extérieur, sous forme d'emprunts ou de garanties, durant les trois années prévues pour l'émission de cet emprunt.

Le montant total autorisé s'élevait à 75 millions de piastres or; l'intérêt était de 6 p. 100 et l'amortissement devait commencer après trois ans, pour s'effectuer dans un délai de 30 années. Les coupons pouvaient être remis à l'État en payement des droits de douane. Sur le montant nominal ci-dessus, on n'émit véritablement que 38 458 627 piastres or et 36541373 piastres restèrent à la souche pour la raison que voici :

Sous l'administration de M. Saenz Pena, lorsque M. J.-J. Romero prit possession du Ministère des Finances, le 12 octobre 1892, ce dernier trouva en voie d'émission l'emprunt Fuïiding, dont on vendait au fur et à mesure des besoins, les titres de 6 p. 100 garantis par les recettes des Douanes, et qui étaient à cette époque cotés à Londres à 63 p. 100 environ. M. Romero estima que, si, en général, le système de payer des dettes avec des dettes est toujours ruineux, il Tétait beaucoup plus dans le cas présent, où cette opération se faisait avec des titres aussi dépréciés que ceux du susdit emprunt.

Le premier acte important de cette Présidence fut donc de passer un arrangement avec les représentants des porteurs de la dette extérieure, en vertu duquel ceux-ci consentaient à une réduction des intérêts de

334 L'ARGENTINE AU XX e SIÈCLE

leurs titres pendant 5 ans, c'est-à-dire jusqu'en 1898, l'amortissement devant être également suspendu. Dans les années suivantes, du 12 juillet 1898 au 12 janvier 1901, on devait faire le service intégral de la rente et, à partir de 1901, celui de l'amortissement serait également repris.

. Comme conséquence de cet arrangement, il fut décidé qu'on n'effectuerait aucune nouvelle émission de titres de l'emprunt Funding, même dans les cas où les émissions étaient autorisées, comme par exemple pour le règlement des garanties de chemins de fer ; celles-ci devraient être payées en effectif, sur la base du cours auquel les titres étaient cotés. C'est ainsi que l'émission de l'emprunt Funding de 1891 fut réduit à la somme indiquée ci-dessus.

L'emprunt « Travaux de salubrité», autorisé par la loi du 30 janvier 1891, jusqu'à concurrence de la somme de 33 750 000 piastres or, en titres de S p. 100 d'intérêt et 1 p. 100 d'amortissement, a été créé dans les circonstances suivantes :

Le Gouvernement de M. Juarez Celman, qui a précédé celui de M. Pellegrini, s'inspira de la doctrine spencérienne, posant en principe que l'État est toujours mauvais administrateur, et tomba dans des erreurs financières et administratives qui devaient coûter très cher au pays. C'est ainsi qu'il résolut de remettre aux mains de particuliers toutes les entreprises industrielles qu'exploitait la Nation, et parmi lesquelles se trouvait celle destinée à pourvoir d'eau la Ville de Buenos Ayres et à faciliter l'élimination de ses immondices.

Tout le monde s'aperçut bien vite, cependant, que l'on avait commis là une grave erreur. L'entreprise

particulière qui s'était chargée de ces importants services se préoccupait exclusivement d'exploiter le public et sa gestion donna lieu aux protestations et à la résistance des habitants. Le Gouvernement du 6 août 1890, présidé par M. Pellegrini, comprit qu'il ferait un acte de bonne administration, en même temps que d'habileté politique, en faisant rentrer les Travaux de salubrité dans le domaine de l'État, et, à cet effet, il obtint l'autorisation de contracter un emprunt de 33 750000 piastres or, de 5 p. 100 d'intérêt et 1 p. 100 d'amortissement. Telle est l'origine de cet emprunt que l'on émit à concurrence de 31 874 976 piastres or.

« L'emprunt Rescision des garanties de Chemins de fer », autorisé par les lois des 10 janvier 1896 et 30 décembre 1898, fut contracté pour délier l'État des lourdes obligations qui pesaient sur lui, pour avoir garanti un intérêt de 6 p. 100 par an aux importants capitaux employés dans la construction des voies ferrées. À cet effet, on créa 58 499 784 piastres or, en titres de 4 p. 100 de rente et 1/2 p. 100 d'amortissement, somme qui représente le montant de l'émission.

L'emprunt « Conversion des Dettes provinciales », créé par la loi du 8 août 1896, est justifié par des considérations élevées de solidarité nationale et de défense du crédit argentin vis-à-vis de l'étranger.

