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ditions sont distinctes pour chacune des trois divisions de l'artillerie, du génie et du train des équipages militaires.
Ne peuvent concourir pour la division de l'artillerie, ou pour celle du génie, que des sous-officiers de ces deux armes respectives. Les sous-officiers de la cavalerie, de l’artillerie et des sapeurs-conducteurs du génie sont autorisés à concourir avec les sous-officiers du train des équipages militaires pour la division de cette arme; toutefois le
Infanterie italienne en tirailleur.
tiers des admissions, au minimum, est réservé à ces derniers sous-oficiers.
Le concours d'admission est précédé d’épreuves d'instruction générale, ayant pour but d'éliminer les candidats qui ne posséderaient pas des connaissances scientifiques et littéraires suffisantes.
Ces épreuves consistent en compositions écrites.
Nul ne peut être admis aux épreuves du concours s'il n'a pas satisfait à ces épreuves préliminaires, qui comprennent :
1° Une dictée; 20 une composition française; 3° une composition d'histoire et de géographie ; 4° une composition d’arithmétique ; 5° une composition d’algèbre ; 60 une composition de géométrie ; 7° une compo-
sition de trigonométrie et de topographie ; 80 un dessin linéaire (épure de géométrie descriptive, dessin de matériel ou de fortification).
Les compositions sont adressées au ministre et soumises au jugement d’une commission de correcteurs.
Le classement définitif des candidats admis au concours a pour base : 19 les compositions écrites, affectées d’un coefficient d'ensemble ; 20 un examen oral portant sur les mêmes matières que les compositions écrites; 30 la valeur militaire des sous-officiers, constatée par leurs chefs hiérarchiques et par une commission chargée d'examiner leur instruction professionnelle, théorique et pratique.
Deux commissions spéciales, opérant, l’une pour l'artillerie, l’autre pour le génie, sont chargées de faire subir les épreuves orales et les épreuves d'instruction professionnelle.
= La commission de l'artillerie se compose de six membres nommés par le ministre, savoir : un colonel ou lieutenant-colonel, président; trois chefs d’escadron et deux capitaines, membres.
La commission du génie se compose de trois membres nommés par le ministre : un colonel ou lieutenant-colonel, président, et deux chefs de bataillon.
Le classement des candidats est fait au ministère de la guerre, séparément pour chacune des armes : artillerie, génie.
Ces dispositions sont applicables aux sous-officiers qui désirent être admis dans la division du train des équipages militaires, avec les modifications suivantes :
Sont dispensés des épreuves écrites d'instruction générale les sousofficiers pourvus du diplôme du baccalauréat de l’enseignement secondaire spécial, du diplôme complet de bachelier ès lettres ou ès sciences, ou, du diplôme de l’enseignement secondaire classique.
Les épreuves écrites préliminaires portent sur les matières du cours secondaire enseigné dans les écoles régimentaires du train des équipages militaires. Elles ont lieu immédiatement après celles de l'artillerie, dans les mêmes centres et sous la surveillance des mêmes officiers.
Les candidats qui ont obtenu, à la suite de ces épreuves, une moyenne correspondant à la note 13, reçoivent du ministre un certificat d’instruction générale qui les dispense de subir les mêmes épreuves à l'avenir, s’il y a lieu.
Ces épreuves comprennent : 10 une dictée ; 20 une composition française ; 30 une composition d'histoire et de géographie ; 4° une composi-
sition d’arithmétique; 5° une composition de géométrie et de topographie.
Les épreuves d'instruction professionnelle théorique et pratique portent sur les matières indiquées, comme constituant l'instruction à donner aux sous-officiers.
Les épreuves d'instruction générale et professionnelle sont subies en présence de la commission des candidats de la division de l'artillerie et dans les mêmes centres.
Tous les sous-officiers élèves-officiers qui ont satisfait aux examens de sortie sont promus sous-lieutenants dans l'arme à laquelle ils appartiennent.
Leur numéro de classement de sortie détermine leur rang d'ancienneté dans le grade de sous-lieutenant.
Les sous-officiers élèves-officiers qui n’ont pas satisfait aux épreuves de sortie sont renvoyés dans leurs corps et pourvus du grade qu'ils avaient avant leur entrée à l’École.
L'École d'administration militaire, instituée à Vincennes, a pour but de former, par un enseignement spécial, les adjudants-élèves d'administration des bureaux de l’intendance, des subsistances militaires, de l'habillement et du campement, ainsi que ceux des hôpitaux militaires, destinés à recruter les officiers de ces différents services.
L'École reçoit des sous-officiers de toutes armes.
L'enseignement donné aux élèves stagiaires est à la fois administratit et militaire ; il embrasse aussi l'étude du français.
La durée du cours est de dix mois.
La direction de l'École est confiée à un sous-intendant militaire, assisté de huit officiers d'administration professeurs.
L'École d'administration recoit les sous-officiers de toutes armes dans les conditions ci-après :
Les sous-officiers proposés à cet effet sont admis à l’École à la suite d’un concours dont le ministre de la guerre détermine les règles.
Pour prendre part au concours, le sous-officier doit réunir les conditions suivantes :
10 Ne pas être âgé de plus de vingt-sept ans au 1° octobre de l’année du concours ;
20 Ne pas être marié, ou être veuf sans enfants, ou divorcé sans enfants ;
30 Etre rengagé ou mis dans l'obligation de se rengager dans l’année qui précède son renvoi dans ses foyers.
Les candidats que le ministre a autorisés à prendre part au concours sont réunis chaque année, dans le courant du mois de juin, au chef-lieu de leur corps d'armée à l’intérieur, au chef-lieu de chaque division en Algérie, ceux de la Tunisie à Tunis, pour subir les épreuves écrites.
Les sujets de compositions sont envoyés par le ministre.
Les séances sont présidées par un sous-intendant militaire, assisté d’un officier d'administration.
Une commission d'examen, désignée par le ministre, établit la liste de classement par ordre de mérite des candidats ayant subi les épreuves.
