RECRUTEMENT DE LA TROUPE

La loi militaire française. — Durée du service. — Ajournements. — Dispenses. — Sursis d'appel. — Armée de première ligne. — Armée de deuxième ligne. — Maintenus. — Première et deuxième portion du contingent. — Carrières libérales. — Élèves des Écoles polytechnique, forestière, centrale, de santé militaire, vétérinaire. — Dispositions spéciales à l'armée de mer. — Dispositions spéciales à l'Algérie. — Chefs de famille. — Frères de militaires. — Soutiens de famille. — Services auxiliaires. — Opérations du recrutement : recensement, tirage au sort, conseil de revision. — Registre matricule. — Affectation aux corps de troupe. — Engagés. — Rengagés. — Commissionnés.

Pour déterminer les limites d'âge dans lesquelles tout citoyen doit servir SON pays, on a eu égard à des raisons d’aptitudes physiques et à la conservation de certains intérêts. On a généralement admis que c’est à vingt ou à vingt et un ans que le jeune homme a atteint un développement suffisant pour supporter les fatigues du métier militaire.

Ces considérations d’aptitudes physiques ont entraîné l’ajournement en cas de développement insuffisant, et l'exemption pour les individus reconnus inaptes par leur constitution.

Quant à la dispense, elle a été instituée pour sauvegarder certains intérêts généraux ou particuliers déterminés par la loi.

L'exclusion écarte de l’armée tous les indignes, c’est-à-dire ceux qui ont subi certaines condamnations. Car c’est un honneur de servir son pays.

Mais le budget de la guerre serait beaucoup trop lourd, si on convoquait tous les jeunes gens propres au service et pour un temps trop

long. D'un autre côté, l'instruction et l'éducation du soldat deviennent

de plus en plus difficiles, et par suite réclament un passage plus long sous les drapeaux. Il à donc fallu allier ces deux choses : appeler le plus d'hommes possible et les garder le moins de temps possible. Le minimum de temps a été estimé en France à trois ans, c’est la durée actuelle du service actif. Après ces trois ans d'activité, l’homme entre dans la réserve, restant dans ses foyers à la disposition de l'autorité militaire, qui le convoque à des périodes d'exercices pour entretenir son instruction. Pour porter les effectifs au pied de guerre et pour constituer les dépôts, on convoque la réserve, qui constitue avec l’armée active l’armée de première ligne.

L'homme passe de là dans l’armée de deuxième ligne, ou armée territoriale, divisée en deux bans. Le premier ban, formé des plus anciennes classes, peut prendre part aux opérations à côté de l’armée active. Le deuxième ban, ou réserve de l’armée territoriale, reste la ressource suprême du pays.

En France, la répartition du service a été réglée le 19 juillet 1892 de la manière suivante : trois ans dans l’armée active, dix ans dans la réserve de l’armée active, six ans dans l’armée territoriale, six ans dans la réserve de l’armée territoriale.

En temps de guerre, les passages et les libérations n’ont lieu qu'après l'arrivée de la classe qui doit remplacer celle à laquelle les militaires, libérés appartiennent. Les militaires mobilisés peuvent être maintenus jusqu'à la fin des hostilités. Le ministre peut alors aussi appeler par anticipation la classe qui ne devait être appelée qu’au 127 novembre suivant.

Les militaires qui ont été punis de prison sont maintenus au corps après libération de leur classe, pendant un nombre de jours égal à ceux passés en prison. Si le nombre de jours de prison dépasse soixante jours, ils peuvent être maintenus au corps pendant trois mois au moins et un an au plus, suivant avis du conseil de discipline.

Mais si l’on appliquait dans toute sa rigueur l'obligation du service militaire, ce serait une charge énorme pour les finances de l’État. Pour remédier à cet inconvénient, on a divisé le contingent en deux portions :

Après les opérations du recrutement et d’après les listes de tirage au sort de chaque canton, le ministre fixe tous les ans la proportion qui doit exister entre la première portion du contingent et la deuxième, qui ne fait qu'un an. Au bout de cette année de service, les hommes rentrent dans leurs foyers, restant à la disposition du ministre, qui a la faculté de

les rappeler. De mème ils peuvent être maintenus à leurs corps pendant un ou deux ans, si leur conduite ou leur instruction laisse à désirer.

