IV. — Le budget de l'Empire et le budget de la guerre

Budget de l'Empire.

Toutes les dépenses concernant Tarmée et la marine allemandes étant imputées au budget de l'Empire (1), il semble indispensable d'indiquer dans leurs grandes lignes les principes qui servent à l'établissement du budget, ainsi que les ressources dont l'Allemagne dispose pour l'entretien de son armée.

L'année Qnancière allemande commence le !•' avril et se termine le 31 mars de l'année suivante; le budget de l'Empire est voté pour une année seulement.

Le projet de budget, préparé par les ministres compétents, est d'abord soumis au Conseil fédéral, puis, après approbation, présenté au Parlement au nom de l'Empereur. Une première lecture sert à déterminer les articles qu'il y a lieu de renvoyer à une commission. Suit une deuxième lecture, généralement décisive, pour les projets soumis à la commission, et la troisième lecture n'est le plus souvent qu'une formalité.

Le budget, une fois voté par le Parlement, est de nouveau soumis au Conseil fédéral qui lui donne son assentiment définitif. Il devient alors loi d'État et est promulgué par l'Empereur.

La totalité des dépenses relatives aux administrations de l'Empire figure au budget de l'Empire; ce sont celles du Conseil fédéral, du Parlement, du chancelier de l'Empire, des affaires étrangères, de l'intérieur, de l'armée de terre, de la Cour de justice militaire, de la marine, de la justice, du Trésor, des chemins de fer, du service de la dette, de la Cour des comptes, du fonds des pensions, du fonds des invalides, des postes et télégraphes, de l'imprimerie de l'Empire.

(i) Voir loi du 16 avril 1871, chapitre XII, page 4.