DUBOIS-CRANCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ture de la discussion sur la constitution de l'armée. — Séance extraordinaire du 28 février 1790. — Réflexions présentées à V Assemblée nationale par Duhois-Crancé sur la constitution de Carmée. L'organisation de l'armée devra-t-elle faire partie de la constitution française et la direction, ainsi que le commandement de toutes les forces publiques resteront-ils entièrement dans la main du pouvoir exécntif ? — La tontine militaire. — Le droit de l'Etat, le droit de l'Assemblée. — La nation doU faire la loi; le roi doit la faire exécuter. — Le roi. chef suprême de l'armée. — Droit pour le Corps législatif de fixer le nombre et l'espèce des troupes, de régler leur composition, leur solde, les traitements des officiers, les bases de l'avancement, les retraites, les règlements de police, de discipline, d'administration, les rapports de l'armée avec le pouvoir administratif et les milices nationales. — Fixation de la solde du soldat; augmentation de la masse d'entretien. — Création d'un fonds de réserve. — Les propositions de Dubois-Crancé sont adoptées.

Dès la première réunion du Tiers, Dubois-Crancé fut un aide précieux pour ses collègues. Par suite de ses anciennes fonctions de mousquetaire, il était au courant des détails de la vie pratique à Versailles ; par ses travaux et ses relations il restait un conseil éclairé. Il prit donc vite et devait prendre une influence considérable.

Il le prouva, lors de l'interminable discussion soulevée par la question du vole par ordre. Les députés étaient indécis, inquiets. Il les entraîne. « Ne voyez-vous « pas, leur dit-il, que sous le prétexte d'une prétendue « conciliation, chacun conserve ici son caractère, la « noblesse tranche, le clergé ruse, la cour corrompt. " Hâtons-nous de nous organiser, tout délai est un « crime de lèse-nation'. »

Sous cette énergique apostrophe, les députés continuent la vérification des pouvoirs. Le 17 août 1789, l'Assemblée nationale se trouvait constituée. Le 19, Dubois- Crancé était nommé membre du comité des subsistances et le lendemain, il assistait à la mémorable séance du Jeu de paume.

La veille, il avait été choisi pour faire partie du comité

90 LE COMITÉ MILITAIRE DE LA CONSTITUANTE. Oci.

des finances, et, quelques jours plus tard, il publiait sa première brochure sur l'impôt K Le 26 août enfin, il votait avec enthousiasme cette Déclaration des droits, qui se trouvait correspondre si intimement à ses opinions :

« En présence et sous les auspices de FËtre suprême, « l'Assemblée reconnaît et déclare : les hommes naissent « libres et égaux en droits. Ces droits sont la liberté, la « propriété, la sûreté et la résistance à Toppression. « Le principe de toute souveraineté réside dans la na- « tion. Nul corps, nul individu ne peuvent exercer d'au- « torité qui n'en émane expressément. La liberté con- « siste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. « La loi n'a droit de défendre que les actions nuisibles « à la société. La loi est l'expression de la volonté géné- « raie. Tous les citoyens ont droit de concourir person- « nellement ou par leurs représentants à sa formation. « Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle punisse. Tout les citoyens étant égaux à « ses yeux sont également admissibles à' toutes di^- « tés, places et emplois publics, selon leur capacité, « leurs vertus et leurs talents, etc. »

Le 13 octobre 1789, il réclame la suppression du comité des subsistances, rendu inutile par la mauvaise volonté des bureaux des différents ministères. Le 22, à propos des conditions d'éligibilité exigées pour faire partie des assemblées municipales, il fait voter son amendement sur le domicile : « Il est important, disait-il, de « rendre aux habitants des campagnes tous leurs biens

1 . Opinion de M, Dubois de Crancéy député du bailliage de Vitry-le- François, sur la proposition du jyremier ministre des finances, coneematA les imjwts. (10 septembre 1789 in-8".)