Cette commission se compose d'un intendant général, président; d’un intendant militaire, du sous-intendant directeur de l’école, de l'officier d'administration sous-directeur, et d’un officier d'administration principal de chacun des trois services des subsistances, de l'habillement et des hôpitaux militaires.
Les admissibles sont convoqués à Vincennes pour subir les épreuves orales, à la suite desquelles la liste définitive de classement est arrêtée.
Le ministre de la guerre fixe chaque année, suivant les besoins, le nombre des élèves à admettre à l’école.
Les sous-officiers admis à l’école prennent la dénomination « d'élèves stagiaires d'administration ».
Les élèves sont répartis dans les divers services d'administration suivant l'ordre de classement établi après les examens de mi-session et d’après l’ordre de préférence indiqué par eux.
A la fin de la session, les élèves stagiaires subissent devant la commission spéciale les examens de sortie. Tous ceux qui ont satisfait à ces examens sont nommés adjudants-élèves d'administration dans l’un des services administratifs. Le numéro de classement détermine leur rang d'ancienneté dans ce service.
Les élèves qui ont obtenu sur la liste de classement de sortie les trois premiers numéros, et qui sont signalés par la commission comme dignes de cette récompense, sont inscrits d'office par le ministre au tableau d'avancement.
Les élèves stagiaires n'ayant pas satisfait aux examens de sortie sont renvoyés au corps dont ils faisaient partie, avec le grade dont ils étaient pourvus au moment de leur admission à l’école.
Des écoles régionales temporaires d'instruction pour le service de la télégraphie militaire sont instituées à Paris, Lyon et Limoges. Ces écoles sont destinées à recevoir et à instruire chaque année un certain nombre de fonctionnaires, agents et sous-agents du service de la télégraphie militaire.
Une réunion temporaire d'instruction a lieu également chaque année au Mont-Valérien, dans le but d’exercer aux transmissions optiques :
1. Sac à effets. — 2, Bidon. — 3. Gamelle. — 4. Capote roulée recouverte de la toile de tente abri. — 5. Piquets de la tente. — 6. Cordes de la tente. — 7. Pelle dans son étui. — 8. Cartouchières. — 9. Courroie pour fixer la capote roulée. — 10. Petit piquet de tente. — 11. Étui contenant une paire de bottes. — 12. Courroie pour maintenir l’étui.
: Nouvelle tenue de campagne de l’infanterie russe.
10 Un cadre d’instructeurs pour chacun des quatre régiments du génie et pour l’École de télégraphie optique d'Algérie et de Tunisie ;
20 Des militaires de l’armée active, anciens agents manipulants de l'administration des postes et des télégraphes susceptibles d’être désignés pour remplacer les secrétaires télégraphistes libérables.
Des lieutenants et sous-lieutenants de toutes armes peuvent être appelés à prendre part à ces réunions ; le nombre en est fixé annuellement par le ministre.
Il est institué à Alger une École de télégraphie, qui a pour but :
1° D’instruire le personnel nécessaire au fonctionnement des postes optiques d'Algérie et de Tunisie ;
20 D'instruire les cavaliers télégraphistes des six régiments de chasseurs d'Afrique, nécessaires pour le service de la télégraphie légère.
Le personnel de télégraphie légère des corps de cavalerie est instruit à l’École de cavalerie de Saumur.
L'envoi à l’École d'application des cavaliers-élèves télégraphistes se fait chaque année après l'appel de la classe et dès que le ministre a fixé le nombre d'élèves que chaque corps doit désigner, dans les conditions déterminées par le décret précité.
Une autre division d'élèves télégraphistes est formée à l'École d’application de cavalerie au moyen :
19 Des anciens agents manipulants du service des postes et des télégraphes ;
20 Des militaires instruits antérieurement à leur entrée au service et exercés dans les bureaux télégraphiques de la garnison depuis leur arrivée au corps.
Après leur cours à Saumur, les télégraphistes rentrent à leur régiment, où ils continuent à être exercés sous la surveillance du capitaine instructeur ou d’un officier désigné à cet effet par le colonel.
En outre des exercices faits dans le régiment, les télégraphistes sont tenus de travailler dans les bureaux télégraphiques de la garnison au moins trente-six heures par mois.
Chaque année, les cavaliers télégraphistes titulaires sont appelés à prendre part à une période d’instruction de vingt jours, non compris le jour de l’arrivée et celui du départ, dans une des écoles régionales de télégraphie légère organisées à Versailles, Lunéville, Lyon.
L'École du service de santé militaire dont le siège est à Lyon, près de la Faculté de médecine de cette ville, a pour objet :
10 D'assurer le recrutement des médecins de l’armée ;
20 De seconder les études universitaires des élèves du service de santé ; |
30 De donner à ces élèves l'éducation militaire jusqu’à leur passage à l’École d'application du Val-de- Grâce.
Le prix de la pension est de 1 000 francs par an; celui du trousseau est déterminé chaque année par le ministre.
Des bourses et des demi-bourses, ainsi que le trousseau ou un demitrousseau , peuvent être accordés aux élèves sur la proposition du conseil d'administration de l’École.
L'École est soumise au régime militaire.
Les élèves doivent le salut à tous les officiers et fonctionnaires de l’armée, ainsi qu'aux adjudants sous-officiers de l’école.
Le directeur exerce sur l’hôpital Desgenettes, qui est annexé à l’École comme hôpital d'instruction, l’action d’un directeur du service de santé de corps d'armée.
Le sous-directeur est médecin chef de l'hôpital Desgenettes.
Le personnel de l'École de service de santé comprend : un médecin inspecteur ou médecin principal de 1'e classe, directeur; un médecin principal ou major de 1e classe, sous-directeur ; un médecin-major de 1re classe, major; six médecins-majors de 2e ou de 1re classe, répétiteurs; cinq médecins aides-majors de 1'e classe ou major de 2€ classe, surveillants des élèves; un officier d'administration de 1re ou de 2€ classe des hôpitaux, comptable du matériel et trésorier; un officier d'administration adjoint de 1re ou de 2e classe des hôpitaux, adjoint à l’officier comptable.
