PIÈGE NO XXXII

PROJET DE DÉCRET PROVISOIRE, SIMPLE3IENT ÂPPLIGABLK AUX CIRCONSTANCES, PAR DUBOIS DE GRANGE.

(21 décembre 1791;

Article premier.

Aussitôt la publication du présent décret, les corp administratifs donneront des ordres pour que les citoyen s'assemblent par canlon, avec la liste des hommes en éta de porter les armes dans chaque municipalité, depuis 18 ans jusqu'à 40 ans sans distinction.

Art. 2.

A ces assemblées primaires, il sera fait choix d*un cita yen par dix individus, destiné à former le corps des gardoi nationales provisoires. En conséquence, tous les hommei de bonne volonté se feront inscrire sur une liste et cetti liste sera épurée par un scrutin de majorité relative.

Art. 3.

Ces citoyens désignés seront, dans le plus court déiaii habillés à neuf, en uniforme prescrit pour la garde natio^ nale et munis d*un fusil, d'une bayonnette, d'un fouroh ment et d'un sac de campagne, de deux paires de guêtres» deux paires de souliers, trois chemises, trois cols et troif

PIÈCES A L'APPUI. 4t)9

ichoirs. Le tout aux dépens des citoyeas des cautons marc la livre des impositions.

Art. 4.

Les soldats citoyens ainsi équipés se rendront au chelieu de district, sous les ordres d'un chef provisoire, le jour i sera indiqué parle directoire; et là, en présence des ministrateurs, ils se formeront en compagnie, par cantons, [autant qu'il sera possible, en bataillons et en régiment, sur pied des troupes de ligne.

Ils procéderont également sous Tinspection des administeurs, au choix de leurs officiers et sous-officiers de tous irades; ensuite ils se formeront en bataille, ayant leurs officiers à leur tête et prêteront le serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi, et d'obéissance à leurs supérieurs

Art, o.

Les officiers reconduiront leurs troupes chacun dans le îu de leur habitation ; à dater de ce jour même, les offiderset soldats recevront la demi-solde déterminée pour Infanterie française, non compris les masses.

Trois fois la semaine, les soldats citoyens seront exercés par leurs officiers et sous-officiers, au maniement des

nnnes et aux évolutions militaires, pendant quatre heures.

Rous les dimanches, les divers détachements se réuniront,

fsous la conduite de leurs chefs, au chef-lieu de canton, pour s'y exercer en grande masse, et tous les premiers dimanches du mois, par district, sous l'inspection des

t administrateurs.

^ Art. 7.

i Les officiers et soldats de la garde citoyenne ainsi composés seront toujours prêts à marcher à la première réquisition légale, et à se porter partout, où l'exigera la défense I. 40

de la patrie, et alors il sera pourvu à leur subsistance, aintf que pour les troupes de ligne. <

(Mss. Archives nationales,)

PIÈGE No XXXIII.

SERMENT CIVIQUE DE M. DUBOIS DE CRANCÉ, GOMMISSAIBE ORDONNATEUR DES GUERRES, A MÉZIÉRES.

(22 décembre 1791)

Extrait du registre de la municipalité de la ville de Mézières-sur-Meuse.

Cejourd'hui, vingt-deux décembre mil sept cent quatrevingt-onze, dix heures du matin, est comparu par deva nous, maire et officiers municipaux de la ville de Méziè chef-lieu du département desArdennes, enThôtel commo M. Dubois de Crancé, commissaire ordonnateur de l deuxième division, lequel nous a exibé une lettre du mioifl^ tre de la guerre, signé Louis de Narbonne, à lui adresséede Paris, le dix-huit du présent mois, tendant à Texécution de l'article 11 de la loi du onze du présent mois, en conséquence nous a requis de recevoir de lui le serment civique et lui en donner acte.

Quoi faisant, ce requérant, le procureur de la commune, nous avons reçu de mondit sieur Dubois le serment par lequel il a juré d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années mil sept cent quatre-vingt-neuf, mil sept cent quatre-vingt-dix et mil sept cent quatre-vingt-onze, dont acte et a signé avec nous, signé, Dubois de Crancé, Lescuyer, maire, Valdory, Boisseraud et Vautier, officiers municipaux, Bailly-Cunisse, percepteur de la commune et Fey, secrétaire.

Donné et délivré sous le sceau de la municipalité de

liile ville de Mézières par moi secrétaire greffier en chef ladite municipalité, soussigné lesdits jours et an.

Signé ; Fey.

(Archives de la guerre.)

Pour copie conforme :

Hennet.

10 mai 1880.