FONDS DES CORPS DE TROUPE
avis spécial, mais cet avis est nécessaire lorsqu'il y a lieu de faire face à des dépenses extraordinaires.
Au commencement de chaque mois, les caisses publiques de chaque province envoient le relevé de leurs opérations du mois précédent avec les pièces justificatives à la caisse militaire régionale. Celle-ci établit, de son côté, un arrêté de comptes qui sert aux vérifications de caisse mensuelles faites par un fonctionnaire de l'intendance. En fin de trimestre et d'année elle produit une balance que l'intendance transmet, après vérification, à la caisse militaire générale.
En outre elle établit, pour chaque espèce de fonds, un compte annuel que l'intendance adresse à la Cour des comptes.
Direction des caisses militaires. — Les caisses militaires sont dirigées par deux employés dont l'un porte le nom de comptable et l'autre celui de contrôleur. Le comptable de la caisse militaire générale est désigné sous le titre de payeur de guerre général, General-Knegszahlmeister^ le contrôleur sous celui de payeur de guerre, Kriegszahlmeister.
Service des fonds dans les corps de troupe.
Toute unité administrative (1) possède une caisse spéciale. Le payeur seul l'administre, et en détient la clef. Toutes les caisses d'un corps de troupe sont déposées au poste de police dans un local fermant à clef.
Le chef de bataillon est chargé de la surveillance de l'administration de la caisse ; il a le droit de vérifier quand il lui plaît la comptabilité et la caisse ; c'est par son intermédiaire que le payeur est informé des ordres ou instructions relatifs au service des fonds, donnés par l'intendance.
(1) Dans cet exposé, Tunité éludiée est le bataillon. Toutes les prescriptions qui le concernent sont applicables au régiment de cavalerie et au groupe d'artillerie; celles relatives à la compagnie le sont également à Tescadron et à la batterie.
La caisse est alimentée aa moyen d'avaiures pour la solde et les indemnités. Ces avances sont demandées par le payear & Tintendance qui, après vérification, en mandate le montant. Ce dernier est géfiéralement calculé de manière que les espèces en caisse n'excèdent pas de plus de 12S0 francs les besoins de deux jours ; les mandats ne sont«n principe touchés que le matin même du jour de payement, c'est-àrdire les l«% H et 21 de chaque mois. Toutes les espèces doivent immédiatement être versées dans la caisse, exceptîou est &ite pour une somme de 187 fr. 50 que le payeur peut conserver par devers lui pour solder les petites dépenses qui viendraient à se produire en dehors des jours réguliers de payement.
Outre les fonds destinés à la solde, etc., la caisse est encore autorisée à recevoir certains dépMs que le payeur est tenu d'accepter et de gérer.
Ce sont notamment : les versements faite par les hommes de troupe au momeut de l^ir mariage, les versements faits par les officiers pour leur habillemeut, les retenues pour impôts ou pour dettes, les cautiounemeots des gérants des casinos des officiers et des cantines des hommes de troupe, les économies que ces derniers déposent à la caisse, les livrets de caisses d'épargne, etc.
En outre, dans la caisse du payeur administrant l'étatmajor du régiment (1) est déposé le fonds de secours des officiers.
Les comptes de la caisse sont arrêtés le 1^ de chaque mois par le chef de bataillon qui indique en toutes lettres l'existant à cette date. Au commencement de chaque trimestre la comptabilité du trimestre écoulé est adressée pour vérification à l'intendance.
Outre les vérifications inopinées du chef de bataillon, le
(1) Un des payeurs de bataillon est chargé de TadministratioD deFétatmajor du réfiaent; il Êait, en outre, partie de la oommissîoa d'habillémml du régiment et UMiciie de oe fiait une indenaité de 4S0 francs dans rrafantâHe, 300 fitncs daas tes régiments d'artillerie et de cavalerie, 2â5 francs dans les bataillons formant corps.