Des professeurs civils peuvent être attachés à l’École pour l’enseignement des belles-lettres, arts et langues étrangères.
Les élèves de l’École du service de santé suivent un cours d’équitation dans un des manèges de la garnison.
Sur la proposition du directeur, le gouverneur militaire de Lyon désigne un nombre suffisant d'officiers et sous-officiers pour donner aux élèves l'instruction militaire.
Nul n’est admis à l'École du service de santé que par voie de concours. Le concours a lieu tous les ans. Le ministre de la guerre en détermine les conditions, le programme, et en fixe l’époque.
Tout candidat doit préalablement justifier qu'il est Français ou naturalisé Français, qu’il a eu dix-sept ans au moins et vingt-deux ans au plus le 1* janvier de l’année du concours (Néanmoins les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats des corps de l’armée âgés de plus de vingt-deux ans et qui ont accompli au 1° juillet de l’année du concours six mois de service réel et effectif, sont admis à concourir, pourvu qu'ils n’aient pas dépassé l’âge de vingt-cinq ans à cette même date et qu'ils soient encore sous les drapeaux au commencement des eompositions); qu’il est pourvu du diplôme de bachelier ès lettres et du diplôme de bachelier ès sciences complet ou restreint pour la partie mathématique, ainsi que du nombre d'inscriptions à une faculté de médecine ou à une école de plein exercice ou à une école préparatoire et d'examens probatoires déterminés par le ministre de la guerre.
Les élèves du service de santé militaire contractent en entrant à l’École l'engagement de servir dans l’armée active pendant une période de six ans au moins, à dater de leur nomination au grade d’aide-major de 2e classe.
Ceux qui n'obtiendraient pas ce grade ou qui ne réaliseraient pas l'engagement sexennal sont incorporés dans un corps de troupe pour trois ans, sans déduction aucune du temps écoulé depuis leur entrée à l’École.
Les élèves du service de santé reçus docteurs en médecine, sont admis de plein droit à l’École d’application du Val-de-Grâce, du 1° novembre au 1° février, en qualité de médecins stagiaires.
L'École spéciale militaire de Saint-Cyr a pour objet d’instruire dans les différentes branches de l’art de la guerre, et de mettre en état d’entrer comme officiers dans les rangs de l’armée, les jeunes gens qui se destinent à la carrière militaire.
L'effectif des élèves de l’École spéciale militaire est fixé chaque année par le ministre de la guerre.
L'École forme des officiers pour l'infanterie, la cavalerie, l’infanterie de marine. Elle est soumise au régime militaire.
Le prix de la pension est fixé à 1 000 francs par an; celui du trousseau est de 600 à 700 francs.
La durée des études est de deux années.
Nul élève ne peut rester plus de trois ans à l'École; la faculté d'y passer une troisième année n’est accordée que dans le cas où des circonstances graves ont occasionné à l’élève une suspension forcée de travail.
L'état-major de l'École est composé : d’un général de brigade, un colonel commandant en second, un chef de bataillon d'infanterie commandant le bataillon, un chef d’escadron de cavalerie commandant la section de cavalerie, un major, un capitaine trésorier, un lieutenant adjoint au trésorier, un aumônier. Pour le bataillon : quatre ou huit capitaines instructeurs, selon le nombre de compagnies, un capitaine de tir faisant fonctions d’adjudant-major, huit lieutenants, un lieutenant ou sous-lieutenant chargé du gymnase, de l'escrime et du petit étatmajor, huit adjudants d'infanterie. Pour la section de cavalerie : deux capitaines instructeurs, six lieutenants instructeurs, un vétérinaire, trois adjudants sous-instructeurs, six maréchaux des logis sous-instructeursadjoints.
Les capitaines instructeurs, soit d'infanterie, soit de cavalerie, doivent avoir trois ans de grade au moment de leur nomination à l'École; les lieutenants, deux ans.
Le personnel attaché à l’enseignement est composé de : un lieutenant-colonel, directeur des études; deux capitaines, sous-directeurs des
Un soldat du régiment Pawloski (Russie).
études; quatre adjudants, surveillants, et autant de professeurs et professeurs-adjoints, militaires ou civils, que l’exigent les besoins de l’enseignement.
Les professeurs militaires sont du grade de chef de bataillon ou de chef d’escadron: les professeurs-adjoints militaires, du grade de capitaines; ces derniers doivent avoir trois ans de grade au moment de leur nomination.
Ils sont nommés d'office par le ministre de la guerre et choisis, autant que possible, parmi les officiers brevetés.
Pendant leur séjour à l’École, tous les élèves reçoivent des leçons d'équitation.
Pour leur instruction militaire technique, les élèves de cavalerie forment une section.
Les élèves de 1" année qui désirent entrer dans la cavalerie sont examinés par une commission d'officiers de cavalerie désignés par le ministre.
Les examens ont lieu au plus tard dans la semaine qui précède le congé de Pâques.
Nul n’est admis à l'École que par voie de concours.
Chaque année le mode, les conditions et l’époque des examens sont déterminés par le ministre, qui nomme également les examinateurs.
Nul ne peut être admis au concours s’il n’a préalablement justifié : 1° qu'il est Français ou naturalisé ; 2° qu'il a eu dix-sept ans au moins et vingt et un ans au plus au 1°” janvier de l’année du concours.
Des bourses et des demi-bourses sont accordées aux élèves qui ont préalablement fait constater l'insuffisance des ressources de leur famille pour leur entretien à l'École.
Après le concours, il est formé un jury spécial chargé de passer les examens oraux et de prononcer sur l’admission à l’école des candidats examinés dans toute la France.
Ce jury est composé ainsi qu'il suit : un général de division, président, désigné par le ministre; un des sous-chefs de l'état-major de l’armée, le chef du cabinet du ministre de la guerre, le directeur de l'infanterie, le directeur de la cavalerie, les examinäteurs d'admission.
