II. — Les employés de l'Administration militaire
Les chapitres précédents ont montré comment se recrutaient les combattants : hommes de troupe, officiers et médecins.
Il reste à indiquer les dispositions prises en Allemagne pour se procurer le personnel nécessaire à la constitution des divers services chargés de subvenir aux besoins de l'armée en temps de paix comme en temps de guerre (I ).
Le personnel de ces services, absolument distinct des combattants, Soldatensiand^ forme la catégorie des employés, Beamtenstand, et est désigné sous le nom de » Beamien der Militàr-Verwaltung n employés de l'administration militaire.
Cette administration militaire fait partie intégrante de Tadministration d*Empire et son personnel est régi par la loi du 3i mars 1873 dont les prescriptions s'appliquent à tous les employés d'Empire. En voici les dispositions principales.
Résumé de la situation des employés de l'Empire.
Est « employé d'Empire », toute personne nommée par l'Empereur ou qui, par suite des prescriptions de la constitution, doit obéir aux ordres de TErapereur.
Les employés sont nommés soit à vie, soit pour un temps déterminé, fixé par contrat.
Tout employé, lors de son entrée au service, est tenu de prêter le serment d'accomplir fidèlement toutes les obligations que lui imposent ses fonctions. Il doit veiller à ce que ses actes et sa manière de vivre soient conformes à la dignité de sa situation. Le secret professionnel doit être rigoureusement gardé sur toutes les aflTaires présentant un caractère confidentiel. Chaque employé d'empire est responsable de la légalité de ses actes officiels.
Les employés ne peuvent, sans autorisation, accepter des
(1) Le fonctionnement de ces services est donné à la H* partie, chapitre IX.
litres, décorations, cadeaux ou rémunérations de souverains ou de.gewvepnenjents étrangers^.
. Il leur est également ÎDterdEt de remplir, sans permission spéciale, des fonctions ou de se livrer à des travaux comportant des rémnaérations.
Traitement. — Le traitement est perçu d'avance et par mensualités ; en cas de décès, la veuve et les enfants de remployé ont droit au montant du traitement pour Te trimestre qui suit le mois rfans lequel s'est produit le décès ; sH était logé dans un bâtiment de l'État, sa famille peut encore y demeurer trois mois.
Peines diseipiinmres, etc. — Pour fautes commises dans le service, l'employé peut être pnoi :
1* De peines disciplinaires qm sont : Taverlissement, le blâme, l'amende pouvamt s'élever jusqu'au montant d'ua mois de solde ;
2^ De renvoi dans un autre service et dans une classe diminuant le traitement de 1/S au maximum ;
3** De révocation, entraînant la perle du droit à la pension de retraite.
Jusqu'au moment où la révocation est prononcée, l'employé peut être suspendu de son emploi avec rfimmutibn de la moi^ tié de son traitement.
Retraite et pension de retraite, — Tout employé qui, par suite d'infirmités physicpies on intellectuelles, n'est plus à même de rempHr ses fonctions, peut être retraité avec une pension, s'il a au moins 10 années de service.
Le droit à une pension de retraite n'est acqufs qu'après ï'âge de 65 ans.
La pension est calculée d*après les années de service \. elle est égale aux lS/60 du traitement à 10 ans de service révolus, et s'élève jusqu'aux 45/60 qu'elle ne peut dépasser.
En cas de décès du retraité, sa veuve et ses enfants touchent encore un mois de pension après le mois dans lequel s'est produit le décès.
LES EMPLOYÉS DE l'aDUMNISTRATTON MILITAIRE. 22^
La veuve- d; les eofanta- des employés de Tadministration militaire ont droit à une pension de retraite.
PfiMerifttoaift apéclailM é^ radmimatraitios militaire.
La situation des employés de C administration militaire est en outre régie par les dispositions particulières suivantes : Ils sont divisés en deux grandes catégories :
Les eBQpIoyéfi militaires, ; Les employés civils.
Dans chacune de ces catégories, on trouve également deux classes : les employés supérieurs et les employés subalternes..
Le terme «employé supérieur» désigne d'une manière générale toutes les classes d'employés placés au-dessus de ce qu'en France on appellerait des agents subalternes, et s'applique tout aussi bien aux fonctionnaires et chefs de service qu'à certains des employés sous leurs ordres.
La principale différence qui existe eatjpe les; employés militaires et les employés civils consiste en ce que ces derniers ne sont pas justiciables Ai Code de justice militaire, en temps de paix.
