BELGIQUE

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Opposition des tribunaux civils. — Les décisions du bureau sont sans appel. Dans certains États, des juges ci* vils voulurent évoquer des affaires de recrutement ; il fal-

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lut une proclamation du Président, en date du 17 septembre, qui suspendit le privilège de Yhabeas corpus pour tout oe qui concernait Texécution de la loi de recrutement. Les principales dispositions de la loi, le tirage terminé, peuvent être résumées de la manière suivante :

Dispositions de la loi contre les réfractaires. ~ Tout réfiraotaire est traité comme déserteur et traduit devant la cour martiale la plus rapprochée, dont le verdict alors peut le faire rayer du contingent.

Tout homme qui se fait remplacer, si son remplaçant est accepté , reçoit un certificat de décharge. Le remplaçant a droit aux mêmes allocations que s*il servait pour son compte. Si le remplacement n'a lieu que pour un an, au bout de cette époque le nom du remplacé est remis sur la liste.

Hommes de couleur soumis au tirage. — Dans la loi de 1863, les hommes de couleur n'étaient pas soumis au recrutement. La loi de 1864 les assimile, ainsi que les esclaves, aux blancs.

Lorsqu'un esclave d'un État loyal est tombé au sort, il devient libre; son maître reçoit la prime de 100 dollars, plus le dédonmiagement réglé par des commissaires nommés par le ministre de la guerre dans chaque État à esclaves, dédommagement qui ne doit pas excéder 300 dollars.

Mise en route, — Les hommes reconnus propres au ser* vice sont dirigés sur leurs corps par les soins du provost marshall. Pendant la route, pour rejoindre leur corps, ainsi que lors de leur retour après l'expiration du service, ils sont sous les ordres du provost marshall, qui est chargé de leurs dépenses. Une fois arrivés à leur destination, ils entrent dans les attributions de Tadjudant général.

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RBCRUTBMBNT. ^^

Pénalités portées par la loi de recrutement. — Une sanction pénale sévère assure la bonté et l'équité des opé** rations du recrutement (loi de 1864). Tout médecin et tout membre du bureau, accusé d'avoir reçu de l'argent ou des cadeaux pour procurer une exemption, est traduit devant un conseil de guerre qui le condamne, s'il e@t coupable, ^ une amende de 300 à 10,000 dollars, à un emprt^QWement à la discrétion du tribunal et à la destitution.

Aucun membre du bureau ne peut se mêler de rampU^* cément sous peine d'une amende de 100 à i,0Q0 doUora et de 1 à 6 mois de prison.

Toute tentatiTO de corruption est punie d'une amende de BOO dollars au minimum, et d'un emprisonnemmt de 6 mois à un an.

Toute personne qui se fera exempter par une simulation d'infirmité sera traitée comme déserteur. Toute personne qui procurera, ou tentera de procurer un faux certificat pour tromperie bureau, 3era punie d'un emprisonnement de la durée du service, auquel devait être appelé celui qui aura présenté le certificat.

Une disposition qu'on pourrait emprunter i^ h loi ^mé* ricaine est celle-*ci :

Les honoraires d'un homme d^affaires, avocat, etc., qui aura procuré l'exemption à son ohent, pe peuvent excéder B dollars ou 35 francs et les certificats d^P médecins doivent être gratuits. L'avocat qui réclamerait au deli^ de la somme fixée, le médecin qui voudrait se faire payer, ainsi que le membre du bureau qui accepterait une rémunération quelconque serait condamné à une amende qui pourrait aller jusqu'à 500 dollars et à un emprisonnement de 6 mois à un an. Dans ce cas, la moitié de l'amende appartient à celui qui fait la poursuite.

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Enfin tout acte de violence, tout conseil même pour résister à la loi est puni d*une amende et d'un emprisonnement, dont le maximum est fixé à 5,000 dollars et à cinq ans.

Émeutes de Boston, Albany, New-York. — En 1863,1e tirage a été l'objet de terribles scènes de violence qui auraient dégénéré en une véritable révolution, si le général Meade n'avait pas vaincu et rejeté au delà du Potomac l'armée de Lee à Gettysburg. Â Boston, Âlbany, les autorités locales purent réprimer l'émeute. Mais à New-York, le 13 juillet, recrutée parmi les étrangers qui abondent dans cette ville, aidée par les nombreux réfugiés du Sud, elle fut maîtresse de la ville pendant deux jours, brûla deux bureaux du provost marshall ; des hommes et des f enmies de couleur furent égorgés. Il fallut faire venir des troupes, et les opérations du recrutement furent retardées jusqu'au 19 août.

Hommes renvoyés dans leurs foyers comme incapables de servir. — Malgré la sévérité de l'examen des hommes devant le bureau de recrutement, beaucoup d'honmies incapables de servir se sont trouvés dans les rangs, ce qui a entraîné une perte considérable pour le trésor. Â la fin de 1863, depuis le commencement delà guerre, les médecins n'avaient pas renvoyé moins de 200,000 hommes dans leurs foyers pour incapacité physique, soit par faiblesse de constitution, soit par suite de blessures ou de maladie.