LA RÉFORME MONÉTAIRE

Parmi les questions étroitement liées à celle du cours forcé, il en est une d'intérêt primordial pour T Argentine, c'est ce que l'on nomme la « réforme monétaire ». Une fois assurée la stabilité de la monnaie fiduciaire, ceci dû aux excellents effets de la loi de conversion de 1899 et aux excédents croissants de la balance commerciale, quelques personnes, très au courant des questions économiques, estimèrent que le moment était venu pour l'État de faire une réforme qui mît fin au double système monétaire pour lui substituer une monnaie fixe et stable. U est juste de rappeler qu'à la tête de ce mouvement figu-

rait M. Ernest Tornquist, un des banquiers les plus respectables de la place, et dont on ne saurait contester la compétence dans les questions monétaires et économiques 1 .

Mais ce qui donna corps à ce projet, ce fut la déclaration que fit, devant le Congrès, le Président actuel de la République, M. Quintana, lorsque, avec la haute autorité dont il est revêtu, il indiqua cette réforme comme nécessaire, au moment de prendre possession de la première magistrature : « Nous sommes peut-être arrivés, dit-il, au moment de réduire l'unité monétaire et de rendre virtuellement possible sa conversion. Nulle réforme ne contribuera davantage à encourager l'immigration européenne, si elle est accompagnée de la réduction progressive des impôts et si, comme conséquence logique et économique, on épargne les deniers publics et on renonce à certains excès du protectionnisme en matière de douane ». 11 nous reste à examiner sur quelle base reposent ces affirmations du premier magistrat argentin.

Suivant l'avis de l'un des plus ardents défenseurs de cette réforme, la République a, depuis quatrevingts ans, deux sortes de monnaies : la piastre or et la piastre papier, et, à l'exception de deux courtes périodes (en 1867 et en 1882), la relation entre les deux monnaies a subi de violentes fluctuations, qui ont retardé, vu cet état chronique de cours forcé et d'instabilité dans le dernier quart du siècle dernier, le progrès matériel du pays et son développement économique.

D'après lui, le moment est venu, étant donnés l'état prospère du pays et l'importance du stock d'or effectif

1. Voir l'intéressante brochure de M. Tornquist intitulée : La Conversion de fait et non obligatoire.

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représentant déjà 51 p. 100 de la circulation du papier, de mettre un terme à cet état d'incertitude et de donner une base solide à l'instrument qui sert à fixer la valeur de tous les produits, en créant une seule monnaie saine, axe véritable du mouvement économique d'une nation.

Pour atteindre ce <( desideratum », il propose de réformer l'unité monétaire actuelle, qui est la piastre or de cent centavos, de 1 gramme 6 129 de ce métal, avec d'autant plus de raison que, en fait, cette unité s'est trouvée réduite à la piastre actuelle d'une valeur de 44 « centavos » or, ou 2 fr. 27, ainsi que l'établit la loi de conversion. On adopterait comme nouvelle unité le franc, qui est déjà celle de onze nations du monde et que les principaux pays de l'Amérique du Sud sont très probablement aussi à la veille d'admettre.

A l'appui de cette réforme, on dit, pour en faire ressortir les merveilleux effets, que l'égalité des monnaies représente un certain trait d'union entre les nations, d'où il résulterait que l'adoption du franc viendrait contribuer à resserrer les liens qui unissent l'Argentine à l'Italie, à la France, à l'Espagne, etc., et deviendrait un facteur puissant pour stimuler Tifaimigration.

Ainsi, comme on le voit, ce projet présente, aux yeux de ceux qui le soutiennent, les effets magiques du mirage, de telle sorte qu'il est fort difficile de se soustraire à ses séductions : la vie à meilleur marché, une sensible augmentation de limmigration, le resserrement des liens fraternels qui unissent le pays à d'importantes nations européennes, la réunion de la turbulente et inquiète famille sud-américaine sous l'hégémonie monétaire argentine, la suppression

immédiate et radicale du cours forcé, qui ferait disparaître ce chiffre fatidique de 127 p. 100 représentant l'agio de la monnaie argentine; enfin, mille résultats plus merveilleux les uns que les autres qui changeraient tout d'un coup, non seulement l'aspect de nos affaires, mais encore celui du commerce de la moitié du monde.