Avant de donner le détail de la hiécarchie, du vecrutement, etc^^de ces deux catégories d'employés, nous allons résumer les traits principaux qui les caractérisent, tout au raoiûs en ce qui concerne les employés supérieurs :
7» Employée militaires.
Sont compris dans cette catégorie :
Les empleyés de Huteiidance ; Les payeurs dtes corps de troupe ; Les vétérinaires ;
Les employés de* la justice militaire; Les aumôniers ;
Les employés à& construction des fôrtiftcations^; Les pharmaciens militaires ;' L'inspecteur des musiques militaires; Les asrmmriers et les selliers.
Les employés militaires sont caractérisés par les points suivants :
Us sont justiciables du Gode de justice militaire ; ils ont, dès le temps de paix, rang d'officier (sans aucune assimilation) et ont droit au salut des sous-ofBciers et hommes de troupe (sauf les pharmaciens militaires). Ils possèdent tous un uniforme ressemblant beaucoup a celui des officiers : leur casquette porte comme signe distinctif une aigle héraldique placée entre les deux cocardes. Ceux de ces employés qui ne sont pas obligés d'être constamment eu tenue militaire doivent la porter toutes les fois qu*ils sont en rapport avec les troupes, lorsqu'ils ont à se présenter devant des supérieurs ou à l'occasion d'inspections.
2° Employés civils.
Ces employés sont ceux des services suivants :
Service des subsistances ;
Service des ateliers et magasins d'habillement;
Service de l'administration de garnison ;
Service des hôpitaux ;
Service des constructions de garnison ;
Service de l'administration des dépôts de remonte,
et tous les employés des ministères de la guerre, des étatsmajors, du service géographique, des établissements d'instruction, des écoles de cadets, des établissements de l'artillerie, etc.
Ainsi qu'il a été dit, les employés civils ne sont pas justiciables des tribunaux militaires; certains d'entre eux ont une tenue analogue à celle des employés militaires caractérisée par le port d'un écusson héraldique entre les deux cocardes de la casquette : ils portent une dragonne spéciale ; seuls ceux qui ont été officiers ou officiers de réserve ont le droit de porter la dragonne d'officier. Lorsqu'ils sont en tenue, ils n'ont pas droit au salut des sous-officiers et hommes de troupe et ne doivent saluer que leurs supérieurs directs ; ils ne sont tenus
à aucune marque extérieure de respect vis-à-vis des officiers, médecius et employés militaires.
Quand ils veulent se marier, ils n'ont pas besoin, comme les employés militaires, d'une autorisation préalable; ils n'ont qu'à en rendre compte à leurs supérieurs.
En temps de paix, les employés civils n'ont pas rang d'officier ; certains d'entre eux Tobtiennent en cas de mobilisation ou dans les places fortes en état de siège.
Les employés (militaires ou civils) subalternes proviennent exclusivement des anciens militaires: la nomenclature de leurs emplois dans les principaux services indique assez clairement le rang qu'ils occupent dans l'administration militaire.
Les payeurs (Zahlmeister) et les aspbrants-payeurs (Zahlmeister-aspiranten) (1).
Les payeurs, employés supérieurs avec rang d'officier, sont chargés des questions administratives dans les corps de troupe et les établissements militaires (2).
Il existe deux classes de payeurs : les payeurs en !•', Ober zahlmeister, et les payeurs, Zahlmeister.
Recrutement. — Les payeurs se recrutent parmi les sousofficiers aspirants-payeurs, Zahlmeister-aspiranten^ ayant passé leurs examens avec succès et se recommandant par leur manière de vivre, leur caractère et leur zèle.
Les candidats aux fonctions d'aspirant-payeur doivent remplir les conditions suivantes :
(1) 11 est nécessaire de commencer ceUe étude par les payeurs et les aspirants-payeursy ces derniers fournissant une grande partie des candidats à certains emplois du service de l'intendance.
(2) l'our les effectifs voir le tableau des efieclifs budgétaires de Tarmée allemande, chapitre l®^
Avoir setvi au moins deux ans dans la troupe, être célibataires et montrer des aptitudes réelles pour ks questions adminisiratires.
En réalité, des soas-ofAciers seulensent sont adnQÎs dans cette carrière ; on choisit de préférence les engagés volontaires d'un an qui, après leur année de service, sont restés dams Tarmée et ont rempli pendant un an les fonctions de sous-officier dans la troupe*
L'mstniction des futurs aspirants-payeurs est d'abord donnée dans un corps de troupe. Le candidat est adjoint à un payeur, spécialement choisi pour ses connaissances, qui le fait travailler sous sa direction ; il est ensuite empFoyé à la commission d'habillement du corps de troupe.