Le jury centralise les opérations et dresse, par ordre de mérite, une liste de tous les candidats admissibles.
Le ministre de la guerre nomme élèves, en suivant l’ordre de cette liste et dans la limite des besoins, ceux des candidats qui remplissent les conditions voulues.
Les élèves doivent contracter un engagement volontaire de trois ans au moins avant leur entrée à l’école, s’ils sont âgés de plus de dix-huit ans, ou dès qu'ils ont accompli cet âge.
Les élèves de l’École spéciale militaire qui sont promus au grade de sous-lieutenant le même jour prennent rang entre eux, dans les armes où ils sont placés, suivant le numéro de mérite qu’ils ont obtenu aux examens de sortie.
Ceux qui ont été admis à l’École comme sous-officiers ou soldats ne comptent pas leurs services antérieurs pour ce classement.
L'École polytechnique est spécialement destinée à former des élèves pour les services ci-après, savoir :
L’artillerie de terre, l’artillerie de mer, le génie militaire, le génie maritime, la marine nationale, le corps des ingénieurs hydrographes, le commissariat de la marine, les ponts et chaussées, les mines, les manufactures de l’État, le corps des ingénieurs des poudres et salpêtres, les lignes télégraphiques, enfin pour les autres services publics qui exigent des connaissances étendues dans les sciences mathématiques, physiques et chimiques.
L'École polytechnique est placée dans les attributions du ministre de la guerre, qui détermine chaque année le nombre d'élèves à admettre, suivant le nombre présumé, ou un dixième en plus, des emplois dans les services publics qu’il sera possible de donner à ces élèves, lors de leur sortie de l’École.
L'École est soumise au régime militaire.
La durée des cours d’études est de deux ans.
Le prix de la pension est de 1 000 francs; celui du trousseau de 600 à 800 francs.
Le personnel du commandement se compose de : un officier général, commandant; un colonel ou lieutenant-colonel, commandant en second; quatre à six capitaines, inspecteurs des études, selon les besoins du service ; quatre à six adjudants, selon les besoins du service.
Le personnel de l’enseignement se compose de : un directeur des études, deux professeurs d’analyse, deux professeurs de mécanique et de machines, un professeur de géométrie descriptive et de stéréotomie, deux professeurs de physique, deux professeurs de chimie, un professeur d'astronomie, un professeur d'architecture et de travaux publics, un professeur de composition et de littérature françaises, un professeur de langue allemande, un professeur d'histoire, un chef des travaux gra— phiques de géométrie descriptive, de topographie, de fortification et de machines, deux répétiteurs d'analyse, deux répétiteurs de mécanique et de machines, un répétiteur de géométrie descriptive et de stéréotomie, deux répétiteurs de physique, deux répétiteurs de chimie, un répétiteur d’astronomie, un répétiteur d'architecture et de travaux publics, un répétiteur de composition et de littérature françaises, trois maîtres pour le dessin de la figure et du paysage ; cinq examinateurs des élèves : un pour l'analyse, un pour la mécanique et les machines, un pour la géométrie descriptive, la stéréotomie, l’astronomie, un pour la physique, un pour la chimie.
Le] Re
Nul n’est admis à l'École polytechnique que par voie de concours. Le concours est public et a lieu tous les ans.
Ne peuvent se présenter à l’examen d'admission que des Français âgés de seize ans au moins et de vingt-un ans au plus, au 1° janvier de l’année du concours.
Toutefois les militaires présents sous les drapeaux sont reçus jusqu'à vingt-cinq ans à subir ces examens, sous condition de justifier, au 1°" juillet de l’année du concours, de six mois de service effectif réel.
Les militaires admis à concourir après l’âge de vingt-un ans ne peuvent, à leur sortie de l'École, être placés que dans les services militaires.
Un certain nombre d'étrangers peuvent être admis à suivre les cours de l'École comme auditeurs externes. Aucun ne peut être admis comme élève interne.
Chaque année le ministre de la guerre arrête, après avoir consulté le conseil de perfectionnement, le programme des matières sur lesquelles doivent porter les examens, ainsi que l’époque de l'ouverture de ces examens.
Après la clôture de ces examens, un jury, composé comme il suit : le commandant de l’école, président, le commandant en second, le directeur des études, les examinateurs d'admission, trois membres du conseil de perfectionnement, désignés à cet effet par le conseil, dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats admissibles.
Le ministre de la guerre nomme élèves, dans la limite fixée et en suivant l’ordre de la liste dressée par le jury, ceux des candidats qui remplissent les conditions exigées.
Des bourses et demi-bourses sont accordées aux élèves qui ont préalablement fait constater l'insuffisance des ressources de leur famille pour leur entretien à l'École.
Les jeunes gens reçus à l’École polytechnique qui sont reconnus propres au service militaire n’y sont définitivement admis qu’à la condition de contracter un engagement volontaire de trois ans.
Les jeunes gens reçus à l'École polytechnique qui sont reconnus propres au service militaire sont considérés, pendant le temps qu'ils passent à l'École, comme présents sous les drapeaux dans l’armée active: ils reçoivent l'instruction militaire complète et sont à la disposition du ministre de la guerre.
Ceux qui ne satisfont pas aux examens de sortie, ou sont renvoyés
Tirailleurs du régiment Preobajinski faisant usage des patins à neige.
pour inconduite, sont incorporés dans un corps de troupe pour y terminer le temps de service qui leur reste à faire.
Les élèves admis dans l’un des services recrutés à l’École, ou quittant l'École, après avoir sätisfait aux examens de sortie, sans entrer dans aucun de ses services, sont nommés sous-lieutenants de réserve, et accomplissent en cette qualité, dans un corps de troupe, leur troisième année de service.
Chaque année, après la clôture des cours, les élèves subissent des examens.
Les examens de première année d’études ont pour but de constater si les élèves peuvent être admis au cours de leur seconde année.
