LE BUDGET

Quant aux recettes, elles proviennent des sources suivantes :

En premier lieu figurent les reliquats disponibles des exercices précédents, puis les recettes provenant des douanes, des contributions indirectes, des postes et télégraphes, des droits de timbre sur les valeurs, des chemins de fer d'Alsace- Lorraine, de la banque de TEmpire et du fonds des invalides (1).

11 y a lieu de remarquer que les recettes provenant des douanes et des contributions indirectes ne sont pas en totalité attribuées à l'Empire. Ainsi les recettes fournies par les douanes et Timpôt sur le tabac ne sont portées à son compte que jusqu'à concurrence de la somme de 162,500,000 francs. Le surplus est attribué en recette proportionnelle (f7eé^w?«tsung) aux diflFérents États au prorata de leur population; ceux-ci touchent également le montant intégral de l'impôt de consommation sur Teau-de-vie et les recettes provenant du timbre.

Il en résulte que, malgré des ressources très considérables, l'Empire ne peut avec ses seuls moyens couvrir ses dépenses; il doit avoir recours, pour combler le déficit, aux contributions dites a matriculaires » prélevées sur les différents États au prorata de leur population Ces derniers se voient par suite, lorsque le cas se produit, obligés de restituer à l'Empire tout ou partie des ressources qui leur étaient légalement affectées sur les impôts d'Empire (douanes, tabac, etc.). Parfois même, les contributions matriculaires sont plus élevées que les recettes proportionnelles.

Voici, d'après la Statistique officielle (2) de 1900, la situalion comparée des recettes d'Empire attribuées aux différents États et le montant des contributions matriculaires :

(1) Jasqa'en 1900, on ne portait au budget que la différence entre les recettes et les dépenses de certaines administrations de l'Empire.

A partir de cette époque, afin de faciliter le contrôle du budget, on a décidé d'établir le budget brut, c'est-à-dire de faire figurer séparément les recettes et les dépenses pour tous les services, sans exception.

(2) Staiùtische Jahrbûchir fur dos DeuUche Meich.

60 CHAP. I«f. — ORGANISATION MILITAIRE DE L'EMPIRE.

Annéei i896 1897 1898 1899 1900. *MUMd«ïute*!?j]**^'*^'^^'^ 541,393,375 584,481,875 596.093,î50 643.675,000 ^îrÏÏ?!?. .?**!!! }***'^^'** 5i4,873,6î5 568,573,500 6«.44a,î50 659,578,000

On voit que, de 1896 à 1900, les contributions matriculaîres ont subi un accroissement plus rapide que les recettes d'Empire attribuées pcoportionnellement aux différents États.

Pour établir l'assiette de l'impôt de capitation qu'est en réalité la contribution matriculaire, on procède à des recensements périodiques toutes les cinq années.

Enfin, pour établir l'équilibre du budget, il reste la ressource de l'emprunt.

Le budget est soumis au contrôle de la Cour des comptes de l'Empire.

Budget de la guerre.

Le Conseil fédéral et le Parlement votent, par chapitres, les budgets militaires de la Prusse, de la Saxe et du Wurtemberg. Ces trois budgets sont distincts, mais établis absolument sur le même modèle.

Le budget militaire de la Bavière est également voté par le Parlement, mais seulement en bloc.

Lorsque les dépenses militaires de la Prusse, de la Saxe et du Wurtemberg sont votées, on calcule, d'après leur total et suivant une proportion déterminée, la somme que doit dépenser la Bavière pour son armée.

C'est au Parlement bavarois que revient ensuite le droit de répartir les dépenses entre les différents chapitres du budget spécial du royaume.

La période budgétaire est biennale pour la Bavière, parce que les Chambres ne sont convoquées que tous les deux ans; le vote du budget militaire annuel se trouve par suite exposé à des retards. Parfois même, la loi de finances militaire n'est examinée par le Parlement bavarois qu'après le commence-

LE BUDGETT. 61

ment de Texercice, mais le mioistre de la guerre disposant néanmoins en temps voulu des fonds qui lui sont nécessaires, l'administration de Tarmée bavaroise ne souffre en aucune façon de cette situation spéciale.