Si le candidat a obtenu dans ces deux services un certificat constatant quil a fait preuve d*aptitudes réelles et qu'il connaît bien ses fonctions, il est détaché pendant neuf mois au moins dans une intendance où il est spécialement chargé des questions administratives dont il aura i s^occuper plus tard comme payeur.
Le règlement recommande de détacher les futurs aspirantspaye^rt dans des armes a4¥tres que les leurs^ et surtout de faire passer ceux provenant des armes n4m montées par un régiment de cavalerie afia de leur apprendre à monter à cheval.
Examens. — Après son stage dans l'mtenéance, le candidat passe un examen éevunt une CMimisaion (1) composée d'un officier supérieur président, d'un membre de l'iatendaûce et d'un officier subalterne (membre de ta commissHm de la caisse ou de la commission d'habillement dm corps de troupe), ou d'un payeur.
Cet examen comprewi une partie écrite et une partie orale. La partie écrite concerne le membre de l'intendance seul : il
(1) Ces commissfcms sont roBstttaées dans «haN^fae siè^ de divimon ou de corps d'armée.
fait exécuter par le candidat, sous sa sorveiUance, on travail sur une question concernant Fadaiinistratiofi d^uo corps de troope.
Si le résultat de cet examen est saf8saiit, la commission se réunit pour faire passer l'examen oral. Le président interroge sar TorganisatioD de Tarmée allemande et les fonctions de payeur; le membre de l'intendance, sur le service de la soMe, de rhabillement, des subsistances dans les corps de troope; le troisième membre, sur l'administration intérieure des corps, la tenue des registres et les comptes de gestion.
Si le candidat est refusé, fei commission fixe un certain temps au bout duquel il pourra se représenter. S'il a passé Fexamen avec succès, il est inscrit sur ime liste d'ancienneté des aspirants-payeurs, où figurent tous les aspirants du corps d'armée par ordre d'admission à l'emploi d'aspirantpayeur.
Le total des cainlidats figurant sur ces listes était en 1901 d'environ 3,100; les plus anciens sont de 1889.
Situation des aspirants-payeurs. — Les eff^ectifs budgétaires do temps de paix comprennent un aspirant-payeur par bataillon d'infanterie, régiment de cavalerie et groupe d'artillerie, il compte comme combattant parmi les sous-officiers ; un certain nombre de districts de Land wehr, la plupart des établissements d'instruction, les intendaînces de corps d'armée et des instituts militaires en possèdent également un. Ce sont les plus anciens des aspirants-payeurs qui occupent ces places budgétaires; ils touchent d'abord k solde de sergent, puis au bout de huit ans celle de sergent-major.
Us sont employés pour tous les travaux d'administration et peuvent au besoin remplacer un payeur.
Les aspirants-payeurs nommés en sus de l'effectif budgétaire touchent la sorde de sergent et peuvent, au bout de oeuf ans, être promus Vizefehuebel^ mais sans augmentation de solde. Ils occupent, au fur et à mesure des vacances, tes places budgétaires, c'est le commandant du corps d'armée qui donne à cet effet les ordres nécessaires.
Ils sont utilisés pour i'exécutioa des travaux adminislratirs des corps, établissements et districts de Landwehr. Ils peuvent être détachés dans ceux des bureaux de district de Landwehr, auxquels incombe momentanément un surcroît de travail.
L'aspirant-payeur qui veut se marter, sans renoncer à la carrière de payeur, doit justifier que sa future jouit d'une réputation irréprochable et qu'après leur mariage ils jouiront au minimum d'un revenu annuel (non compris sa solde), d'au moins 750 mark, soit 937 fr. 30.
Ceux qui demandent l'autorisation de se marier, en renonçant à la carrière de payeur, peuvent l'obtenir sans justifier de l'apport dotal ci-dessus; ils continuent à figurer sur les listes d'ancienneté, car d'autres carrières leur sont ouvertes.
La mesure concernant un apport dotal exigé pour les futurs payeurs, s'explique par le fait que ceux-ci, dans les corps de troupe, ont un certain rang à tenir, obligation qui ne leur incombe pas dans d'autres situations de l'administration militaire.
Nomination à l'emploi de payeur. — Les nominations à cet emploi se font à l'ancienneté. Les listes d'ancienneté des aspirants-payeurs. sont établies par corps d'armée, en suivant Tordre de leur nopiination à ce grade.
Les nominations à l'emploi de payeur, se font à Tancienneté sur toute l'armée. Cette mesure a été prise en 1899, pour parer à l'inégalité de l'avancement qui se produisait dans les différents corps.