Malheureusement, avant que ces nobles aspirations passent dans les faits, il faut que l'Argentine ait accompli d'autres réformes plus profondes que celles du changement d'unité, celui-ci devant être la résultante et non le point de départ de la réorganisation monétaire. Aussi les propagateurs de cette, réforme agissent-ils avec prudence, en ne basant leur projet que sur une conversion de fait et non de droit, ce qui indique bien qu'ils ne considèrent pas la solution du problème comme définitivement atteinte par la seule vertu d'une réduction d'unité.

En effet, on ne saurait raisonnablement soutenir que si une monnaie est "mauvaise, on peut la convertir en monnaie bonne et saine, par la seule vertu d'un changement de nom, en l'appelant « franc » au lieu de l'appeler tout simplement vingt « centavos », ou bien, en appelant « une piastre » une monnaie de 44 « centavos » au lieu de cent.

Si même nous supposons cette réforme réalisée, on peut se demander quelle sera l'inscription ou la légende des nouveaux billets ? Mettra-t-on par hasard : « L'État paiera au porteur un franc or ou une piastre or de 44 centavos »? On aura décrété alors la conversion, supprimé la loi du cours forcé, et établi que l'État s'est débarrassé de l'obligation de payer toute l'émission en la convertissant en or. Mais cela est il possible et avec quel or ferait-on la conversion?

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Il ne faut pas oublier, en effet, que nous vivons aujourd'hui sous le régime du cours forcé et que, de cette situation légale, on ne peut ni Ton ne doit sortir tant que l'État n'aura pas les éléments suffisants pour garantir la conversion de toute son émission fiduciaire.

Bien que le stock d'or soit déjà de 51 p. 100 de la circulation du papier, l'Argentine ne peut donc pas encore envisager la conversion de droit; elle doit vivre jusqu'à nouvel ordre sous un régime de conversion de fait et s'attacher fermement au principe de la stabilité absolue de la monnaie, qui est la base de la prospérité présente.

En raison du mouvement d'opinion auquel a donné lieu en Argentine la question de la réforme monétaire, le Ministre des Finances a déposé devant le Congrès un projet de loi, établissant que la nouvelle unité, équivalente au franc , sera YArgentino d'or, de 32 grammes 258, au titre de 900 millièmes de fin, c'est-à-dire du même poids et du même titre que la pièce de 100 francs en or.

Mais, pour que cette réforme, destinée à modifier profondément le régime des contrats faits dans le pays, puisse recevoir son application définitive, il faut que l'État ait en dépôt, dans ses Caisses, la somme de 30 millions de piastres or de l'unité monétaire actuelle, soit de 100 centavos. Or, le Gouvernement calcule qu'il arrivera à faire ce véritable miracle en 1909, date à laquelle la nouvelle unité commencera à entrer en vigueur. Entre temps, afin que tous les commerçants et habitants du pays s'habituent aux nouvelles opérations arithmétiques de réduction d'une unité à l'autre, auxquels ils devront se livrer au jour encore lointain de la mise en vigueur du nouveau

système, le projet établit qu'à l'expiration du délai de quatre mois après la promulgation de la loi, les Tribunaux, les Administrations et tous les fonctionnaires publics de la Nation et des Provinces devront exprimer toutes les sommes avec leur équivalence en argent inos*.

i. Pour faire aboutir son plan de réforme monétaire, le Gouvernement escompte les ressources à provenir des bénéfices de la Banque Nationale en liquidation et des excédents des budgets nationaux, ce qui donne naturellement à ce projet un caractère encore incertain.

Principes sur lesquels repose la création de cette Institution. — Nécessité d'un amortissement rapide de la monnaie fiduciaire. — Insuccès de ce programme. — Nouvelles émissions de billets. — Attributions nouvelles de la Caisse de conversion à partir de 1899. — Échange du papier contre l'or et réciproquement. — Développement de ce mouvement d'échange. — Autorité attachée à cette Institution.

Parmi les Institutions officielles étroitement liées à rémission et à l'amortissement de la monnaie fiduciaire, il faut faire une place spéciale à la Caisse de conversion pour l'importance de son rôle dans la vie financière de la République. Cet établissement fut créé en 1890, dans un moment particulièrement critique pour le crédit du pays, lorsqu'eut lieu la terrible crise qui renversa quelques Institutions de banque et déprécia la monnaie fiduciaire au delà de toutes prévisions. Le Gouvernement qui présidait aux destinées du pays comprit qu'il était nécessaire, pour améliorer une telle situation, de mettre en pratique les moyens pouvant assurer la valorisation graduelle du papiermonnaie, sa réduction en n'importe quelle forme et sa future convertibilité, dans un délai déterminé et

court, comme il le déclara dans le Message accompagnant le projet de loi envoyé au Congrès.