Les énormes dettes contractées par les Provinces, sans autorisation ni contrôle du Pouvoir central, avaient abouti, en peu de temps, à une véritable banqueroute, à la suite d'une période de gaspillage et de folies, où Ton dépensait sans prévoir et surtout sans compter.

La Nation, qui n'était intervenue en rien dans ces emprunts et qui n'avait, en somme, contracté aucune

336 L'ARGENTINE AU XX e SIÈCLE

obligation à leur sujet, aurait pu à la rigueur refuser d'accepter la responsabilité d'aussi lourds engagements; mais il est hors de doute que l'état d'insolvabilité des Provinces sur les marchés européens pouvait affecter le crédit du pays, solidaire, devant l'opinion 'étrangère, de toutes ces faillites particulières. Ce que le Président Quintana a dit, dans son message inaugural, au sujet de la paix des Provinces, qui est aussi la paix de l'État, peut également s'appliquer, avec non moins de raison, à leur crédit.

D'un autre côté, la Nation, ne pouvait pas rester indifférente devant la situation précaire que cet état de choses créait aux Provinces en suspension de payements. Comme elles avaient presque tous leurs revenus engagés et se trouvaient dans l'impossibilité de faire le service de leur dette pour de nombreuses années, l'action judiciaire des créanciers pouvait entraver leur administration et opposer de sérieux obstacles au développement de leurs richesses et de leur production, ce qui, en définitive, infligeait de graves préjudices au pays.

Ces puissantes considérations furent celles qui décidèrent les Pouvoirs publics à prêter leur aide aux Provinces, afin que celles-ci pussent faire des arrangements équitables avec leurs créanciers de l'extérieur, et se libérer, autant que possible, de si lourdes charges.

Ces arrangements se réalisèrent, pour la plus grande partie, sur la base de l'échange de titres de la dette intérieure de 4 1/2 p. 100 que possédaient les Provinces, contre d'autres de la dette extérieure de 4 p. 100, que la Nation remettait aux créanciers des Provinces.

Le montant total des dettes provinciales s'élevait à

151 775 953 piastres or et la Nation livrait, pour la libération complète desdites dettes, des titres de 4 p. 100 d'intérêt annuel et 1/2 p. 100 d'amortissement, pour une valeur de 85999 499 piastres or. L'intérêt et l'amortissement annuel de ces titres devait représenter 3 869 977 piastres or.

Par contre, la Nation acquit, en vertu de ces arrangements, les titres de 4 1/2 p. 100 d'intérêt, et de 1 p. 100 d'amortissement, de l'emprunt dit des Banques garanties, pour une valeur de 45 876 164 piastres or, dont l'intérêt et l'amortissement représentent annuellement 2523189 piastres or. Ajoutant à cette somme celle de 1 360000 piastres or, comme contribution de la Province de Buenos Ayres, et 256 103 piastres or fournies par celle de l'Entre Rios, il résulte un total de 4 139292 piastres or. L'échange de la dette intérieure contre la dette extérieure a produit ainsi un bénéfice momentané de 269314 piastres or; nous disons momentané, parce que les titres de 4 p. 100 sont d'un amortissement plus long que ceux du 4 1/2 p. 100.

L'emprunt « Conversion de Titres municipaux », autorisé par les lois du 25 septembre 1897 et du 15 décembre 1898, fut créé pour une somme de 7 700000 piastres or, en titres de 4 p. 100 d'intérêt et de 1/2 p. 100 d'amortissement. Le produit de cet emprunt était destiné à payer ce qui restait dû aux créanciers de la Banque Nationale en liquidation.

La loi du 5 janvier 1899 autorisa un emprunt de 30 millions de piastres or, destiné à solder les dettes du Trésor public, avec la garantie de l'impôt sur les alcools, jusqu'à concurrence de 4 millions de piastres or par an; mais, jusqu'à présent, cet emprunt n'a pas été effectué, et il n'est même plus question de son émission.

L'AhOENtlttE AU XX e S. 22

338 L'ARGENTINE AU XX e SIÈCLE

Tels sont, brièvement exposés, les antécédents des principaux emprunts extérieurs contractés par la Nation. Quant à la dette intérieure consolidée, elle vient de subir une complète réorganisation, ce qui fait que l'histoire de tfes origines ne présente plus aujourd'hui un grand intérêt pratique. Son montant au 30 juin 1905 s'élevait à 91 millions de piastres papier, dont 11 612000 piastres en titres de 5 p. 100 et 80029000 en titres de 6 p. 100 d'intérêt; l'ensemble de cette dette, amortissable à court terme, représentait pour le Trésor une charge annuelle d'environ 14 millions et demi de piastres papier. Le premier acte du nouveau Gouvernement a donc été de convertir la plus grande partie de cette dette 6 p. 100 en une nouvelle rente 5 p. 100 amortissable en 36 ans, ce qui réduit de moitié environ le service annuel de la dette intérieure.