La nomination n'a lieu qu'après un stage préliminaire de six mois ; elle est faite par le Ministre de la guerre, sur la proposition du général commandant le corps d'armée et après avis de l'intendant de corps d'armée.
Situation et prescriptions spéciales. — Nommé payeur, le sous-officier devient employé militaire supérieur avec rang d'officier, mais sans assimilation.
Dans les corps de troupe, les payeurs sont chargés de toutes les questions relatives à la solde, la nourriture, le caser-
nement, etc. L'unité administrative (bataillon, régiment de cavalerie, groupe d'artillerie), est gérée par son chef, dont l'agent administratif est le payeur. Les écritures de ce dernier sont également surveillées par les intendants.
Les payeurs sont sous les ordres des commandants de régiment, des commandants de bataillons et de groupes d'artillerie. Ils peuvent être punis disciplinairement par eux d'une amende s'élevant jusqu'à 30 mark (37 fr. 50), et d'arrêts à la chambre jusqu'à quatorze jours (1).
En outre, pour manquements à leurs fonctions spéciales, ils peuvent être punis d'observations, de blâmes et enfin d'une amende pouvant s'élever jusqu'à un mois de solde (1).
Les payeurs ont droit au salut des sous-officiers et hommes de troupe. Ils doivent par convenance saluer les officiers, mais sont tenus de saluer les officiers supérieurs.
Les payeurs de corps de troupes n'ont pas le droit de se mettre en tenue civile.
Les conditions exigées pour leur mariage sont les mêmes que celles des aspirants-payeurs.
Le titre de payeur de !'• classe (Oberzahlmeister) est accordé aux payeurs, après neuf ans de fonctions : cette nomination ne change en rien leur situation. Environ un tiers des payeurs possèdent ce litre.
' L'uniforme des payeurs est semblable à celui des officiers, avec les diff^érences suivantes : passepoils et boutons blancs, aigle héraldique entre les deux cocardes de la casquette, casque avec ornements blancs, épaulettes et pattes d'épaule munies d'un écusson héraldique, avec une rosette pour les payeurs, et deux rosettes pour les payeurs en premier.
Autres emplois que peuvent occuper les payeurs. — Les payeurs en fonctions depuis cinq ans au moins, et âgés de moins de 45 ans, peuvent demander à entrer dans une admi-
(i) Ces paDÎtiODS sont communes à tous les employés.
230 CHAP, V. — LES MÉrŒClIfS. — LES EMPLOYÉS.
nistratk>D militaire quelconque pour y occuper une place d'employé supérieur. On doit, de préférence^ leur faciliter Taccès des administrations suirantes : Caisse générale militaore (la moitié des places leur est réservée), carrière de secrétaire d'intendance (on leur réserve 1/5^ des vacances), administration de garnison et hôpitaux de garnison (1/5* des vacances leur est réservé). Leur nommation dans tous ces emplois est subordonnée à un stage préliminaire.
Les employés de Intendance (Militftr intendantnr).
Le personnel de rinlendance se compose des catégories suivanles (1) :
!• Les fonctionnaires :
Miittàr-In tendant, intendant militaire ;
Intendantur-Rath, conseiller d'intendance, sous-intendant;
Intèndantur-Assessor, assesseur d'intendance, adjoint à Fintendance ;
Mentionnons encore les Intendantur-ReferendàrCy stagiaires d'intendance.
2^ Les employés supérieurs :
Intendantttr'Sekretctre, secrétaires dTntendance et Intendantur^Registratoren, archivi^es d'intendance, dont les emplois peuvent être comparés à ceux des ofGciers d'administration de 1" et de 2* classe ;
Les Bureau Didtaren^ employés surnuméraires ou stagîcûres pour les deux emplois précités.
3® Les expéditionnaires, Kanzlisien, et expéditionnaires surnuméraires, KanzJei Diaiaren.
4® Les employés subalternes, tels que garçons de bureau, concierges, portiers, etc.
(1) Pour les employés de radmiaistration militaire, on donnera la dénomination allemande, sa traduction, et autant que possible la désignation de l'emploi similaire en France, en tenant compte des fonctions et du traitement.
LES EMPLOTÉS MILITAIRES. 281
ils se recrutent :
!• Parmi les lieutenants en premier et lieutenants de l'armée active, âgés de 28 ans au plus et ayant servi au moins 6 ans comme officier : ils doivent avoir la santé nécessaire pour faire campagne, posséder une instruction générale très complète et une aptitude toute spécijale pour les services administratifs (I);
2® Parmi les conseillers de justice militaire, les assesseurs et les stagiaires des tribunaux civils qui sont officiers des réserves ;
?• Parmi les employés supérieurs de Tîntendance qui se signalent par des aptitudes exceptionnelles. Ils doivent en outre posséder une instruction générale suffisante, s'être fait remarquer par leur caractère et la dignité de leur vie, et être en outre officier de réserve ou de Landwehr.