L^effectif des hommes de troupe, Qxé par la loi militaire, constitue pour le budget une base ferme. Cet effectif est fixé à 495,500 hommes jusqu'au 31 mars 1904 par la loi du 25 mars 1 899. Ce chiffre est loin de représenter Teffectif total de Tarmée, car il ne comprend ni les officiers, ni les sousofBciers, ni les médecins, payeurs, vétérinaires, armuriers et selliers: il n'englobe pas davantage les fonctionnaires de Tintendance, les employés des diverses administrations, etc.

Les augmentations que l'autorité militaire juge nécessaire de faire dans ces diverses catégories sont portées au projet de budget et soumises chaque année à l'assentiment du Parlement, ainsi que les créations d'unités qui peuvent être faites sans dépasser l'effectif légal des hommes de troupe.

Toutes les dépenses concernant l'entretien de l'armée, dans le sens le plus général, figurent au Imdget ordinaire.

Puis, sous le titre de « dépenses non renouvelables » ou c< dépenses extraordinaires sur ressources ordinaires )>, figurent tous les crédits relatifs à l'organisation de nouvelles créations, aux différentes constructions, soit en cours, soit à entreprendre, aux améliorations des bâtiments militaires, du matériel existant, etc.

Enfin la 3* partie « dépefises extraordinaires sur ressources extraordinaires » contient toutes les demandes de crédits analogues aux précédentes, mais que les ressources ordinaires ne permettent pas de couvrir et pour lesquels il faut recourir aux ressources provenant de l'emprunt.

En général, le Parlement exerce largement son droit de réduction sur les dépenses extraordinaires, mais, grâce à certaines dispositions, il peut user de ce droit sans jeter le trouble dans l'exécution des divers projets qui lui sont soumis.

62 CHAP. !•'. — ORGANISATION BALITAIRE DE L'EMPIKE.

Qu'il s'agisse, en effet, de coDstructions de casernes, d'achat et d'aménagement de camps dMnstruction, de perfectionnement de matériel, d'augmentation d*a|^ovisionnements, l'autorité militaire classe les projets par ordre d'urgence et en soumet un certain nombre à l'approbation du Parlement. La commission du budget, après avoir examiné Tensemble des recettes et des dépenses, voit à quel chiffre elle peut arrêter les dépenses de la guerre et opère alors les réductions nécessaires. Tous les ans, on refuse donc à l'administration militaire un certain nombre de crédits; mais, l'année suivante, ces demandes sont reproduites et finissent toujours par être adoptées après un temps plus ou moins long. Le plan d'ensemble s'exécute ainsi par fractions et l'on obtient ce résultat sans à-coups, sans renchérissement excessif de la main-d'œuvre et sans gaspillage des finances de l'État*

Cette manière de faire est appliquée dans les diverses administrations. Aussi l'étranger qui voyage en Allemagne est-il forcé d'admirer les vastes proportions, l'organisation pratique des nouvelles casernes et de tous les établissements d'utilité générale tels que les hôtels des postes, les gares de chemins de fer, etc. Une ligne de conduite ferme et un programme bien arrêté permettent d'arriver à ces résultats sans excéder les ressources budgétaires.

La caractéristique du budget de la guerre de l'Empire allemand consiste en ce que la presque totalité des sommes qui y figurent est consacrée à l'armée proprement dite.

A part une somme d'environ 4,200,000 francs (dont 200,000 francs pour certaine^ décorations portant traitement et 4,000,000 de francs qui représentent la part contributive du ministère de la guerre à la caisse des veuves), tout est affecté à l'entretien et à l'instruction de l'armée. La gendarmerie allemande est entretenue parles ministères de l'intérieur des différents États, et le budget spécial des pensions sert à couvrir les dépenses qui se rapportent aux militaires n'étant plus en position d'activité et ayant droit à une pension ou a un secours.

Ce point méritait d'être signalé, car il faut en tenir compte