Les examens de la seconde année ont pour objet de déterminer quels sont les élèves admissibles dans les services publics.
Les élèves admissibles dans les services publics qui, faute de place, ne peuvent être désignés pour l’un des services énumérés, sont susceptibles d'être nommés sous-lieutenants dans les corps de l’armée de terre ou de mer, autres que l'artillerie et le génie.
Les élèves de l'École polytechnique, qui sont promus au grade de sous-lieutenant le même jour, prennent rang entre eux, dans les armes où ils sont placés, suivant le numéro de mérite qu'ils ont obtenu aux examens de sortie.
Ceux qui ont été admis à l’École comme sous-officiers ou soldats ne comptent pas leurs services antérieurs pour ce classement.
Il est compté quatre années de service effectif, à titre d’études préliminaires, aux élèves de l'École polytechnique, au moment où ils entrent comme officiers dans les armes spéciales.
L'École d'application de cavalerie de Saumur est instituée en vue :
1° De perfectionner l'instruction d’un certain nombre de lieutenants de cavalerie et d’artillerie, de lieutenants et de sous-lieutenants du génie, désignés pour en suivre les cours ;
20 De compléter l'instruction des sous-lieutenants sortant de Saint- Cyr ;
30 De perfectionner et d’uniformiser l'instruction des sous-officiers reconnus susceptibles d’être nommés sous-lieutenants ;
40 De compléter l'instruction technique des aides-vétérinaires stagiaires nouvellement promus, de leur enseigner l'équitation, etc.
Il est ainsi formé à l’École de Saumur les catégories suivantes :
Division d'officiers d’instruction de cavalerie, d'artillerie et de génie; division d’officiers-élèves, division de sous-officiers élèves-officiers, division d'aides vétérinaires stagiaires.
Pour toutes les divisions, la durée des cours est de onze mois.
L'École recoit, en outre, des élèves télégraphistes et des élèves maréchaux -ferrants.
Les officiers d'instruction conservent la tenue de leur corps.
Les sous-officiers élèves-officiers portent la tenue de maréchal des logis de leur corps, sauf des insignes distinctifs : grenade au col et galon spécial aux manches.
Le cadre constitutif de l’école est composé comme il suit : un général de brigade ou colonel commandant, un colonel ou lieutenant-colonel commandant en second, un major, deux capitaines faisant fonctions d’adjudants-majors, un capitaine trésorier, un capitaine d’habillement, un lieutenant ou sous-lieutenant adjoint au trésorier, un lieutenant ou souslieutenant porte-étendard et adjoint à l'habillement ; — pour les exercices militaires : un chef d’escadrons instructeur en chef, neuf capitaines instructeurs ; — pour l'équitation : un chef d’escadrons instructeur en chef, cinq capitaines instructeurs, cinq lieutenants ou sous-lieutenants sousinstructeurs ; — pour l’enseignement général : un chef d’escadrons directeur des études et professeur d'art militaire et de topographie, un lieutenant ou capitaine professeur d'histoire ou de géographie militaires, un capitaine professeur de fortifications et de sciences appliquées à l’art militaire, un capitaine professeur d'allemand, un professeur de télégraphie ; — pour le service et enseignement vétérinaires : un vétérinaire principal, un vétérinaire en 1°", un vétérinaire en 2€.
Outre le petit état-major et les sous-officiers du petit cadre, il faut noter : les sous-maîtres du manège : un adjudant, un maréchal des logis chef, huit maréchaux des logis ; le personnel enseignant l'escrime : un adjudant maitre d'escrime, et cinq maréchaux des logis, maîtres-adjoints ou prévôts, un adjudant moniteur de gymnastique ; pour l'école de télégraphie : un adjudant, un maréchal des logis et six brigadiers, instructeurs de télégraphie; pour l’école de maréchalerie, un adjudant chef d'atelier de la maréchalerie, quatre maréchaux des logis, sous-chefs d'atelier, trois brigadiers moniteurs de maréchalerie ; pour l’école d’arçonnerie : un capitaine ou chef d’escadrons directeur de l’arçonnerie, un adjudant adjoint au directeur, trois maréchaux des logis chefs d'atelier,
trois brigadiers sous-chefs d'ateliers, le nombre d'ouvriers militaires nécessaires.
Une batterie d'artillerie à cheval est détachée tous les ans à Saumur, pendant trois mois, pour l'instruction des élèves de l’École. Le cours d'artillerie est fait par un des officiers de cette batterie.
La portion centrale de la 5° compagnie de remonte est attachée à l’École pour le service d'ordonnances et le soin des chevaux, concurremment avec les cavaliers de manège, plus spécialement destinés au soin des chevaux de manège et de carrière.
Les officiers d'instruction de cavalerie sont désignés à raison de un par deux régiments, par les inspecteurs généraux, qui les choisissent parmi les lieutenants ayant l'ancienneté minima particulière déterminée chaque année pour les candidats de cette catégorie.
L'enseignement de l’École a pour but de perfectionner leur instruction équestre et militaire, et de les initier à tout ce qui concerne la conduite et l'emploi de la cavalerie.
Des lieutenants d'artillerie, ainsi qu’un certain nombre de lieutenants ou de sous-lieutenants du génie, sont envoyés à Saumur dans le but d'acquérir les connaissances qui leur sont nécessaires comme instructeurs d'équitation. Ils suivent les mêmes cours que les lieutenants de cavalerie, sauf ceux d'artillerie et de fortification.
Chaque régiment d'artillerie présente un lieutenant sur sa demande ou d'office. Des lieutenants des bataillons d'artillerie de forteresse peuvent être également présentés sur leur demande.
Les officiers proposés ne doivent pas avoir plus de trente-un ans au 31 décembre de l’année où ils commenceront leurs cours.
En ce qui concerne les troupes du génie, deux lieutenants ou souslieutenants sortis des rangs, pris sur l’ensemble des régiments, sont détachés annuellement à l'École de Saumur, pour assurer le recrutement des compagnies de sapeurs-conducteurs.
