CHAPITRE IX LES SERVICES
Les chapitres précédents ont traité de TorganisatioD du commandement et des différentes armes. Il reste à montrer comment s'exerce l'administration de l'armée, c'est-à-dire les moyens employés pour assurer son existence et subvenir à tous ses besoins.
L'exposé suivant indiquera d'abord les autorités auxquelles est confiée l'administration de l'armée et les organes administratifs des corps de troupe, puis on étudiera successivement les Services de la solde, des pensions, des subsistances, de l'habillement, de l'administration et des constructions de garnison, de santé, de l'armement et du matériel, des remontes, de la justice militaire.
Ces autorités sont :
1® Le Ministre de la guerre et les bureaux du ministère : autorités ministérielles ;
2^ Les commandants des grandes unités et le Service de l'intendance : autorités régionales, dont les ordres sont exécutés par les chefs des services intéressés, autorités locales.
(1) Le recrutement et la hiérarchie des employés dans les différents services ont été donnés dans la P* partie, chapitre Y.
Le Ministre de la guerre.
Le Ministre de la guerre est le chef de rAdministration de rarmée. Son action s'exerce sur toutes les branches de l'administration par Tintermédiaire des différentes sections du ministère et notamment des suivantes : Section de Tintendance ; Département de rinteodaiice ; Département des pensions et delà justice ; Section des remontes,; Section du Service de santé ; Direction générale de Tarmement et du matériel, dont les attributions ont été données plus haut(l)«
Les commandants des grandes unités.
Les Commandants de corps d^armée n'exercent pas une action directe sur les affaires administratives. Une pareîUe action entraînerait une responsabilité pécuniaire qui exigerait une ingérence dans les détails, iogérence incompatible avec la âCnation d'un général commandant 4e corps d'armée et avec les antres affiûres qui sont de son ressort. Toutefois il a le droit, sans s'immiscer dans le service intérieur des admims* trations, de se fûre rendre compte, par l'intendant, des questions administratives concernant les troupes. De plus, pour soulager le ministère de la guerre, ces généraux ont le àrolA, de prendre des décisions sur certaines questions administratives spéciales et ont la gestion de certains fonds, notamment des fonds de secoars.
Relations de service des généraux commandants do corps d'armée avec les intendants.
Rappelons que le Service de Tintendanoe fait partie de l'état-major du corps d'armée dont il forme la section IV.
Pour les questions purement administratives, l'intendant de corps d'armée communique directement avec le ministère de la guerre qui lui adresse, à ce sujet, ses ordres et ses
(i) Voir chapitre Vit : Ministère de la guerre, page 354.
GOMMANDAlfrS DES GRANDES UNITÉS. 607
înstniclions. Mais en sa qualité de chef du Service de l'intendance du corps d'armée, il est placé sous les ordres du commandant du corps d'armée et est tenu d'exécuter tous les travaux ressortissant naturellement à son service sans parler de ceux que le général commandant pourrait lui confier spécialement.
Aux jours fixés pour le rapport -général chez le général commandant, Tintendant doit s'y trouver pour traiter les questions à Tétude : dans le cas où ce rapport est fait par le chef d'état-major, Tintendant peut se faire remplacer par un conseiller d'intendance. Comme le chef d*état-major doit connaître toutes les affaires qui seront traitées au rapport général, le Service de l'intendance lui en donne connaissance auparavant, afin qu'il puisse les étudier. De même le chef d'état-major doit, en temps utile, communiquer au Service del'intendance toutes les questions exigeant son concours pour la défense générale du pays, les travaux préparatoires à la mobilisation et aux grandes manœuvres.
Les règlements prescrivent de limiter les écritures au strict nécessaire, toutes les questions doivent, autant que possible, être exposées oralement et la décision doit être donnée de même.
Les Commandants de division^ ne sont, au point de vue administratif, que les intermédiaires entre les généraux commandant les corps d'armée et les corps de troupe. Les chefs de service de l'intendance d'une division ont, avec les commandants de division, les mêmes relations de service que les intendants avec les commandants de corps d'armée. Ils leur sont subordonnés par le fait qu'ils sont les chefs de la 4* section de Tétat-major de la division, mais, pour toutes les questions purement administratives, ils relèvent directement de l'intendant, chef du Service de l'intendance du corps d'armée.
Llntendance militaire.
