CONVERSION DE LA DETTE

Abandonnant maintenant le domaine de l'histoire pour entrer dans celui de l'actualité, nous devons signaler la transformation qu'est sur le point de subir la dette argentine pour être en harmonie avec la situation présente des finances du pays. La plus grande partie des Emprunts extérieurs ou intérieurs ont été contractés en des temps difficiles, avec des garanties spéciales ou des taux élevés, qui ne répondent plus à l'état actuel du crédit argentin ; il y a donc un travail de réorganisation à accomplir, et c'est celui que vient d'entreprendre le Ministre des Finances avec l'autorisation préalable du Congrès.

Déjà, en 1901, un projet de ce genre avait été déposé sous le nom d'unification, pour fondre toutes les dettes extérieures de l'Argentine en une nouvelle Rente 4 p. 100 garantie par le revenu des Douanes et dont le service comportait pour le budget une économie très appréciable. Ce projet était juste à son heure, car personne ne pouvait prévoir, au lendemain d'une période de crise, un relèvement aussi rapide; il n'y a donc rien à critiquer aujourd'hui dans l'idée qui l'a inspiré, et du reste, s'il a échoué, ce fut pour des raisons purement politiques.

Aujourd'hui, la. situation se présente assurément sous un jour beaucoup plus favorable et le crédit du pays est suffisamment consolidé pour autoriser des

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conceptions plus avantageuses. C'est ainsi que le privilège des douanes, concédé pour la garantie des emprunts, ne peut plus être la base d'une réorganisation, alors que l'Argentine est redevenue « in bonis » et peut facilement emprunter sur sa seule signature, sans l'affectation d'aucuns gages spéciaux.

Cependant, ce qui est vrai aujourd'hui comme hier, c'est que l'Argentine doit profiter des circonstances présentes pour alléger ses charges financières et se créer ainsi des ressources en vue de l'exécution d'autres réformes. Le moment est donc venu pour elle de procéder, en une ou plusieurs étapes, à la conversion de sa dette extérieure et intérieure, c'est-àdire à sa transformation en une dette nouvelle, dont le taux d'intérêt sera conforme aux conditions actuelles du crédit argentin.

Pour la dette intérieure le problème est aujourd'hui résolu. Le Gouvernement a fait voter par le Congrès un projet de loi l'autorisant à convertir un montant de 66918000 piastres papier de la dette intérieure à 6 p. 100, en un nouveau fonds 5 p. 100 remis aux porteurs des anciens emprunts, sous déduction d'une bonification de 3 p. 100, soit à un prix net ressortant à 97 p. 100. Ce fonds 5 p. 100, doté d'un amortissement de 1 p. 100 annuel, aura une durée de trente-six ans, tandis que les anciennes dettes, ayant un amortissement beaucoup plus rapide, devaient s'amortir en majeure partie dans un délai de quinze années; c'est ce qui explique l'économie considérable réalisée par le Gouvernement sur cette opération. Le service annuel, qui était auparavant de 14 millions et demi de piastres papier, ne sera plus désormais que de 5 millions et demi environ.

Cette conversion a été offerte au public avec plein

succès, un montant de 58 619000 piastres en titre 6 p. 100 ayant été présenté pour l'échange contre le nouveau fonds 5 p. 100, soit une proportion de 87,60 p. 100. Aussi, le Ministre qui a fait cette conversion s'est-il déclaré très satisfait de son œuvre, et, dans un Mémoire adressé au Président, il a comparé cette opération aux meilleures de ce genre qui aient été effectuées en France et en Angleterre, étant donné surtout « que le Gouvernement s'est entendu directement avec les porteurs de titres sans l'intervention d'aucun Syndicat ».

Pour la dette extérieure le problème est plus complexe, car il est en quelque sorte bilatéral, et pour le résoudre il faut tenir compte, non seulement de la situation économique et financière du pays, mais aussi des dispositions des marchés étrangers sur lesquels sont placés les Fonds argentins. Or, sur ce sujet, il y a actuellement dans le pays même une double tendance, Tune en faveur du rapatriement de la dette extérieure qui serait graduellement remboursée et remplacée par une dette intérieure, et l'autre pour une conversion pure et simple sur les places étrangères, en profitant de l'abondance et du bon marché des capitaux afin de réaliser le maximum d'économies possibles sur cette opération.