Les cours sont de onze mois; ils commencent le 1° octobre de chaque année et finissent le 31 août de l’année suivante, excepté pour le cours des élèves-officiers, dont la date d'entrée est fixée nouvellement au 1° avril.
Les officiers d'instruction de cavalerie. et d'artillerie arrivent à l’École montés, sauf ceux appartenant à des régiments pourvus de chevaux entiers et à des compagnies de cavaliers de remonte.
À la fin du cours, il est établi une liste de classement, par rang de mérite, de tous les lieutenants d'instruction de cavalerie ayant satisfait
aux examens de sortie. Les officiers compris sur cette liste avec la mention très bien sont l’objet d’une proposition pour le grade de capitaine, et leurs titres sont soumis à l'examen de la commission de classement de la cavalerie.
Chasseur de la garde russe.
Les sous-lieutenants de cavalerie, sortis le 1er octobre de l'École spéciale militaire, sont envoyés à l’École d'application de cavalerie au mois d'octobre de l’année suivante, c’est-à-dire après un séjour d’un an environ dans un régiment. Leur cours est également de onze mois et se termine le 31 août.
Les sous-lieutenants élèves, après avoir satisfait aux examens de sortie de l’École d'application, prennent rang, lors de leur promotion, au grade de lieutenant, d’après leur numéro de mérite à l’examen de sortie.
Ceux d’entre eux qui, par suite de mauvais vouloir, n'auraient pas satisfait aux examens de sortie, sont mis en non-activité par suspension d'emploi pendant une année, à l'expiration de laquelle ils sont admis à suivre un nouveau cours à Saumur. À la fin de ce deuxième cours. l’officier-élève qui ne satisferait pas encore aux examens de sortie est déféré à un conseil d'enquête pour que, s’il y a lieu, sa mise en réforme soit prononcée.
Les sous-lieutenants promus à ce grade pour faits de guerre ou toute autre cause exceptionnelle, sans avoir préalablement suivi les cours des élèves-officiers, doivent être autorisés à suivre les cours de la première division d'élèves-officiers, qui entrent à l'École après leur promotion. Ils font l'objet d’un classement spécial; mais une mention particulière indique, pour mémoire, le numéro qu'ils auraient pu obtenir dans le classement général de cette division.
Les vétérmaires diplômés, nommés aides-vétérinaires stagiaires, sont envoyés à l'École de cavalerie pour y accomplir une période d'instruction d'un an au plus, pendant laquelle ils sont initiés à la pratique de la médecine vétérinaire dans l’armée et au service régimentaire, et pour recevoir des leçons d'équitation.
Les sous-officiers élèves-officiers sont envoyés à Saumur à la suite d’un concours subi dans les conditions déterminées par le ministre de la guerre. L'enseignement qu'ils reçoivent à l’École est dirigé en vue de compléter leur instruction équestre et de leur faire acquérir les connaissances générales et professionnelles exigibles de tout officier.
Tous les sous-officiers élèves-officiers sont remis, à leur arrivée à l’École, dans l'emploi de maréchal des logis. Ils comptent à leur COTpS avec ce grade.
Ils arrivent à l'École montés, sauf ceux appartenant à des régiments pourvus de chevaux entiers et à des compagnies de cavaliers de remonte.
Les candidats admis à concourir doivent compter au moins deux ans révolus de grade de sous-officier au 31 décembre de l’année du concours.
Ils sont soumis aux épreuves indiquées ci-après :
19 Examens subis devant une commission régimentaire pour l’obtenüon d’un certificat d'instruction générale et d'instruction militaire, théorique
et pratique, constatant qu'ils sont susceptibles d’être proposés pour le grade de sous-lieutenant; 20 épreuves du concours qui comprend un examen écrit d'instruction générale et un examen oral d'instruction militaire, théorique et pratique.
L'examen écrit d'instruction générale est éliminatoire, il comprend : 10 une dictée ; 20 une narration sur un sujet d'histoire ; 3° une composition sur un sujet de géographie ; 4° une composition d’arithmétique (résolution de problèmes et questions théoriques) ; 5° une composition de géométrie et de topographie (résolution de problèmes et questions théoriques).
Les compositions sont corrigées au ministère par une commission d'officiers de cavalerie nommée à cet effet par le ministre.
Les candidats qui ont été déclarés admissibles sont présentés à l’inspecteur général, qui, après avoir pris l’avis du général de brigade, arrête définitivement la liste de ceux qu'il propose pour le grade de sous-lieutenant.
Une commission unique est chargée de faire subir l'examen d’instruction militaire aux sous-officiers déclarés admissibles à la suite des épreuves d'instruction générale.
Cette commission se compose de quatre membres nommés par le ministre de la guerre, savoir : un colonel ou lieutenant-colonel de cavalerie, président; deux chefs d’escadrons de cavalerie, un sous-intendant militaire de 5€ classe.
Le sous-intendant militaire est spécialement chargé de constater le degré de connaissances que possèdent les candidats en administration et en comptabilité.
La commission siège d’abord à Paris, puis se transporte successivement à Lyon, Alger, Constantine, Limoges, Tours, Compiègne et Chàlons.
Le classement par ordre de mérite de tous Les candidats est opéré au ministère de la guerre, qui fixe chaque année, d’après cet ordre, le nombre des sous-officiers à admettre à suivre les cours de la division des élèvesofficiers à l'École d'application de cavalerie.
Les sous-officiers qui seraient libérables pendant leur séjour à l’École doivent, avant d'y entrer, contracter un rengagement.
Les sous-officiers admis comme élèves-officiers à l’École d'application de cavalerie sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade de souslieutenant; mais cette inscription ne devient définitive qu'après leur
sortie de l’École, et seulement s’ils ont satisfait aux examens de fin d'année. Le cours est de onze mois.
Ceux d’entre eux qui ont subi avec succès ces examens sont promus au grade de sous-lieutenant, dans l’ordre résultant du classement de sortie et dans la limite que comporte le nombre des emplois vacants.