Obéissant à ces principes de bonne politique financière et de banque, il proposa la création d'une junte ou directoire spécial, « indépendant dans son action et qui réunirait les facultés nécessaires pour le recouvrement, l'administration et l'application des éléments qu'on devait lui confier pour l'accomplissement efficace de son importante mission ».

« Importante mission » était, en effet, celle que lui confiait la loi, car cette junte devait s'occuper de la conversion et de l'amortissement graduel du papier-monnaie, veiller à l'exacte exécution de toutes les lois qui se rapportaient au papier-monnaie, et surveiller toutes les opérations d'émission.

Dans le but d'arriver quelque jour à la conversion réelle et effective du papier-monnaie, la loi créa un « Fonds de conversion », composé des réserves métalliques des banques garanties, des sommes dont ces mêmes banques seraient débitrices pour la valeur des titres achetés comme garantie, des fonds publics émis pour garantir les émissions des banques, de toutes les sommes qui, en vertu d'autres dispositions législatives, seraient destinées à la conversion et à l'amortissement des billets de banque, et plus spécialement de celles qui proviendraient des économies faites sur le budget général.

Le Pouvoir exécutif attachait une importance spéciale à cette création, et il se proposait d'atteindre, par elle, de grands avantages dans l'avenir, si les Gouvernements qui devaient suivre avaient la sagesse de maintenir les éléments indispensables à la circulation régulière de la monnaie nationale.

Ces antécédents démontrent que l'idée fondamen-

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taie qui détermina la création de cette Caisse de conversion, fut d'arriver, par son entremise, et en utilisant les ressources dont on la dotait, à un amortissement rapide de la monnaie fiduciaire. Ce plan fut encore affirmé d'une manière solennelle et internationale, lorsqu'on célébra, avec les banquiers anglais, le contrat pour l'émission de l'emprunt dit « Funding Loan », de 75 millions de piastres or, de l'année 1891, en vertu duquel le Gouvernement s'engageait à retirer de la circulation, durant chacune des années 1891, 1892 et 1893, 15 millions de piastres en billets, soit 45 millions pour les trois ans.

Malheureusement, les bonnes intentions du Gouvernement n'aboutirent à aucun résultat pratique et la Caisse de Conversion, dès les premiers moments de son existence, se trouva dans l'impossibilité de remplir sa mission pour l'assainissement monétaire.

C'est ainsi que le projet de retrait annuel de 15 millions de piastres n'alla pas au delà d'une noble inspiration, et ne prit jamais les formes définies d'une réalité. En 1891, on incinéra 1696 676 piastres papier, provenant du droit additionnel dont on avait grevé certains articles à l'importation. En 1892, on supprima de la même façon 1 463 424 piastres ayant la même origine. Il fut, en outre, incinéré, en 1891, 3 511600 piastres, provenant du remboursement que devaient effectuer la Banque Nationale et celle de la Province de Buenos Ayres sur le prêt de 35116000 piastres que leur avait fait le Gouvernement afin de les sortir d'une situation fort embarrassée. Le compte des recettes et des dépenses, formulé chaque année par la Comptabilité générale, ne signale, comme incinérée en 1891, que la somme de 1248032 piastres, et, en 1892, 3586255, soit, en

deux ans, 4 834287 piastres, ee qui est bien loin des 30 millions de piastres que le Gouvernement s'était engagé à retirer.

Ainsi la Caisse de conversion, dont le Ministre attendait de si grands avantages, échoua, dès sa naissance, et ne donna comme Institution aucuns résultats positifs. Il ne fut donc pas nécessaire, pour la juger, d'attendre l'appréciation qu'en feraient les Gouvernements futurs, comme le disait plaisamment le Ministre des Finances, M. V.-F. Lopez.

Mais il y a plus : au lieu d'amortir les quantités prévues de monnaie fiduciaire, le Gouvernement qui dirigeait alors les destinées du pays, — nous devons croire qu'il y fut forcé par les circonstances, lesquelles, parfois, ont plus d'empire que la volonté humaine, — le Gouvernement, disons-nous, sévit, au contraire, dans la nécessité de les augmenter, en lançant dans des buts divers quelques nouvelles émissions.