Stage d'instruction. — Les candidats réunissant les conditions exigées pour entrer dans la carrière des fonctionnaires de rintendance sont obligés de faire un stage. C'est l'intendant du corps d'armée, auquel appartiennent les candidats, quia la naute direction ae cette instruction; il doit rendre compte au général commandant le corps d'armée des résultats obtenus par chacun d'eux.
La durée du stage est de 2 ans et 3 mois pendant lesquels les stagiaires doivent être emplayés de la manière suivante :
D'abord à l'intendance du corps d'armée : pendant 2 mois à chacun des services de la solde, de l'habillement ; 3 mois à chacun des services des vivres et de l'administration de garnison. Pendant le reste du stage, ils sont d'abord détachés 8 mois dans des administrations locales, sait 3 mois dans un magasin de subsistances (dont un mois dans une fabrique de
(1) £q 1901 il y avait dans l'armée aUemande non compris la Bavière, 23 officiers stagiaires d'intendance (12 lieutenants en 1*' et il lieutenants). Leur répartition était la suivante : 18 officiers d'infanterie, 4 d'arliUerie, 1 de piODuiers.
conserves), 2 mois dans une administratioD de garnison, et enfin un mois dans chacun des services suivants : atelier d'habillement, hôpital de garnison, caisse militaire soit régionale, soit d'un corps de troupe. Ils reviennent ensuite à lintendance du corps d'armée, et passent 2 mois dans chacun des services des vivres et de l'administration de garnison et un mois dans chacun des trois autres services.
En outre, ils suivent un premier cours fait par un fonctionnaire de l'intendance sur l'administration civile et sur certaines parties du Code civil. Ce cours commence au 1®' novembre de chaque année, et se termine à la fin d'avril, à raison de quatre heures de cours par semaine. Ils assistent également à un deuxième cours, fait par un officier d'étatmajor, du 1®' janvier à fin avril (deux conférences par semaine), sur l'organisation militaire en temps de paix et en temps de guerre, et sur le ravitaillement en campagne.
Enfin, ils doivent faire partie, pour une durée de 14 jours au maximum, d'une commission d'évaluations des dégâts.
A la fin du stage, ils passent, devant une commission, un examen écrit et un examen oral. Le premier comprend : 1® un travail sur un sujet d'instruction générale ; 2° l'étude d'une question d'administration militaire.
Quatre semaines sont accordées au candidat pour traiter les questions qui lui ont été données : il doit indiquer les sources et les documents consultés, et y joindre une déclaration affirmant sur l'honneur qu'il ne s'est fait aider par aucune tierce personne, et que le travail émane de lui. Le nombre de pages de chacun des travaux écrits est limité à vingt.
Le programme de l'examen oral comprend la connaissance complète de l'armée, des attributions du commandement, du rôle et du fonctionnement de l'administration militaire, des notions de droit civil et international, etc.
Les résultats de l'examen décident si le candidat est refusé, accepté ou autorisé à se représenter de nouveau après un minimum de six mois.
Les candidats admis sont ensuite portés sur une liste et
nommés au far et à mesure des vacances. L'avancement a lieu en principe à Tancienneté.
Situation et prescriptions spéciales, — Les fonctionnaires de rinlendance sont des employés militaires supérieurs, dont les uns, intendants de corps d'armée et intendants divisionnaires ont une double subordination. D'une pareils relèvent des chefs militaires, généraux commandants de corps d'armée, commandants de division, sous les ordres desquels ils sont placés, de l'autre ils sont subordonnés aux fonctionnaires, dont ils dépendent directement, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, pour leur service spécial.
Les fonctionnaires de l'intendance ont droit au salut des sous-offîcîers et hommes de troupe, lorsqu'ils sont en tenue militaire.
L'autorisation de mariage ne peut être accordée aux fonctionnaires, en dehors des questions de situation sociala de la future, que si leur traitement est égal à 3,000 francs ou si leurs revenus personnels et ceux deJa future complètent à ce chiffre le traitement dont ils jouissent.