Les sous-officiers élèves-officiers, que le défaut de vacances ne permet pas de nommer pendant la durée de congé qui leur est accordé en fin de cours, doivent, à l'expiration de ce congé, rejoindre leur régiment pour y attendre leur nomination.
Ces sous-officiers conservent à leur corps le galon et la tenue d’élèvesofficiers , ainsi que la solde à laquelle ils avaient droit à l’École, et exerçent les fonctions d’adjudants jusqu’à l’époque de leur promotion au grade de sous-lieutenant.
Ils prennent rang dans le grade de sous-lieutenant d’après leur numéro de classement aux examens de sortie.
Deux divisions d'élèves télégraphistes sont appelées chaque année à Saumur :
La première, du 15 décembre au 15 juillet, comprend les jeunes soldats n’ayant pas encore appris le maniement des appareils et désignés dans les conditions fixées par un règlement ministériel.
La seconde comprend des télégraphistes déjà initiés à la manipulation et admis à l’école d’escadron. Le ministre en fixe le nombre chaque année.
Les élèves télégraphistes arrivent à l’école montés, sauf ceux appartenant à des régiments pourvus de chevaux entiers.
Des élèves maréchaux-ferrants, provenant des régiments, sont désignés chaque année pour suivre le cours de l’école de maréchalerie pendant un an.
Une école de dressage, annexée à l’École de cavalerie, a pour but de mettre à la disposition des élèves les ressources nécessaires pour s'exercer au dressage, tout en formant des chevaux susceptibles d’être ultérieurement affectés soit à des officiers généraux, soit au service des Écoles militaires.
Les chevaux difficiles des régiments peuvent y être envoyés pour être soumis à un nouvreau dressage méthodique.
LÉcole d'application de l'artillerie et du génie de Fontainebleau est instituée pour donner, aux élèves provenant de l’École polytechnique jugés
aptes à servir dans les armes de l'artillerie de terre ou de la marine et dans l'arme du génie, l'instruction militaire et technique qui leur est nécessaire.
Les élèves restent deux ans à l’École. Ils sont classés en deux divisions : la première division est composée des élèves qui suivent les cours de la deuxième année ; la deuxième division est formée des élèves nouvellement admis.
L’état-major de l’École est composé ainsi qu'il suit : un général de
FEXBOrRE
Les chanteurs d’un régiment d'infanterie russe.
brigade commandant l'École, ayant pour aide de camp un capitaine, un colonel ou lieutenant-colonel commandant en second, directeur des études, un chef d’escadron d'artillerie et un chef de bataillon du génie chargés de la direction de l’instruction spéciale à leur arme; des capitaines d'artillerie instructeurs, dont un faisant fonction de directeur du parc, des capitaines du génie instructeurs.
Le nombre des capitaines instructeurs de l'artillerie et du génie est déterminé pour chaque arme par le ministre de la guerre, à raison d’un capitaine par groupe de vingt-cinq élèves ou fraction de groupe en plus de cette arme.
Le personnel militaire de l’enseignement est composé de : un professeur et trois professeurs adjoints du cours d'artillerie, un professeur et trois professeurs adjoints du cours de fortification permanente, un professeur et un professeur adjoint du cours de mécanique appliquée aux
machines, un professeur et un professeur adjoint du cours des sciences appliquées aux arts militaires, deux professeurs adjoints du cours de constructions, un professeur et trois professeurs adjoints du cours d’art militaire d'administration et de législation, un professeur et deux professeurs adjoints du cours de topographie et de géodésie, un capitaine instructeur d'équitation et de conduite des voitures, professeur d’hippologie , trois officiers instructeurs adjoints au capitaine instructeur d’équitation et de conduite des voitures, un professeur et trois professeurs adjoints du cours de langue allemande.
Les élèves de l’École polytechnique admis à l’École d'application, et nommés sous-lieutenants, sont pourvus de l’emploi de sous-lieutenantsélèves.
Leur ancienneté de grade date du jour fixé par le décret de nomination ; ils prennent rang entre eux d’après le numéro de mérite qu'ils ont obtenu aux examens de sortie de l’École polytechnique.
Lorsque les élèves sont envoyés à l'École d'application avant d’avoir accompli à l'École polytechnique les deux années exigées par la loi, ces élèves ne sont nommés sous-lieutenants qu'après l'expiration du temps voulu.
Leur qualification est celle d'élèves d'artillerie ou du génie, et ils continuent à porter l’uniforme de l'École polytechnique.
L'instruction donnée aux élèves comprend : 1° l’instruetion commune aux armes de l’artillerie et du génie ; 2° l'instruction spéciale à chacune d'elles.
Un jury d'examen est formé chaque année pour procéder au passage de la deuxième à la première division et au classement de sortie des élèves de la première division ; le classement, opéré par le jury, règle définitivement l’ordre d'admission de ces élèves dans les services de l'artillerie et du génie.
Les sous-lieutenants-élèves, après avoir satisfait aux examens de sortie de l'École d'application, prennent rang, lors de leur promotion, au grade de lieutenant d’après leur numéro de mérite à l'examen de sortie.
Le ministre de la guerre peut autoriser, sur leur demande, les officiers de l'artillerie et du génie provenant de la classe des sous officiers à participer à l'instruction qui se donne à cette école. Un règlement particulier détermine les conditions de cette autorisation.
Les lieutenants en second ou sous-lieutenants d'artillerie et du génie qui ne sortent pas de l’École polytechnique, doivent avoir une année au
moins de service effectif dans un corps de troupe pour être autorisés à suivre les cours de l'École d'application. Ils doivent, avant d'y être admis, passer un examen devant le conseil d'instruction.
Ceux d’entre eux qui sortent de l'École militaire de l'artillerie et du génie, et qui ont été signalés au ministre par le jury d'examen, sont dispensés de cette épreuve.