Toutes les affaires admiDistratives sont dirigées, dans chaque régioQ de corps d'armée, par une intendance militaire à la tête de laquelle figure un intendant militaire. D'après Tordre de Cabinet du l^' novembre 1820 qui organisa ce service, l'intendance doit exercer une surveillance complète et sans restriction sur toutes les branches de l'administration militaire, principalement sur les magasins de subsistances, dépôts du train, hôpitaux, magasins d'habillement, sur la comptabilité et la situation des fonds dans les corps de troupe, de telle façon que le Service de l'intendance et son chef soient absolument et personnellement responsables de toutes les irrégularités qui pourraient se produire.
En outre, Tintendance partage, avec les commandants de troupes, la responsabilité de l'approvisionnement complet des corps en effets d'habillement, de chaussures, de harnachement et en général de l'équipement nécessaire pour le temps de guerre.
Les intendances sont l'intermédiaire unique entre les difiPérents chefs des services administratifs (magasins de subsistances, ateliers, etc.), et les Départements ou Directions du ministère de la guerre dont elles sont les organes dans les provinces du royaume.
En 1860, eut lieu la création des intendances divisionnaires : celles-ci furent chargées de la surveillance administrative des troupes faisant partie de la division, mais les intendances de corps d'armée continuèrent de s'occuper de l'administration des troupes non endivisionnées et des isolés, ofûciers, employés et troupe.
Les attributions de l'intendance, définies par l'ordre de Cabinet de 1820, sont restées les mêmes dans leur ensemble. Quelques modifications se sont produites depuis cette époque et, actuellement, l'organisation du service comprend des intendances de corps d'armée, des intendances de division, et une intendance des établissements militaires situés sur le territoire du III® corps, créée depuis 1896.
INTENDANCE DE CORPS d' ARMÉE. 609
Nous allons examiner Torganisation de ces autorités administratives au point de vue du personnel et de la répartition des affaires:
Intendance de corps d'armée.
La composition d'une intendance de corps d'armée est en général la suivante :
1 intendant militaire, directeur du service de l'intendance
du corps d'armée ; 4 sous-intendants ; 4 ou 2 adjoints à Tintendance ; i stagiaire; 1 ou 2 conseillers d'intendance et de construction.
Le personnel des secrétaires d'intendance est très inégalement réparti entre les intendances et leur nombre est en général proportionné au nombre d'unités à administrer.
Certaines intendances, celles de la Garde et du III* corps, en possèdent 32, d'autres 20, sans compter les stagiaires.
La moyenne des secrétaires est d'environ 25 avec 3 ou 4 stagiaires, si l'on y ajoute 2 archivistes, 2 expéditionnaires et 2 inspecteurs de constructions de garnison on aura l'ensemble du personnel employé dans une intendance de corps d'armée.
Répartition des affaires. — Les affaires sont réparties entre cinq bureaux, savoir :
1<> Solde ;
2^ Subsistances;
3<> Habillement;
4® Administration de garnison ;
5® Hôpitaux.
Il existe de plus une section spéciale pour toutes les questions se rapportant aux constructions de garnison.
D après un ouvrage récent sur radmiaislratiou militaire (1), Taccroissement des affaires^ surtout pour les questions d'administration de garnison, aurait nécessité la création d'un 6« bureau qui, suivant les besoins, aiderait à traiter momentanément les affaires d'un autre bureau trop chargé.
Chaque bureau a pour chef un sous-intendant ou adjoint, responsable de tout le service administratif de sa section. Toutefois, dans les questions de liquidation ou de vérification des comptes, sa responsabilité n'est engagée que pour les observations qu'il a certifiées ou les Térifications qu'il a opérées lui-même : pour le reste, les secrétaires d'intendance sont seuls responsables.
L'intendant signe la correspondance à l'exception des rapports et des mandats qui sont établis par les chefs de bureau : ceux-ci peuvent également être chargés de régler M par ordre » certaines questions qui relèvent uniquement de rinteodant.
Aiiributionê det àHféfeutsbufBâttM.
1«' Bureau. Fonds et Solde. — Administration des isolés et des troupes non endivisionnées ; contrôle et vériQcations inopinées des caisses dans les corps de troupe ; questions concernant le personnel des payeurs et aspirants-payeurs; règlement des comptes relatifs aux transports en chemin de fer ; payement aux communes des frais de logement, de nourriture et de moyens de transport ; administration des écoles de guerre, de cadets, des écoles de garnison et autres établissements d'instruction ; masse des écoles des corps de troupe ; comptes de gestion des dépôts de remonte ; contrôle des comptes de la caisse militaire régionale en ce qui concerne les soldes et fonds des masses, etc.
2® Bureau. Subsistaiices. — Création des ressources et distribution aux parties prenantes ; constitution des approvi-
(i) Grundxûge der Deutschen MiHtàrvtrwaltung^ par le doctenr Meyer, congeiller rapporteur ao misistère dé la giiepre.