C'est dans ces deux tendances que s'est placé le Ministre des Finances, en déposant un projet de loi à double face, que le Congrès vient de sanctionner après quelques modifications, et dont voici les principaux articles :

Article premier. — Dans le but de procéder au retrait de la circulation et au remboursement des

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titres de la dette extérieure portant 6 p. 100 d'intérêt et 1 p. 100 d'amortissement, émis en vertu de la loi n° 2770, le Pouvoir exécutif est autorisé :

1° A émettre des titres de dette extérieure à 41/2 p. 100 d'intérêt maximum et de 1/2 p. 100 d'amortissement cumulatif;

2° A recourir au crédit national et étranger et à émettre également des titres de dette intérieure à .5 p. 100 d'intérêt et 1 p. 100 d'amortissement.

Art. 2. — Le Pouvoir exécutif reste autorisé à procéder, s'il juge l'opération avantageuse, au retrait et au remboursement des titres de la dette extérieure 5 p. 100. Cette opération se ferait au moyen d'une conversion en titres de la dette extérieure, portant 4 p. 100 d'intérêt et 1/2 p. 100 d'amortissement cumulatif.

Art. 3. — Le Pouvoir exécutif pourra procéder à l'exécution des opérations autorisées par les articles précédents, soit en une seule fois et à la même époque, ou en diverses fois et à plusieurs époques.

Art. 4. — Le Pouvoir exécutif est autorisé : 1° à se réserver le droit, en général, d'augmenter les fonds d'amortissement; 2° à renoncer à ce droit et à celui de procéder à des conversions ultérieures pendant une période qui n'excédera pas dix ans ; 3° à réglementer la forme de l'émission ou des émissions et des services d'intérêts et d'amortissement de ces emprunts; 4° à exiger que les coupons et les titres amortis puissent être payables sur les places d'émission ou à Buenos Ayres, à la volonté du porteur, sans autre escompte ou commission différentielle.

Art. 7. — Le montant, frais déduits, des diminutions du service de la dette extérieure, incise unique du budget des dépenses des années suivantes, sera

porté de préférence au fonds de conversion jusqu'à ce que ce fonds atteigne la somme de 30 millions de piastres or 1 .

Ainsi, le Ministre des Finances, en présence des divergences d'appréciations auxquelles donne lieu la question de la conversion n'a-t-il point voulu prendre encore nettement position. Plus préoccupé de suivre les courants d'opinion que de les diriger, il a sollicité du Congrès l'autorisation d'opérer la conversion suivant l'une ou l'autre forme, et il attend patiemment que les circonstances lui dictent son choix.

Ce dont on peut cependant prendre acte dès à présent, c'est que l'économie devant résulter de la conversion des dettes argentines ira grossir le fonds de conversion jusqu'à ce que celui-ci atteigne 30 millions de piastres or. Suivant cette idéale solution, le Gouvernement réaliserait donc tout à la fois la réorganisation de sa dette et la restauration de sa monnaie; aussi l'Europe ne peut-elle que suivre avec beaucoup d'intérêt les efforts que fera l'Argentine pour accomplir ce vaste programme monétaire et financier.

Le seul point acquis à l'heure actuelle, c'est le remboursement de l'Emprunt 6 p. 100 Funding garanti par les Douanes, que le Gouvernement a

1. Ce projet de loi a donné lieu dans la presse à de vives discussions. On a objecté notamment qu'il dessaisissait le Congrès d'une de ses attributions les plus importantes, en laissant au Gouvernement seul le soin de décider la forme et les conditions de la conversion.

De plus, on a remarqué qu'il comportait une extension considérable du délai d'amortissement, lequel était reporté à 56 ans, le fonds constitué à cet effet n'étant plus que de 1/2 p. 100, tandis que la dette ancienne devait s'éteindre en grande partie dans un délai de moins de 30 ans.