Revenant à la dette extérieure, on peut constater que, parmi les emprunts qui figurent au passif de la Nation, il en est deux, avec un capital primitif de 43 433 216 piastres or, qui rapportent 6 p. 100 d'intérêt; huit avec un capital de 140904099 piastres or, au taux de 5 p. 100; deux, avec un capital de 46530099 piastres or, à 4 1/2 p. 100; neuf, avec un capital de 160673 784 piastres or, à 4 p. 100, et un, de 12314 433 piastres or, à 3 1/2 p. 100. La seule énumération des divers taux d'intérêt des titres de la dette extérieure de la République démontre la grande utilité qu'il y aurait à réaliser l'unification de la dette et à faire disparaître les. emprunts trop onéreux.

Nous avons vu que la dette publique, tant extérieure qu'intérieure, qui figure au budget de 1905, s'élève aux chiffres suivants :

Dette extérieure Piastres or 366 499 444

Dette intérieure — papier 91 641 900-

Voici maintenant dans quelle proportion le service de cette dette pèse sur ce budget :

Dette extérieure consolidée.. Piastres or 24 894 446 Dette intérieure — papier 14 580 342

Pour le service de sa dette extérieure, la Nation doit donc affecter annuellement 21 894 446 piastres or, dont 17037876 pour intérêts et 4 856569 pour amortissement.

Ces diverses parties, converties en piastres papier, au taux de 227,27 p. 100, heureusement consolidé depuis 1903 grâce à la loi de conversion monétaire, représentent une somme de 64 280 724 piastres papier, ou 141 417 592 francs. Toutefois, comme nous l'avons déjà indiqué, cette somme ne pèse pas exclusivement sur le Trésor de la Nation; il faut éliminer ce qui est pris en charge par les Provinces et par la Banque Nationale, soit une somme de 3 438142 piastres or, ou 7 805 000 piastres papier, de telle sorte que le paiement à effectuer par la Nation se réduit finalement à 56 474 752 piastres papier. Ce chiffre, rapproché de celui par lequel se totalise le budget général ordinaire, permet de constater que le service de la dette absorbe 39 p. 100 de toutes les dépenses, dont 34 p. 100 pèse exclusivement sur la Nation. En outre, il ne faut pas oublier qu'il y a au budget des chapitres importants destinés à l'amortissement rapide de la dette, ce qui forme une évidente compensation.

En présence de cette dette imposante, est-il permis de conclure d'accord avec les théories de quelques auteurs réputés, suivant lesquelles, lorsque le service de la dette publique absorbe au delà de 40 p. 100 du

budget des recettes d'une nation, celle-ci est arrivée à une situation grave, voisine de la banqueroute?

Il est hors de doute que les théories auxquelles nous faisons allusion sont basées sur des enseignements instructifs, déduits de la science financière et de l'exemple de quelques nations ; mais il est certain aussi qu'elles ont été formulées pour les pays européens, où la population, la richesse et tous les phénomènes de la vie sociale et économique se développent d'une manière lente et harmonique, et non pour des pays comme l'Argentine, disposant d'énormes ressources naturelles, sujets à un prompt accroissement de population et de richesse, et où toutes les manifestations du progrès s'accomplissent avec une rapidité extrême.

De plus, pour évaluer à sa juste mesure le poids de la dette qui pèse sur une nation, il faut tenir compte des conditions spéciales dans lesquelles cette dette a été créée, ce qui rend assez difficiles les comparaisons d'un pays à l'autre. Le montant total de la dette publique ne suffit pas, à lui seul, pour connaître la situation financière d'un État, parce qu'il peut fort bien arriver, comme c'est le cas pour l'Australie, que le produit des emprunts ait été employé à des travaux productifs, dont le rendement contribue à augmenter les recettes du Trésor.

La proportion par habitant ne suffit pas non plus pour connaître la vitalité financière d'un pays, car, de même qu'un poids donné peut être écrasant pour un homme, alors qu'il est léger pour un autre, suivant les forces physiques de chacun, de la même manière, une dette qui peut être exorbitante pour une nation, devient légère pour une autre *.