Vuniforme des fonctionnaires de l'intendance est, dans son ensemble, analogue à celui des officiers, les parements sont en velours bleu foncé, les passepoils sont rouge-carmin, les épaulettes, ornées d'un écusson, sont à franges pour les intendants et conseillers d'intendance, sans franges pour les autres fonctionnaires. Les pattes d'épaule sont en torsades d'argent mêlées de soie bleue foncée pour les intendants et conseillers, pour les autres fonctionnaires elles sont plates. Toutes portent l'écusson héraldique et une ou deux rosettes pour distinguer les emplois. Les ornements du casque sont argentés, la visière antérieure est carrée.
B. — Les secrétaires et archivistes d'intendance.
Les secrétaires se recrutent :
a) Parmi les aspirants-payeurs de conduite irréprochable, ayant obtenu la mention très bien dans l'examen de payeur, et possédant le certificat de fin d'études de la Seconde infé-
rieure. Ils doivent être &gés de vaoms de 28 ans, et^ dans le cas où ils sont mariés, justifier d'un revenu minimuîm de 3,000 francs, en y comprenant leur futur traitement ;
b) Parmi les aspîrants-jWLyenrs ne possédant pas le certificat de fin d'études mentionné ci-dessus, mais ayant passé l'examen de payeur avec la mention « parfaitement » et remplissant les autres conditicms ;
c) A défaut d'aspirants-payeurs, parmi les sous-ofBciers ayant aervi 12 ans, en possession du certificat donnant droit à une position civile et justifiant d'une instruction générale suffisa-nte.
Instruction des candidats. — Les esndidais admis à se présenter font un stage d'environ 12 à 14 mois dans le service de l'intendance, dans l'administration de garnison et dans un hôpital.
Après 06 stage, l'intendant militaire fait passer à ceux qui possèdent l'instrttction nécessaire un examen écrit 6t un examen oral sur des questiojis d^organisation et d'administration, principalement sur la vérification et le .contrôle de la comptabilité. Les différentes solutions des questions écrites sont remises au fur et à mesure qu'elles sont terminées, îe candidat certifie qu'il les a faites lui-même, sans le concours d'une tierce pwsonne.
Si le résultat de l'examen écrit est satisfaisant le candidat est admis à passer l'examen oral ; dans le cas contraire, il peut être autorisé à recommencer l'écrit au bout de S ou de 6 mois, La même mesure de bienveillance est prise pour l'examen oral. Ce dernier est passé devant une commission composée de l'intendant militaire et de deux membres du personnel de l'intendance.
Les résultats de l'examen sont adressés au Service de l'intendance du ministère de la guerre, qui nomme ensuite aux emplois vacants.
Les candidats reçus à l'examen ont encore à faire deux stages de quatre semaines chacun dans un atelier et magasin d'habillement et dans une caisse militaire régionale. Leur nominaiion au grade de secrétaire est égAlûmeat précédée
d'un stage dans Temploi vacant qu'ils sont appelés à occuper.
Lss archivistes se recrul£fit parmi 1^ aspiraats^payears possédant le certificat donnant droit à un emploi civil et DarsH les arCiîiVîsies iïe eorps €i aroftee*
L'instruction exigée et les examens à subir sont, dans leurs grandes lignes, analogues à ceux des secrétaires d'intendance; toutefois l'examen oral comprend plus spécialement l'organisation administrative de l'armée. Ils sont soumis aux mêmes stages que les secrétaires avant d'être nommés à l'emploi d'archivistes.
L'uniforme des secrétaires et archivistes d'intendance est le même que celui des fonctionnaires ; leurs épaulettes sont ornées d'une rosette : il en est de même de leurs pattes d'épaules qui sont formées d'un galon plat d'argent traversé dans toute sa longueur par deux fils de soie bleue foncée.
Bien qu'ils soient employés militaires supérieurs, ils n'ont pas droit au salut des sous-officiers et hommes de troupe et ne relèvent discîplînaîremenl que des autorités administratives sous les ordres desquelles ils sont placés.
Lqs eipicUliomiaires se recrutent exclusivement parmi les militaires pourvus du certificat donnant droit à un emploi civil. Ils prouvent Leurs connaissaoïœs en orthographe et en écriture en rédigeant, sous la surveillance d'un employé de l'intendance, un mémoire très simple et leur notice biographique.
,EfTectif8 budgétaires des employés de /'intendance.
Nota. — Aocua des employés de riotendance ne figare dans le tableaa des effectifi de paix de l'arinde donoë au chapitre !•'.
latendanls
Conseillers d'intendan-i'
Assessenrs d'intendanc*'
Secrétaires
Arehivistes
Expéditionnaired
Personnel subalterne
Toi
rxL . . .
Les Vétérinaires (RossArzte) L'École vétérinaire et les écoles de maréchalerie.