Dominé ainsi par les événements, il émit, en 1890, 35116000 piastres, afin de légaliser un excédent d'émission remis à la Banque Nationale et à la Banque de la Province de Buenos Ayres. Dans le cours de la même année, il créa encore 60 millions de piastres, pour en fournir 25 millions à la Banque Nationale, 25 à la Banque Hypothécaire Nationale et 10 & la Ville de Buenos Ayres. En 1891, il émit amssi 50 millions de piastres pour fonder la Banque de la Nation Argentine, et, enfin, 5 nouveaux millions pour la Banque Hypothécaire, c'est-à-dire que, poussé par la fatalité, le Gouvernement créa, en deux ans, 150 millions de piastres de papier-monnaie, lesquelles, venant peser sur une émission antérieure de 161 766 590 piastres, devaient forcément produire des résultats désastreux pour la valeur de cette monnaie.

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Le Gouvernement qui prit charge de l'administration du pays en 1892 manifesta aussi, dans son programme, son ferme dessein de valoriser la monnaie fiduciaire par son amortissement graduel, opération dont devait s'occuper, naturellement, la Caisse de conversion. A cette fin, il inclut dans le budget les crédits nécessaires, et Ton arriva à incinérer jusqu'à 865 426 piastres en 1893 et 8 000 394 en 1894. Mais les résultats obtenus par cette mesure furent bien loin de répondre aux espérances que l'on avait fondées sur elle : alors que le Gouvernement incinérait, religieusement et en grande solennité, le 15 de chaque mois, une somme déterminée — en général 500 000 piastres, — la valeur du papier, loin d'augmenter, diminuait de plus en plus, en relation avec l'or.

Le Gouvernement finit donc par s'apercevoir de cet échec de son plan financier, et il s'empressa de l'expliquer par l'organe de son Ministre des Finances, qui déclara : « le pouvoir exécutif reconnaît que la somme de 8 millions de piastres retirées annuellement de la circulation ne peut être assez forte pour modifier, d'une manière fondamentale, le prix de notre papier; mais ce qu'il affirme, c'est que cette quantité sera efficace, pourvu que la production du pays augmente et que l'exportation dépasse l'importation, c'est-à-dire que les soldes internationaux soient en faveur de la République ».

Nous dirons, en passant, que les deux faits escomptés se sont réalisés, mais qu'on n'en obtint pas les avantages entrevus, parce que le Gouvernement commit encore la faute de lancer une émission de 15 millions de piastres de dette intérieure, rapportant intérêt, en même temps qu'il en éteignait une autre, également intérieure, sans intérêts.

Tous ces antécédents montrent, d'une façon concluante, que les fonctions primordiales et organiques de la Caisse de conversion furent dénaturées dès sa création, convertissant, au contraire, cet établissement en un élément d'excitation à la dépression de la monnaie fiduciaire, au lieu d'être l'instrument de sa valorisation.

Après cette date, la Caisse de conversion a fonctionné comme un rouage secondaire et inoffensif de l'Administration publique, traînant une vie presque ignorée, jusqu'en Tannée 4899, où parut la loi sur la conversion de la monnaie fiduciaire, qui lui confia deux missions très importantes, destinées à exercer une influence bienfaisante sur la circulation fiduciaire et, par celle-ci, sur la vie économique de la République.

L'une de ces deux missions avait pour objet d'établir un bureau pour échanger du papier contre de l'or et vice versa, au taux de 227,27 piastres papier pour 100 piastres or. L'autre consistait à former un Fond de conversion de la monnaie fiduciaire, avec les ressources plus ou moins importantes qui lui furent assignées. Ce fond atteignit, en 1902, 12 millions de piastres or, dont le Gouvernement disposa, en vertu d'une autorisation du Congrès, à un moment où l'on croyait imminente une complication internationale. Actuellement, le Gouvernement a rendu 10 millions sur cette somme, et annoncé qu'à la fin de 1905, le remboursement arriverait au total des 12 millions de piastres or. C'est là du reste un point que nous avons déjà signalé, en étudiant, dans la partie relative aux émissions de papier-monnaie faites par la Caisse de conversion, les résultats qu'a donnés l'application de cette nouvelle législation.

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La loi, à laquelle nous nous sommes référés, commença à être mise à exécution le 9 décembre 1899. Ce jour-là eut lieu la première opération, et la Caisse reçut 100 piastres or, en échange desquelles elle remit l'équivalent en billets, dans la proportion de 44 centavos or pour une piastre papier. La balance faite au 31 décembre 1899 fit ressortir une existence de 1 463 piastres or. A cette même date, la monnaie fiduciaire en circulation s'élevait, au total, à 295 149 735 piastres.

Examinons maintenant quel a été le mouvement de la Caisse de conversion à partir de cette date.