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effectué le 31 décembre 1905. A cet effet, il a placé, à Londres, par les soins de MM. Baring Brothers, 4 millions de livres sterling de Bons du Trésor 4 p. 100 à deux ans de date, et, à Paris, par diverses Banques, 3 1/2 millions de livres des mêmes Bons. Ces sommes venant s'ajouter au montant dont disposait le Gouvernement sur la place de Buenos Ayres, lui ont permis de réaliser près de 8 millions de livres et de faire disparaître ainsi le Funding, sans attendre la réalisation d'un emprunt extérieur. La question de l'émission d'un nouvel emprunt est donc ajournée jusqu'au moment où se posera la question de convertir le 5 p. 100 Morgan, également garanti par les Douanes, et de rembourser les Bons du Trésor actuellement en circulation *.

Pour rester dans la note d'actualité et d'impartialité qui est la nôtre, nous mentionnerons l'intéressante étude qu'a consacrée au problème de la conversion M. J.-J. Romero, ancien Ministre des Finances, en la dédiant à son ancien sous-secrétaire d'État et ami, M. Albert-B. Martinez.

Étant donnés les soldes, chaque année plus considérables, de la balance économique et l'abondance des capitaux improductifs dans les banques, M. Romero estime que le moment est arrivé pour le Gouvernement de transformer, graduellement et progressivement, la dette extérieure en une dette intérieure, d'un intérêt moindre. Il propose l'émission directe de titres intérieurs de 5 p. 100 d'intérêt en remplacement des titres extérieurs de 6 et de 5 p. 100, et,

d. Cette émission de Bons du Trésor vient de créer une nouvelle Dette flottante à l'Argentine, alors que depuis plusieurs années sa situation était à ce point de vue parfaitement consolidée.

lorsque ceux-ci seraient éliminés de la circulation, les titres de 5 p. 100 et de 4 1/2 p. 100 seraient à leur tour remplacés par des titres de 4 p. 100, taux auquel, suivant son jugement, correspond aujourd'hui le crédit argentin.

M. Romero résume son idée en plusieurs points : 1° convertir la dette publique extérieure en dette intérieure; 2° fournir un placement sûr et avantageux à une partie des soldes de bénéfices du pays, qui, selon toute probabilité, iront encore en s'accumulant durant les prochaines années ; 3° faire des économies sur le service de la dette en réduisant peu à peu le taux de l'intérêt; 4° effectuer ces opérations sans augmenter, en fin de compte, le capital de la dette.

A l'appui de ces propositions, M. Romero formule la considération suivante : « L'un des plus grands avantages de ce projet, dit-il, c'est que sa .réalisation n'exigera aucun débours, ne dépendra pas de la volonté des créanciers, ne nécessitera l'intervention d'aucun banquier, ni le bon vouloir d'un marché étranger, ni de qui que ce soit; ce sera un acte pur et simple de Gouvernement. L'État usera de son droit indiscutable d'amortir sa dette progressivement et dans la forme qui lui convient. C'est là, du reste, le droit commun, droit expressément stipulé dans la plupart des contrats qui ont donné naissance à notre dette extérieure. Sa réalisation serait la conséquence naturelle de notre prospérité, qui a permis au pays d'épargner des sommes considérables, tout nous faisant espérer que celles-ci, loin de diminuer, iront toujours en augmentant. Il est donc juste et logique d'en profiter pour le bénéfice commun ».

Le projet de M. Romero nous a paru intéressant à signaler, comme marquant le commencement d'une

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évolution financière, tendant à convertir graduellement la dette extérieure en dette intérieure, et à diminuer, par conséquent, le drainage de grandes quantités de métallique qui, chaque année, prennent le chemin de l'étranger pour payer le service de la dette, les dividendes des compagnies, les bénéfices des entreprises, etc.

Les États-Unis ont franchi cette étape et il n'est pas étonnant qu'en Argentine, à la faveur de la prospérité présente, il se forme un courant d'opinion pour orienter le pays dans les mêmes voies.