De plus, si un homme est jugé impropre au service à l’examen médical, tout en étant reconnu susceptible de se développer ultérieurement, il est ajourné. L'apournement ne peut être prononcé que pour défaut de taille ou faiblesse de constitution. Si au troisième examen les causes de l’ajournement subsistent, l'homme est définitivement exempté. Dans le cas contraire, il est incorporé et soumis aux obligations de la classe dont il fait partie par son âge, c'est-à-dire que s'il appartient à la première portion, il doit accomplir le temps de service que sa classe a encore à faire; s’il est de la deuxième, il ne fait qu'un an.

D’autres dérogations à la règle générale ont pour motif l'intérêt publie. Ainsi, pour permettre le recrutement de certaines carrières libérales, utiles à la société, la loi autorise le renvoi dans leurs foyers, après un an de service, de certaines catégories de jeunes gens : ceux qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans l'instruction publique ou dans les éfablissements nationaux de sourds el muets el de jeunes aveugles ; ceux qui ont obtenu ou qui continuent leurs études dans le but d'obtenir un des diplômes des facultés ou des grandes écoles ; ceux qui exercent des industries d'art et qui présentent un chef-d'œuvre devant un jury départemental de patrons et d'ouvriers ; ceux qui se destinent au service d’un des cultes reconnus.

Ces jeunes gens doivent en outre faire une période d'instruction de quatre semaines dans l’année qui précède leur passage dans la réserve.

Pour les élèves des écoles polytechnique et forestière, des écoles centrales des arts et manufactures, de santé militaire, on a adopté des dispositions spéciales.

A leur sortie de l'école polytechnique, les élèves admis aux emplois civils sont nommés sous-lieutenants de réserve, et font à ce titre leur troisième année dans un corps de troupe.

Les élèves de l’école centrale font une année de service et peuvent ètre nommés sous-lieutenants de réserve.

Les élèves de l’école de santé militaire et les élèves militaires des écoles vétérinaires s engagent, en entrant à l’école, à servir dans l’armée à leur sortie pendant six ans.

Dans le but de favoriser la colonisation, le service actif a été réduit à un an pour les Français et naturalisés Français établis dans toutes les colonies, sauf la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion.

Quant aux Français résidant à l'étranger hors d'Europe, ils sont dispensés du service militaire pendant leur séjour à l'étranger. S'ils rentrent en France avant trente ans, ils accomplissent leur service actif.

D'autres exceptions ont été également créées dans l'intérêt des familles. Sont envoyés dans leurs foyers, après un an de présence :

19 Comme chefs de fanuile. L'aïîné d'orphelins de père et de mère, ou l’ainé d'orphelins de mère, dont le père est légalement déclaré absent ou interdit. Le fils unique ou l'aîné des fils, ou petit-fils unique, ou l'aîné de petits-fils d’une veuve, ou d’une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit; d'un père aveugle ou septuagénaire ; le fils ou l’aîné des fils d’une famille de sept enfants.

Dans ces cas, si l’aîné est impotent, c’est le frère puiné qui bénéficie de la dispense.

20 Comme frères de militaires. Le plus àgé de deux frères inscrits la même année sur les listes de recrutement. Celui qui au moment de l'appel de la classe a un frère sous les drapeaux. Celui dont le frère est mort au service ou aura été réformé pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités incurables contractées aux armées.

30 Les soutiens de famille.

Les jeunes gens atteints d’infirmités légères (vue) ou ayant une constitution trop délicate, sans pourtant entrainer l’exemption, sont classés dans les services auxiliaires (ateliers, bureaux, hôpitaux).

Les opérations de l'appel du contingent se passent dans l’ordre suivant :

Dans chaque commune, le maire établit le fableau de recensement, sur lequel sont inscrits tous les jeunes gens ayant vingt ans l’année précédente, ainsi que les omis. Et le #rage au sort a lieu au chef-lieu du canton, en présence des maires et du sous-préfet.

L'examen de l'aptitude physique et des causes d’exemption, dispense, ajournement, exclusion, est fait par le conseil de revision.

Quand le conseil de revision a terminé ses opérations, le commandant du bureau du recrutement établit le registre matricule, sur lequel il inscrit tous les jeunes gens en leur donnant un numéro. Et il les affecte aux différents corps d’après les instructions du ministre et d’après leurs aptitudes physiques.

L'armée se recrute encore par les engagements volontaires. Il faut avoir seize ans pour s'engager dans la marine, et dix-huit ans pour l'armée de terre. Il faut aussi n'être lié au service à aucun titre ; ainsi,

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