Durant Tannée 1900, on reçut 18 398 449 piastres or, mais ce métal ayant été retiré ultérieurement, la circulation fiduciaire ne tarda pas à revenir à son chiffre antérieur.

En 1901, il n'y eut aucune opération, c'est-à-dire que la Caisse ne reçut pas de métallique.

En 1902, le mouvement fut presque nul; on reçut 21 046 piastres or, et il sortit 18183 piastres, de sorte qu'il restait 2 863 piastres or. Les opérations de cette année commencèrent au mois d'octobre, durant lequel on livra à la Caisse 343 piastres or; il en sortit 338, et il en resta, par conséquent, 5. En novembre, les entrées montèrent à 7 485 piastres or, dont 7 333 sortirent, laissant un solde de 157. En décembre, on reçut 13 197 piastres or; on livra 10 511 et il resta un solde de 2 843 piastres or.

Ce n'est qu'en 1903 que le mouvement de la Caisse de conversion commença à prendre une plus grande importance. Les deux principales causes de ce fait furent, d'un côté, l'arrangement de la question des limites avec la République du Chili, question qui avait suscité de sérieuses alarmes et des dépenses

officielles énormes durant les années antérieures; et, d'un autre côté, les soldes considérables de la balance économique de la République. Pour ces raisons, il n'est pas étonnant que le stock d'or de la Caisse de conversion, et, comme conséquence, les émissions de monnaie fiduciaire aient commencé à croître pour arriver aux proportions qu'elles ont atteintes depuis.

Dans cette année, on reçut 46 041 420 piastres or ; on en livra 7 883 116, ce qui laissait une existence de 38 241 147 piastres or. Les plus grandes entrées furent celles du mois d'Avril, qui atteignirent 12595243 piastres or, puis celles du mois de Mars, où Ton reçut 8691976 piastres or. Les sorties de plus d'importance correspondent aux mois de Mars et Juillet, où Ton retira 1 195 667 et 1 110 522 piastres or, respectivement.

Les entrées de l'année 1904 s'élevèrent à 68 245 987 piastres or, et les sorties à 17 984348 piastres or. Le mois de Décembre se termina avec une encaisse de 50341638 piastres or. Les mois où les entrées augmentèrent principalement furent ceux d'Avril, avec 4 313 629 piastres or, d'Octobre, avec 2 946 452, Novembre 3 710 378, Décembre 2818994 piastres or. Le mouvement de métallique du premier semestre de 1905 a été représenté par 26 800 955 piastres or aux entrées et 1214 627 aux sorties. Au 30 Juin, il y avait une existence de 75 927 966 piastres or.

D'accord avec la loi, l'augmentation des existences d'or à la Caisse de conversion a déterminé, comme conséquence forcée, l'augmentation parallèle des émissions de billets, nickel et billon, qui s'élevaient dans l'ensemble, au 30 Juin 1905, à 462082226 pias-

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très, soit 166932495 de plus qu'au 31 Décembre 1899, année où fut votée la loi de conversion et dans laquelle la circulation ne se chiffrait que par 295 149 731 piastres papier.

La rapide progression avec laquelle croissent les émissions fiduciaires a fait que quelques organes de la presse, et spécialement ceux qui se distinguèrent par leurs attaques contre la loi de conversion monétaire dont ils ne peuvent nier cependant les effets bienfaisants, ont jeté le cri d'alarme, croyant voir en elle un futur péril économique ou l'incubation d'une crise, ceci dû à l'inflation que produisent, à leur jugement, de pareilles émissions. Mais il est facile de se rendre compte que ces alarmes ne sont pas justifiées, du moment que ces émissions sont garanties par un dépôt correspondant en métallique, fait à la Caisse de conversion. En outre, pour peu qu'on y réfléchisse, on ne peut moins faire que de reconnaître que cet or étant le produit des soldes chaque jour plus importants de la balance économique du pays, il pèserait également sur la situation monétaire, si, au lieu d'être à la Caisse de conversion, il se trouvait dans les coffres-forts des banques particulières.

Comme on peut le voir par ces quelques détails, la Caisse de conversion a complètement changé de rôle. Elle a renoncé à la fonction primordiale que lui confiait la loi, c'est-à-dire amortir la monnaie fiduciaire et rétablir l'équilibre monétaire détruit par l'excès des émissions. Aujourd'hui cette institution n'est plus qu'un rouage purement mécanique de l'Administration, et ses attributions pourraient être parfaitement remplies, théoriquement du moins, par les autres services administratifs qui ont des relations étroites avec elle.