DE SAINT-LOUIS

(8 octobre 1790)

Monsieur,

J'ai remis au mois d'avril dernier, dans vos bureaux le: pièces qui justifient du droit que j'ai de réclamer de voir justice la croix de Saint-Louis. J'avais à cette époqu 28 années de service révolus; il m'a été observé qu'ayan été reçu mousquetaire à quatorze ans et demi, je ne pou vais dater que de ma quinzième année^ je n'ai point insisl quoique le roi dans le temps ayant bien voulu m'accorde une dispense d'âge eût semblé déroger en ma faveur à soi ordonnance. Étant entré au service le 14 avril 1762, j'aurt le 14 de ce mois 28 années et demie de service sans inter ruption, puisque l'ordonnance de réforme des mousque taires les laisse en activité jusqu'à leur remplacement e que jusqu'à présent ce principe a été suivi par tous ceu; qui me précédaient, j'ai donc conformément à mon extrai baptislaire et au contrôle de la compagnie où j'ai ser«

rÎQgt-buit années révolues à dater de 1 âge de quinze ans, je crois être en règle et je réclame vos bontés.

Je suis, avec un profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

DUBOIS DE CRAMCÉ.

{Archives de la guerre.) Pour copie conforme :

Henxet.

10 mai 1880.

PIÈCE No XXXI.

NOTE DU MINISTRE DE LA GUERRE A M. DUBOIS DE CnANCÉ.

(15 novembre 1791)

M. Dubois de Grancé croyant avoir éprouvé une injustice parce qu'il n*a pas élé nommé à l'une des places de lieutelenant-colonel dans la nouvelle formation des corps composés de la garde nationale parisienne soldée a demandé l'explication des motifs qui y ont mis obstacle.

Le Ministre a l'honneur de lui observer qu'il a commupiiqué ses représentations aux officiers supérieurs de la

irde nationale réunis en comité pour l'examen des dc-

landes qui avaient été présentées et qu'après upe nouvelle rériûcation il a été reconnu que M. Dubois de Grancé, qui,

ins le principe, n'avait remis aucun mémoire au com- ||iandant général de la garde nationale parisienne était ^oins dans le cas qu'aucun autre chef de bataillon do prétendre à une lieutenance-colonelle, parce que, d'après Boa propre exposé, il n'avait été enregistré volontaire que le 15 novembre 1789 et qu'il n'a été fait commandant de bataillon que depuis très peu de temps. Il a été remarqué iuissi que l'Assemblée nationale auprès de laquelle M. Dubois de Grancé avait sollicité un décret pour faire valoir ses prétentions, ayant répondu dans le temps qu'il n'y avait

pas Jieu à délibérer, le comité n'avait également vu dad sa demande aucune raison fondée de réclamer une ]ieati| nance-colonelle de préférence aux autres commandants âH bataillon.

{Arcfdves de la guerre.)

Pour copie conforme :

Hennet.

10 mai 1880.