Le personnel des vétérinaires se compose de :
Korps-rossârzte, vétérinaires de corps d'armée, assimilables aux vétérinaires principaux en France ; Oberrossârzte^ vétérinaires en premier ; Rossàrzte^ vétérinaires ; Unterrossàrzie, vétérinaires auxiliaires.
Ces derniers comptent dans les combattants et ont rang de maréchaux des logis chefs, les vétérinaires sont tous des employés militaires supérieurs avec rang d'officier mais sans assimilation.
Recrutement, — En principe le personnel des vétérinaires
se recrute au moyen d'élèves de l'École vétérinaire militaire ; toutefois les vétérinaires civils, accomplissant leur service militaire et désirant continuer leur carrière dans l'armée, peuvent au bout de six mois être nommés vétérinaires auxiliaires et arriver plus tard à l'emploi de vétérinaire militaire.
Les jeunes gens, se destinant à la carrière vétérinaire en passant par TÉcole, doivent posséder le certificat de fin d'études de la classe (c prima » d'enseignement classique ou moderne, mais avec la condition essentielle de connaître le latin ; ils ne devront pas avoir plus de 24 ans au moment dentrer à l'École vétérinaire.
Ils adressent leur demande, avec les pièces nécessaires, à l'iûspecteur du Service vétérinaire à Berlin et entrent comme aspirants-vétérinaires dans la cavalerie, l'artillerie de campagne et le train.
En arrivant au corps ils prennent l'engagement de servir, au delà du temps légal, le double du temps qu'ils auront passé à rÉcole vétérinaire.
Après six mois de service et un examen sur le ferrage, ils peuvent être proposés pour .suivre les cours de l'École de maréchalerie de Berlin. Après une année passée dans cette École et un examen sur le ferrage, ils peuvent ou être détachés de suite à l'École vétérinaire ou renvoyés d'abord dans leurs corps.
Ecole vétérinaire militaire. — Cette École a son siège à Berlin. Son cadre se compose de :
1 Capitaine directeur,
1 Vétérinaire principal,
5 Vétérinaires en premier,
2 Vétérinaires,
i Administrateur de l'École, 2 maréchaux des logis chefs, 2 sergents, 2 maîtres maréchaux ferrants, 6 domestiques et 1 concierge.
Les élèves, au nombre de 145, sont logés à l'École où ils
reçoivent en grande partie TinstrucUon spéciale du ferrage, mais i}s suivent i TÉcole supérieure vétérinaire de fieriin les mêmes cotifs que ceux auxquels assistent les élèves vétérinaires civils. L'enseignement est gratuit ; TÉtat subvient à toutes les dépenses d'instruction et les élèves sont nourris à rÉcole. Ils ont le droit de porter la tenue bourgeoise sauf dans les cérémoracs militaires ; pendant leur séjoorà TÉcole, ils sont simples soldats.
Après la fia des cours, qui dnrent trois ans et demi, les élèves passent leur examen de vétérinaire et, s'ils sont admis, sont nommés vétérinaires a^Iiaires et versés dans un corps de troupe.
Les vétérinaires auxiliaires secondent tes rétérioaires dans leur service spécial et passent au grade suivant, i Fancienneté, au fur et à mesure des vacances.
La nomination à l'emploi de vétérinaire en ff®', se hk paiement à l'ancienneté, mais, 8:aparavant, les vétérinaires proposés pour Tavancement doivent suivre -un cours spécial à l'École vétérinaire militaire, et justifier par nn examen de rétendue de leurs connaissances.
Tout le personnel vétérinaire relève de l'Inspecteur du Service vétérinaire : un colonel qui a tes attributions d'un chef de corps au point de vue de la discipline, des questions de personnel, etc.
Les vétérinaires principaux scœt plaoés soas l'autorité immédiate des commandants de corps d'armée ; ils règlent, d'après leurs ordres, toutes les questions du service vétérinaire du corps d'armée.
Les autres vétérinaires sont placés sous les ordres des chefs de corps et d'établissements dans lesqpieis ils sont employés.
En principe, les vétérinaires ne touchent pas de rations de fourrages : lorsque les drconstanoes exigent que les vétérinaires principaux soient pourvus d'une monture, elte leur est fournie par un corps de troupe ; la remonte des autres vétérinaires et des aides-vétérinaires est affaire des corps.
Les vétérinaires principaux et en premier, ont seuls droit à UD soldat ordonnance.