L'École d'application de médecine et de pharmacie militaire de Paris est instituée pour donner aux médecins et pharmaciens stagiaires linstruction professionnelle militaire spéciale, théorique et pratique, nécessaire pour remplir dans l’armée les obligations de service qui incombent au corps de santé militaire.
Les cours de l'École d'application commencent du {tr janvier au 1er février ; ils durent dix mois.
L'hôpital militaire du Val-de-Grâce est rattaché comme hôpital d'instruction à l’École d'application.
En conséquence , le directeur de l’École d’application exerce sur cet hôpital l’action d’un directeur du service de santé de corps d'armée. Le sous-directeur est médecin chef du Val-de-Grâce.
L'état-major de l'École se compose de : un médecin inspecteur, directeur; un médecin principal de 1" classe, sous-directeur; un médecin major de 4'° classe, major; un médecin principal de 1" classe, bibliothécaire et conservateur des collections ; trois médecins majors de 2° classe ou aides-majors de 1" classe, surveillants; un officier d'administration de 1"° classe, comptable du matériel et trésorier.
Le personnel de l’enseignement comprend des professeurs et des professeurs agrégés.
Les professeurs doivent être du grade de major de 1" elasse au moins, et de principal de 1° classe au plus. La durée des fonctions ne peut excéder dix ans.
Les professeurs agrégés sont nommés au concours. Les majors de 1° et 2° classe sont seuls admis à concourir. La durée de leurs fonctions est fixée à cinq ans.
Tout élève du service de santé reçu docteur en médecine est admis de plein droit à l’École d'application, du 1°” novembre au 1° février, en qualité de médecin stagiaire; l’École reçoit aussi dans le courant de décembre les docteurs en médecine et les pharmaciens de 1" classe qui sont directement admis après concours.
Les jeunes gens ainsi admis à l’École d'application contractent , comme les élèves du service de santé militaire, l'engagement de servir au moins pendant six ans dans le corps de santé à partir de leur promotion au grade d’aide-major de 2° classe.
Les examens de sortie sont passés devant un jury spécial présidé par le médecin inspecteur général ou par un médecin inspecteur, et subdivisés en trois sections : médicale, chirurgicale et pharmaceutique. Tous les membres du jury sont désignés par le ministre.
Les stagiaires qui ont subi avec succès les épreuves de l’examen de sortie quittent l'École avec le grade d’aide-major de 2° classe. L’ancienneté est déterminée par le numéro de classement de sortie.
Il est compté aux médecins et aux pharmaciens cinq années de service
à titre d'études préliminaires, antérieurement à leur admission dans le corps de santé.
L'Ecole supérieure de guerre est destinée à développer les hautes études militaires dans l’armée.
La durée des cours est de deux années ; les travaux extérieurs sont compris dans cette durée,
Les officiers admis sont détachés de leurs corps et en conservent l'uniforme.
Le personnel du cadre de l’École supérieure de guerre est composé ainsi qu'il suit :
Général de division ou de brigade, commandant l’École; colonel ou lieutenant-colonel commandant en second, directeur des études ; officier supérieur, sous-directeur des études; officier supérieur d'infanterie adjoint à la direction des études, instructeur d'infanterie; chef de bataillon ou d’escadron, major de l’École. — Personnel enseignant. 1° Professeurs : officier supérieur breveté, professeur d'histoire militaire, stratégie et tactique générale; officier supérieur breveté, professeur adjoint. Officier supérieur d'infanterie, professeur de tactique appliquée d'infanterie, chef de bataillon, professeur adjoint. Officier supérieur de cavalerie, professeur de tactique appliquée de cavalerie; chef d’escadrons de cavalerie, professeur adjoint. Officier supérieur d'artillerie, professeur de tactique appliquée d'artillerie et matériel d'artillerie, chef d’escadrons d'artillerie, professeur adjoint. Oflicier supérieur du génie, professeur de fortification; chef de bataillon du génie, professeur adjoint. Officier supérieur breveté, professeur de service d'état-major, aérostation, droit interna-
tional; officier supérieur breveté, professeur adjoint. Officier supérieur breveté, professeur de géologie et géographie ; officier supérieur breveté, professeur adjoint.
Sous-intendant militaire de 1" ou de 2° classe, professeur d’administration ; sous-intendant militaire de 2€ ou de 3€ classe, professeur adjoint. Chef d’escadrons de cavalerie, écuyer en chef, professeur d'équitation; trois capitaines de cavalerie, écuyers. Professeurs civils et officiers supérieurs ou capitaines, professeurs de langue allemande. Officier supérieur breveté, professeur de topographie.
20 Conférenciers. — Mobilisation : le chef du 1°” bureau de l'état-major de l’armée. Chemins de fer : le chef du 4° bureau de l'état-major de l’armée. Hygiène et service de santé : médecin mili- | taire de la garnison de Paris. 4 Télégraphie : officier supérieur ou | fonctionnaire du ministère des postes et télégraphes.
Les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants de toutes armes ayant accompli cinq ans de service comme officiers, dont trois ans
de service effectif dans les troupes, ess | sont admis au concours à l'École He supérieure de guerre.
Aucune limite d'âge n’est imposée aux candidats.
Chaque année le ministre fait connaître, au moins six mois à l'avance, l’époque, les conditions et le programme du concours.
L'ensemble des épreuves comprend : 1° des épreuves écrites au nombre de six; 20 un croquis topographique (pour les capitaines seulement); 3° une épreuve d'équitation.
En outre, chaque candidat doit présenter à la commission d'examen un travail d'étude dont le sujet lui aura été donné par le chef d’étatmajor du corps d'armée, et qui sera visé par le chef de corps ou de service.
Indépendamment de ce travail d'étude obligatoire, les candidats peuvent présenter à la commission les travaux et ouvrages personnels qu'ils auront pu exécuter.
À l'expiration de la deuxième année, les officiers-élèves de l’École sont appelés à passer des examens pour l'obtention du brevet d’étatmajor. Tous les ans, à la même époque que les examens de l’École supérieure de guerre, ont lieu les examens des officiers admis à concourir directement pour le brevet.
