MARCHÉS

Conditions de réception des fournitures. — Chaque objet acquis de Tindustrie privée ou fabriqué par TËtat doit être conforme à un modèle arrêté par le ministre de la guerre et déposé à Tarsenal de Washington.

Tous les marchés sont passés directement par le chef de Tordnance avec Tapprobation du ministre.

Les procès-verbaux de réception sont faits en triple expédition et transmis au bureau de Torduance.