PAR DUBOIS DE CRANCÉ

L'Assemblée nationale décide :

l» Que tout homme ayant droit d'électeur et en éUide porter les armes sera inscrit au rôle de sa municipalité, comme garde national, et que le roi sera supplié d*afiseDr au moyen de pourvoir incessamment chaque citoyen des '; armes nécessaires à sa défense, sur la demande et aux frais de chaque département.

2» Que tout homme libre, depuis 48 ans jusqu'à 40, sera inscrit dans un deuxième registre, comme faisant partie de Tarmée active et plus particulièreméiit. destiné à repousser les efforts de l'ennemi de l'État.

3^ Qu'en conséquence de ce principe il soit incessamment proposé à l'Assemblée par le comité, un plan d'organisation de ces milices provinciales, actives, destinées à maînteoir l'ordre public en temps de paix et à doubler l'armée ea temps de guerre.

3» Que les conventions et traités faits avec les Suisses et les Grisons, seront respectés, et que le roi sera supplié de les renouveler au besoin.

4o Qu'excepté les bataillons légers, toute l'infanterie française sera divisée en régiments nationaux dont chacun sera attaché à un ou deux départements et en portera le nom.

5® Que les officiers de chacun de ces régiments, ne pou^ ront être choisis et les soldats recrutés que dans les départements dont le régiment portera le nom.

G* Que la composition de la cavalerie sera renouvelée sur les mêmes principes que l'infanterie, à l'exception des régiments de chevau-légers.

7* Que les régiments nationaux, soit en cavalerie, soil en infanterie, ne pourront en teins de paix, être de quartier à plus de trente lieues du chef-lieu de leur département.

8» Que celte base étant adoptée, le comité fixera l'emplacement de chaque corps de toutes les armes, de concert avec un député de chaque département.

9« Que le nombre de troupes en activité sera fixé à 150,000 hommes au plus, compris la maison du roi.

lO* Que le sort des soldats et celui des officiers sera fixé :par des ordonnances primaires et constitutionnelles, d'une tfliuiière indépendante du caprice et de la légèreté des npérkiirs.

H* Que les lois militaires qui régiront l'armée seront déterminées et arrêtées par l'Assemblée.

12» Qu'aussitôt après que le travail du comité aura été agréé par l'Assemblée et du pouvoir exécutif, lecture en sera faite, dans chaque quartier, aux troupes actuellement ea afîtiYÎté elle 9erment exigé.

13<>i}u'ilsera demandé à chaque individu, s'il désire s'incorporer au régiment du département dans lequel il est lié, ou s'il entend rester attaché au département dans kq/Êgi U se trouve.

t-î.ili* Que la même proposition sera faite aux officiers et ll^-officiers, pour être remplacés dans le même grade, ou 'tin meilleur s'il y a lieu.

i5" Que les agents du pouvoir exécutif seront tenus de prendre toutes les précautions nécessaires pour que ces changements amiables puissent s'opérer librement et sans danger pour la chose publique.

16« Enfin, qu'il sera sursis à la nomination de tous les emplois militaires jusqu'après l'établissement de la nouvelle constitution.

PIÈGE No XXVI.