Les vétérinaires ont droit au saint des sous-K>f&ciers et hommes de troupe. Daos le service, ils doivent toujours être ea uoirorme ; toutefois les chefs de corps peuvent accorder certaines tolérances. En dehors du service ils sont autorisés à porter la tenue bourgeoise et à faire de la clientèle civile.
Les vétérinaires principaux o^nt besoin, pour se marier, de Tautorisation du commandant de corps d'armée ; les autres vétérinaires, de celle de leur chef de corps. La seule condition exigée, est que la future ait une réputation intacte ; pour les vétérinaires auxiliaires on exige en plus que les conjoints poissent justifier d'un revenu personnel de 7&0 mark (937 fr. 50).
L'umferiDe est du modèle général, avec ecd et parements de drap m)ir, passepoits rouges* Les épaulettes et les pattes d épaule sont ornées d'un écusson héraldique^ avec detfx rosettes pour les vétérinaires principaux, et uive rosette pour les vétérinaires en premier. Les ornements du casque sont en métal argenté.
Effectifs budgétaires.
Vëlëriiairw prioeiptox. . ... «
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Vétérioaires auxiliaires
Totaux
Vétérinaires de complément
Les vétérinaires de complément se recrutent parmi les anciens vétérinaires de l'armée active encore susceptibles de rendre des services, et parmi les vétérinaires civils ayant été nommés vétérinaires de réserve ou de Landwehr, après avoir accompli une partie de leur service comme vétérinaires auxiliaires.
Leur nombre est d'environ 700 dont 350 de réserve, 2S0 de la Landwehr l®' ban, et de 100 de la Landwehr 2* ban.
Les écoles de maréchalerie.
Ces écoles ont pour but d'assurer aux simples soldats, désirant devenir maîtres maréchaux et maréchaux ferrants, un enseignement uniforme et rationnel des méthodes .de ferrage.
En Prusse, tes écoles sont au nombre de six: à Berlin, Konigsberg, Breslau, Hanovre, Francfort-sur-Main, Gottesaue près Carlsruhe.
En Saxe on trouve l'école de Dresde; en Bavière celle de Munich.
Les cadres comprennent : un capitaine directeur, un vétérinaire en !«', un vétérinaire, un maréchal des logis chef, un maître maréchal.
Le nombre des soldats de la cavalerie, de l'artillerie de campagne et du train, à détacher dans ces écoles, est déterminé par rinspecteur du service vétérinaire : (il est de 25 pour l'École de maréchalerie de Miinich), ils doivent remplir les conditions suivantes : avoir au moins six mois de service, savoir lire et écrire, être capables de forger, d'ajuster un fer et de parer un pied. La durée du cours est de six mois et comprend une partie pratique consistant dans la confection des diGFérentes espèces de fers, et le ferrage de pieds sains et défectueux, et une partie théorique portant sur l'anatomie du cheval, particulièrement celle des membres et du pied, et sur l'étude d'une ferrure rationnelle.
L'École de maréchalerie de Berlin est réservée aux maîtres maréchaux et aux élèves de TÉcole vétérinaire militaire, ainsi qu*aux maréchaux ayant suivi avec succès les cours d'une autre école de maréchalerie. On leur enseigne spécialement les soins à donner aux chevaux malades.
Les employés de la justice militaire (Militflr-Justiz-Verwaltung)
Les employés de la justice militaire sont répartis entre les conseils de guerre et la Cour de justice militaire de l'Empire. Le personnel est le suivant :
l^ Dans les conseils de guerre :
Obérkriegsgerichtsrath, conseiller supérieur ; Kriegsgerichtsrath^ conseiller ; Miliidrgerichtsschreiber, greffier ; Militârgerichtsbotey huissier.
2* A la Cour de justice militaire de TEmpire : Senatspràsident, président de Chambre ; Reichsmilitàrgerichtsrathy conseiller de justice militaire de
l'Empire ; ObermilitàranwaUj avoué militaire supérieur ; Militàranwalty avoué militaire ; Obersekretar^ greffier ; Sekretar, secrétaire.
Tous les conseillers de justice, sont nommés par l'Empereur, sur la proposition du Conseil fédéral. Ils doivent être âgés d'au moins 35 ans, posséder leur diplôme de docteur en droit et les qualités requises pour rendre la justice d'après les lois de l'Empire. Leur nomination est précédée d'un stage qu'ils accomplissent comme assesseurs auprès d'un conseil de guerre. Les greffiers et secrétaires se recrutent parmi les anciens sous*ofBciers aptes à l'emploi, et principalement parmi les aspirants-payeurs.
Les conseillers comptent parmi les employés militaires
supérieurs ; ils ont droit au salut des sous-officiers et hommes
de troupe.
